03 Juin

Conseil Régional : Jean-Luc Moudenc a choisi son candidat pour la présidence du groupe

Le téléphone ne sert pas simplement à communiquer. Il permet de faire et défaire les élections internes. Jean-Luc Moudenc en sait quelque chose. Dimanche 5 juin, les conseillers régionaux de la droite et du centre vont élire leur nouveau président de groupe. La place est vacante depuis l’annulation de l’élection de Dominique Reynié. Le Capitole dément catégoriquement. Mais, selon nos informations, le maire de Toulouse défend bien un candidat. Il fait campagne pour le Gardois Christophe Rivenq.

Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse

Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse

Sur le papier, le scrutin de dimanche oppose la toulousaine Elisabeth Pouchelon et l’alésien Christophe Rivenq. On pourrait s’attendre à une solidarité « géographique » entre le maire de la ville de la Rose et l’élue de la Haute-Garonne. Pas du tout. Jean-Luc Moudenc roule pour Christophe Rivenq et fait passer ses consignes de vote. L’activisme et l’entrisme du Capitole va très probablement conduire à une victoire du conseiller régional du Gard. L’élection semble « pliée » avant même de commencer.

Une vieille animosité entre Jean-Luc Moudenc et Elisabeth Pouchelon (liée notamment aux municipales de 2014) va peser lourdement sur les urnes. Mais, au delà d’une querelle de personnes, Jean-Luc Moudenc assure une sorte de service après-vente. Le maire de Toulouse a « vendu » aux instances nationales de son parti la procédure à l’origine du parachutage de Dominique Reynié.

Jean-Luc Moudenc est le principal promoteur du politologue parisien. Ce n’est pas le seul. Les sénateurs Alain Marc, Jean-Claude Luche, Alain Châtillon, Pierre Médevielle et surtout le maire de Sète, François Commeinhes, ont activement soutenu la candidature Reynié. Mais Jean-Luc Moudenc porte une grande responsabilité dans le naufrage.

Une mésaventure Reynié dont le siège national des Républicains a, d’ailleurs, tiré les leçons. Pour les prochaines investitures, un responsable du parti affirme que Paris n’est pas prêt de laisser les rênes aux régionaux. La procédure inventée par Jean-Luc Moudenc est une victime collatérale de l’affaire Reynié. Une procédure qui suscitait des critiques avant son explosion en vol. Des élus locaux reprochait à Jean-Luc Moudenc de mettre son nez dans les élections régionales.

Le maire de Toulouse cultive l’image d’un maire centré et concentré sur sa ville et sa métropole. Mais, dans les faits, Jean-Luc Moudenc tire, en sous main, les ficelles. C’était le cas pour l’investiture de Dominique Reynié. Mais le maire de Toulouse s’est également impliqué dans l’élection du politologue parisien à la présidence du groupe (de la droite et du centre)  au conseil régional. Jean-Luc Moudenc dispose, au delà de son poids politique, de relais avec deux de ses adjoints au Capitole également conseillers régionaux : Jean-Jacques Bolzan et Sacha Briand.

Visiblement, le fiasco Dominique Reynié n’a pas guéri Jean-Luc Moudenc. Le maire de Toulouse continue à gérer les affaires de la droite et du centre au conseil régional.

Laurent Dubois (@laurentdub)

A la suite de la parution de cet article, Jean-Luc Moudenc nous a fait parvenir le message suivant, que nous reproduisons ici :

« Je démens les assertions que vous faites et qui ne sont étayées par aucun fait. Bien qu’habitué à être la cible de votre critique, je ne peux laisser passer sans réagir de si énormes contrevérités.

Vous ne trouverez, puisque vous semblez vous intéresser aux conversations téléphoniques, aucun conseiller régional à qui j’aurais téléphoné pour lui donner une consigne de vote. Je n’ai aucune consigne de vote à donner pour ce scrutin.

Quant à la procédure de désignation du candidat aux régionales, je rappelle que je n’ai fait que la proposer à 40 élus qui l’ont adoptée à l’unanimité alors qu’ils auraient pu la refuser pour en choisir une autre.

Enfin, lors de ce scrutin de désignation de notre candidat, je n’ai fait que veiller au bon déroulement régulier des opérations, tout en observant une stricte neutralité vis à vis de tous les candidats en lice ».

Jean-Luc Moudenc

30 Mai

Révélations sur les responsabilités dans le « fiasco » Dominique Reynié aux régionales

Une situation inédite et un cas unique. L’annulation de l’élection de Dominique Reynié offre à la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées un double palmarès. Jamais une tête de liste régionale n’a vu son élection annulée. Mais, de plus, aucune région française n’a connu l’élimination judiciaire d’un élu qui a drainé sur son nom des centaines de milliers de voix. Dominique Reynié n’est pas le seul «coupable» de ce triste bilan. D’autres responsables de gauche comme de droite partagent le fardeau du fiasco. Des responsables qui étaient les concurrents politiques du politologue parisien et qui ont « instrumentalisé » la « vraie-fausse » candidature Reynié à des fins électorales. Révélations.

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

Un demi-million d’électeurs pour un « vrai-faux » candidat

520 028 bulletins de vote qui n’auraient jamais dû exister. Un demi-million d’électeurs ont voté pour un « vrai-faux » candidat : Dominique Reynié. L’annulation de l’élection de l’ex-tête de liste (de la droite et du centre) aux régionales 2015 se résume à un terrible constat : le premier grand scrutin sur la nouvelle Grande Région a été un scrutin «fantôme» et même «fantoche». Les élections de décembre dernier n’ont pas été juridiquement annulées. Mais, politiquement, elles sont sérieusement écornées.

Pendant des semaines et des mois, les électeurs ont vu et entendu une tête d’affiche. Mais Dominique Reynié n’aurait pas dû être sur l’affiche et encore moins en tête de gondole. Son visage et son nom se sont étalés sur une caravane de véhicules qui a sillonné la région, sur des millions de documents électoraux et des affiches placardées au bord des routes, dans des centaines d’articles de presse. Mais tout cela n’aurait jamais dû exister. C’est ce que vient de proclamer (avec l’autorité de la chose jugée et sous le sceau de la République) la plus haute juridiction administrative française.

Tout est parti du maire d’Onet-le-Château

Dominique Reynié ne commente pas la décision du Conseil d’Etat. Mais il insiste sur le fait qu’il est victime d’un rejet de la classe politique locale. Il n’a pas tort. C’est effectivement un élu de la région qui lui a coûté son seul et unique mandat politique. Mais, contrairement à ce que prétend Dominique Reynié, ce n’est pas le sénateur LR de l’Hérault qui est son «bourreau». Bien-sûr, c’est Jean-Pierre Grand qui a saisi la justice administrative et obtenu sa «tête». Néanmoins, plusieurs sources concordantes sont catégoriques.

J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi»

C’est le maire d’Onet-le-Château qui allume la mèche sur laquelle va souffler Jean-Pierre Grand. Le 1er magistrat de la commune hébergeant la mère et le frère de Dominique Reynié voulait une troisième place sur la liste du politologue parisien. Il ne l’obtient pas. Déçu, il se répand alors dans les dîners en ville et les cénacles de la droite départementale : «J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi».

Ces «lamentations» finissent par se propager et arrivent jusqu’aux oreilles de Jean-Pierre Grand. Au siège des Républicains, comme dans les rangs des socialistes aveyronnais, les conversations vont bon train. Nous sommes plus de trois mois avant le scrutin et l’inéligibilité de Dominique Reynié devient un secret de Polichinelle. A Paris, lors d’un déjeuner entre Etienne Mougeotte (ancien directeur de TF1, actuel patron de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles) et le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, le doute n’est pas de mise. Les deux hommes estiment que Dominique Reynié ne peut pas être candidat. 

La « bienveillance » de ses adversaires socialistes

Toute cette agitation (souterraine) et le sol qui commence à trembler sous les pieds de Dominique Reynié sont bien partis d’une faille localisée dans l’Aveyron. Dominique Reynié a raison. Sa chute a des racines locales. Mais il a également bénéficié d’une « protection » également très locale. Une « protection » localisée dans… le camp adverse.

Lors d’une réunion à Millau, un militant socialiste interpelle ses instances départementales. Il connaît le dossier Reynié et veut saisir la justice. II demande l’autorisation au 1er fédéral de l’Aveyron. Carole Delga est présente. Un des piliers de sa campagne, l’ancien sénateur de l’Aveyron, Alain Fauconnier également. Réponse : non. Pas question de bouger.

Cette bienveillance peut surprendre. Eliminer ou du moins affaiblir un concurrent, c’est de bonne guerre dans une bataille électorale. Sauf, quand le concurrent est un concurrent utile. Suffisamment haut dans les sondages pour barrer la route à Louis Aliot et au Front National. Suffisamment bas pour ne pas constituer un danger pour la candidate socialiste.  

Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ».

Quelques temps après la réunion de Millau, un des plus proches collaborateurs de Carole Delga, explicite les choses : «Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ». Ce sont quasiment les mêmes mots utilisés par celui qui va devenir le directeur de cabinet de la future présidente de Région. Laurent Blondiau est alors en charge de la campagne de Carole Delga. Lors d’une opération autour du Canal du Midi, il n’hésite pas à dire au staff de Dominique Reynié qu’il faut conserver le candidat de la droite.

A l’époque de ces propos, la date de l’enregistrement de la candidature Reynié par la préfecture approche. Beaucoup s’interrogent sur l’attitude du préfet de région : va-t-il siffler la fin de la partie ? Pour le staff de Carole Delga, pas de doute, il faut le maintenir en piste.

Jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat

Paradoxalement, dans le même temps, Dominique Reynié reste confiant et affirme qu’il est parfaitement serein. Mais c’est également le cas de son entourage politique. Sacha Briand (conseiller régional et maire adjoint de Toulouse mais aussi avocat) a toujours affirmé que la question de l’éligiblité de Dominique Reynié ne se pose absolument pas. Même ligne du côté d’un autre conseiller régional LR, lui aussi avocat et élu municipal (à Montauban), Thierry Deville.

Ce sont les concurrents de Dominique Reynié qui ont conscience que la foudre peut tomber. Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sont personnellement et directement avisés du dossier Reynié.

Il n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections »

Un ancien président de région déclare après le dépôt de la liste Reynié en préfecture : «Bien-sûr il (ndrl Dominique Reynié) n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections. On a consulté un avocat et la seule inconnue c’est de savoir si c’est la liste de l’Aveyron qui saute ou uniquement Reynié».

De plus, selon nos informations, la candidate socialiste, Carole Delga, a eu connaissance d’une note juridique, réalisée par un avocat, pointant l’inéligibilité de Dominique Reynié.

Dans le camp socialiste, le scénario qui s’est écrit en mai 2016 avec la décision du Conseil d’Etat est donc connu depuis…novembre 2015. Pour le staff de Carole Delga et au PS, Dominique Reynié était «condamné». Mais il devait rester en course.

Cela s’appelle jouer aux «apprentis sorciers». Des mois avant la saisine de la justice, les socialistes devinent la fin de l’histoire. Mais ils ignorent le scénario. En cas de faible écart de voix entre Carole Delga et Dominique Reynié, le juge aurait même pu prononcer (conformément à une jurisprudence constante) une annulation du scrutin. 4 millions d’électeurs rappelés aux urnes. Impossible de plaider l’ignorance. Toute l’affaire (révélée par France 3 Midi-Pyrénées) s’est étalée dans la presse nationale.

La région LRMP aurait pu connaître un «accident» politique industriel avec la complicité active du parti au pouvoir à Matignon et à l’Elysée. Le pire a été évité. Il reste «juste» un goût amer. L’impression d’une élection tronquée et en partie «truquée».

Laurent Dubois (@laurentdub)

27 Mai

L’élection de Dominique Réynié (LR) aux régionales annulée

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains lors des élections régionales de décembre 2015, considérant que le candidat n’était pas éligible en raison de l’absence de domiciliation fiscale sur la commune d’Onet-le-Château (Aveyron) où il avait été inscrit sur les listes électorales.

Dominique Reynié (AFP)

Dominique Reynié (AFP)

Lors de l’audience le 18 mai dernier, le rapporteur public avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. Il avait parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère. 

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat ne reconnaît par à Dominique Reynié de domiciliation dans la région :

Le Conseil d’État a relevé que l’installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ; le lieu d’exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d’activité de sa femme ; ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d’un logement familial.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » (communiqué)

C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).

Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié avait fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location.

Mais nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?

Juste après les élections, le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’était déroulée le mercredi 18 mai. Ce vendredi 27 mai, on apprend donc que le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public.

Jean-Pierre Grand a immédiatement réagi :

Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la Démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner. Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection »

Dominique Reynié qui avait depuis suspendu sa participation aux travaux du Conseil Régional n’est donc plus élu. C’est le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre, qui le remplace au Conseil régional.

Fabrice Valery (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub). 

18 Mai

Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié aux régionales

INFO FRANCE 3 MIDI-PYRENEES – Lors de l’audience sur le recours dirigé contre l’éligilité de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains aux élections régionales en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en décembre dernier, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’élection du candidat.

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Après son élection comme tête de liste, après sa campagne électorale, après sa défaite face à Carole Delga (PS), devancé par Louis Aliot (FN), et après sa désignation comme président du groupe d’opposition de droite au Conseil Régional, Dominique Reynié avait ce mercredi 18 mai un autre rendez-vous, d’importance : l’audience au Conseil d’Etat concernant le recours contre son élection.

C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).

Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié a fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location. Or nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?

Juste après les élections, le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’est déroulée ce mercredi 18 mai et le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. 

Les mots utilisés lors de l’audience ont été particulièrement sévères. Le rapporteur public a parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère. 

Les conclusions présentées par le rapporteur public ne valent pas arrêt de la plus haute juridiction administrative française. L’affaire a été mise en délibéré. Les magistrats rendront leur décision dans les deux à trois semaines. Mais, dans l’immense majorité des cas et particulièrement en matière électorale, le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur public.

Suite à l’audience devant le Conseil d’Etat, Dominique Reynié a réagi par le biais d’un communiqué de presse. L’élu régional prend acte de la demande d’annulation de son élection mais il « s’abstient de tout commentaire jusqu’au délibéré de la décision (qu’il) espère favorable« .

Dans quelques semaines, Dominique Reynié pourrait se retrouver privé de son mandat régional. Le groupe d’opposition de la droite et du centre au Conseil Régional risque de perdre son président. Un nouveau scrutin interne se profile peut-être à l’horizon.

En attendant, Dominique Reynié annonce qu’il « considère devoir suspendre (sa) participation aux prochaines séances (du) Conseil Régional ».

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valéry (@fabvalery)

06 Mai

Un militant socialiste de Haute-Garonne traite Manuel Valls de « national socialiste »

Des pétitions, des motions, une vague de contestation. Les adversaires du projet de loi El-Khomri se mobilisent tous azimuts et tiennent le haut du pavé. Y compris au sein du camp de François Hollande. Mardi 3 mai, ce sont 5500 courriers électroniques qui sont partis du PS pour demander aux parlementaires socialistes de ne pas voter le texte. C’est surtout la voix des « anti » qui résonne. Mais la fronde est plus globale et une accumulation de griefs (loi Macron, déchéance de nationalité) transforme Manuel Valls en véritable tête de turc. En Haute-Garonne, un militant socialiste traite le premier ministre de…national socialiste et fait un parallèle avec Adolphe Hitler. Une parlementaire est choquée et demande aux instances fédérales de se positionner.

Monique Iborra a envoyé un sms au premier fédéral du PS31, Sébastien Vincini, et au numéro 3 du parti, Christophe Borgel pour demander si une exclusion est envisagée. 

Manuel Valls, premier ministre

Manuel Valls, premier ministre

L’anniversaire des 4 ans de présidence Hollande se déroule dans un climat très particulier. Le gâteau a un goût amer. Il souffle sur les bougies un air de schisme. Le projet de réforme du code du travail divise la famille socialiste. Manuel Valls est au milieu du jeu du quille et concentre les critiques. Mais, pour la députée Iborra, il y a des limites. Sur sa page facebook, un militant socialiste et ancien secrétaire de section lance :  » Valls ton grand-père était un banquier franquiste catalan…tu n’aimes pas le mot socialiste, tu aimes Clemenceau, sabre peuple nationaliste, pro guerre en 1914. Je résume nationaliste socialiste  pro guerre anti arabe ? A.H un national socialiste, tu connais ? »

Valls A.H un national socialiste, tu connais ?

Référence au fascisme et allusion (transparente) à Adolphe Hitler (A.H), c’est trop pour Monique Iborra. La députée demande si les instances du PS vont prendre des mesures.

Mais derrière cette affaire en cache une autre.

Monique Iborra fait, elle même, l’objet d’une demande d’exclusion. Une demande qui reste lettre morte malgré la pression (insistante) de Carole Delga et qui remonte à sa dissidence au moment des régionales. La députée de Haute-Garonne a, en effet, soutenu l’adversaire politique de la candidate socialiste : Philippe Saurel. En fait, Monique Iborra ne défend pas seulement Manuel Valls. Elle pointe un « deux poids, deux mesures » et interpelle les instances du PS pour savoir si Carole Delga va demander l’exclusion d’un militant qui franchit la ligne rouge. Ou plutôt la ligne brune. Et qui ne se « contente » pas de violer la discipline de vote au moment d’un scrutin.

A quelques jours du 8 mai, ce n’est vraiment pas l’heure de l’armistice.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Jan

Comptes de campagne de Dominique Reynié : une drôle de dépense

Le 12 février prochain, avant 18 heures, les candidats vont déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette échéance inquiète le camp de Dominique Reynié. Selon nos informations, plusieurs mails ont été envoyés ces derniers jours à l’ancienne tête de liste régionale au sujet de la tenue de son compte de campagne. Un document, rendu public par un de ses ex-colistiers et concernant une dépense surprenante, ne va pas calmer les esprits. Au contraire.

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Le jeudi 21 janvier, suite à une polémique avec un media montpelliérain, le maire de la Grande-Motte et nouveau conseiller régional, Stephan Rossignol, qui était tête de liste de Dominique Reynié dans l’Hérault a communiqué à la presse une convention signée avec le mandataire financier de Dominique Reynié. Une convention de mise en disposition d’une voiture 508 appartenant à sa commune, du chauffeur municipal et de l’assistante du maire.

Le montant de cette opération est de 2911 euros pour la voiture et de 260 euros pour l’assistante du maire.  Cette somme (d’un montant total de 3 171 euros) va être imputée au compte de campagne de Dominique Reynié afin d’obtenir un remboursement. Problème. La convention entre la mairie de la Grande Motte et le mandataire financier de Dominique Reynié est pour le moins douteuse.

Une prise illégale d’intérêt ?

La convention est signée par le maire de la Grande-Motte et elle permet à ce même maire (candidat sur la liste de Dominique Reynié) de faire campagne pour les régionales.

Un avocat est catégorique : « le maire, candidat aux régionales qui signe une convention au profit du candidat qui est aussi le maire, c’est improbable et cela pourrait constituer une prise illégale d’intérêt. Stéphan Rossignol qui passe une convention au profit de Stéphan Rossignol, c’est juridiquement tout à fait contestable. Le remboursement de l’utilisation de la voiture, du chauffeur et de l’assistante de la mairie ne change rien à une éventuelle prise illégale d’intérêt« .

Au delà des aspects juridico-juridiques, la convention « Rossignol-Reynié » est surprenante. Comme le précise, Guillaume Cros (ancien directeur de campagne de José Bové et de Gérard Onesta pour les précédentes régionales) : « le plus simple et ce qui est normal, c’est d’aller chez Avis et de louer une voiture. Dans les collectivités, si on veut utiliser un chauffeur, on suspend son contrat de travail avec la collectivité et il est rémunéré directement sur le compte de campagne« .

Pourquoi Dominique Reynié (par l’intermédiaire de son mandataire financier) et Stephan Rossignol ont-ils signés une convention aussi atypique ? Sans parler des aspects juridico-juridiques, elle est contraire aux usages normaux d’une campagne électorale. Amateurisme ? Manoeuvre tactique ?

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La date de la convention est postérieure aux élections : le 23 décembre 2015. C’est peut-être un élément de réponse. S’agit-il d’une régularisation a posteriori, suite à la polémique avec un media montpelliérain ? La convention « rattrape » une situation qui pourrait finir dans la presse. Est-ce à la demande de l’expert comptable (obligatoirement saisi avant transmission à la CCCPFP) qui contaste une bizarrerie et demande un habillage juridique ?

En toute hypothèse, c’est la convention elle même qui ne tient pas la route.

Un chauffeur municipal, une voiture de la mairie et une assistante du maire en campagne

La convention signée entre Stephan Rossignol et le mandataire financier de Dominique Reynié le précise expressément. La voiture 508, le chauffeur et l’assistante de la mairie sont mis en disposition dans le cadre de la campagne des régionales.

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Bizarrement, les dates des déplacements correspondent à la campagne interne au parti « Les Républicains » pour la désignation de sa tête de liste régionale (elles s’étalent du 29 mars au 24 avril 2015). Mais, en toute hypothèse, le personnel et les biens mis en dispositions interviennent dans un cadre « politique » et en dehors d’une mission de service public.

Or, comme le précise un avocat spécialisé en droit public: « la mise à disposition d’un bien ou du personnel appartenant à une collectivité repose sur trois conditions : un but d’intérêt général, la signature d’une convention en amont de la mise en disposition et l’accord express des personnes mises à disposition ».

La convention « Rossignol-Reynié » ne peut pas se justifier par un but d’intérêt général. Faire campagne, défendre sa candidature et chercher à se faire élire, n’a rien d’une mission de service public. C’est incontestablement une démarche partisane. La voiture 508 achetée et entretenue par la mairie, payée par les contribuables, n’a pas pour fonction d’assurer des déplacements pour des meetings ou des réunions politiques. Elle doit permettre au maire d’assurer des trajets liés à l’exercice de son mandat municipal. Même chose pour le chauffeur et l’assistante de la mairie.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va probablement demander des comptes sur des dépenses qui ne respectent pas le b.a.-ba des campagnes électorales.

A la mairie de La Grande Motte, on ne voit « rien d’illégal »

Contactée par nos soins, l’entourage de Stephan Rossignol à la mairie de La Grande Motte estime que le procédé est légal. « Nous avons consulté un avocat à ce sujet », précise une proche collaboratrice du maire. Elle précise cependant que « le plus simple aurait été de louer une voiture, comme cela s’est déjà fait pour d’autres campagnes, mais ce n’est pas ce qui a été choisi cette fois-là ».

Alors pourquoi avoir signé cette convention le 24 décembre 2015, quelques jours après la fin de la campagne ? Il s’agissait, explique la mairie, de mettre les comptes en conformité après avoir établi la facture totale des frais de Stéphan Rossignol. Et puis il fallait que « le mandataire financier de Dominique Reynié soit disponible ». 

Après la publication de la première version de cet article, la ville de La Grande Motte nous a fait parvenir une note juridique établie par son avocat qui affirme que la jurisprudence admet que « l’élu-candidat est libre d’utiliser les moyens matériels de la collectivité à condition que cette utilisation soit facturée conformément aux prix habituellement pratiqués« . Une note selon laquelle le schéma mis en place à la Grande-Motte est « en complète adéquation avec le jurisprudence administrative en la matière ».

Mais selon plusieurs juristes, cette jurisprudence est établie sur des dossiers où il était question de sommes minimes, parfois inférieures à 50 euros. Là, il s’agit de plus de 3000 euros dans un premier temps et la ville de La Grande Motte nous informe qu’une deuxième facture, « de l’ordre de 5000 euros« , sera acquittée prochainement.

Pour les juristes, l’article 52-8 du Code électoral, prime, qui rappelle que les personnes morales, à l’exception des partis politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat.

Stephan Rossignol et son équipe se demandent « ce que rapportent l’honnêteté et la transparence ? ». On ne peut en l’espèce contester la volonté de transparence de la ville, qui a elle-même remis ces documents à la presse.

Les conséquences pour le compte de campagne de Dominique Reynié ?

3 171 euros, c’est une goute d’eau dans un budget de campagne de plusieurs centaines milliers d’euros. Néanmoins, la somme correspond à des dépenses pour le moins douteuses. La CNCCFP va très probablement demander des explications. Elle le fait fréquemment pour des montants beaucoup moins importants.

Ainsi, dans le passé, on a vu des factures de restaurant de moins de 50 euros faire l’objet d’une demande de justification.  D’une manière générale, tous les comptes de campagne sont « interrogés ». On voit mal comment le remboursement de l’utilisation d’une voiture municipale et deux agents communaux pourrait passer entre les mailles du filet.

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

En cas de rejet, cela risque de poser un problème à la mairie de la Grande Motte (sans parler d’éventuelles suites pénales). Mais, en revanche, le compte de campagne de Dominique Reynié pourrait être impacté. Car une accumulation d’observations (sur plusieurs autres dépenses) peut conduire à un rejet du compte de campagne. Un rejet qui peut même déboucher sur une déclaration d’inéligibilité.

Mais, s’agissant des 3 171 euros dépensés auprès de Stephan Rossignol (et éventuellement non-remboursés), Dominique Reynié va tout de même devoir acquitter une facture. Une facture politique. Dominique Reynié a reconnu lui même (lors d’une réunion à Carcassonne le 19 décembre dernier) que la campagne des Régionales a été mal gérée.

Visiblement, la mauvaise gestion ne s’est pas limitée à la campagne. Elle a aussi touché ses comptes.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)

07 Jan

Qui se cache derrière la pétition contre le cumul des mandats de Carole Delga ?

C’est une pétition qui circule sur internet depuis le début de la semaine : elle réclame la démission de Carole Delga de son mandat de députée de la Haute-Garonne, qu’elle va désormais cumuler avec sa nouvelle fonction de présidente de la grande région.

(Photo : AFP)

(Photo : AFP)

D’après les initiateurs de cette pétition, elle aurait recueillie plus de 600 signatures en 48 heures.

Mais justement, qui est à l’origine de cette pétition ?

Sur le site demissionmandats-delga.com, aucune mention des auteurs du texte. Le visuel, le texte d’argumentation ou la fiche contact (une simple boîte postale) n’indiquent l’identité des auteurs.

L'un des visuels de la pétition en ligne

L’un des visuels de la pétition en ligne

« Oui, c’est bien le Front National qui est à l’origine de cette pétition, confirme à France 3 Julien Léonardelli, le patron du FN 31 et nouveau conseiller régional. L’initiative émane de la fédération de Haute-Garonne et a été reprise par les 40 élus FN-RBM du conseil régional Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ».

Problème : rien n’indique sur la pétition le nom du FN. Certains signataires auraient-ils été bernés ?

Sans doute et pas des moindres. Quant nous lui indiquons que la pétition émane du FN, la députée PS de Haute-Garonne Monique Iborra tombe de sa chaise. Lundi 4 janvier, elle avait partagé le lien de la pétition sur son compte facebook. 

Le post facebook que Monique Iborra a ensuite supprimé.

Le post facebook que Monique Iborra a ensuite supprimé.

En froid avec le PS notamment depuis qu’elle a soutenu Philippe Saurel aux régionales, la députée reconnait ignorer l’origine de la pétition. Même si sur le fond elle s’oppose au cumul des mandats de Carole Delga, elle « ne souhaite pas diffuser quoi que ce soit du FN. Je n’ai pas besoin d’eux pour exprimer ce que je pense ». Avoir avoir été informée par nos soins de l’origine de la pétition, elle l’a supprimée de sa page facebook !

Pourquoi une bonne idée cesserait-elle de l’être simplement parce qu’elle émane du FN ? (Julien Léonardelli).

« Il n’y a aucune volonté de se cacher, affirme Julien Léonardelli. Même si l’initiative vient du Front National, nous avons voulu élargir cette pétition au-delà de nos rangs, car il y a des gens dans tous les partis, même à gauche, qui pensent que gérer une région immense de 13 départements tout en restant députée d’un territoire comme le Comminges, c’est impossible ! Et puis pourquoi une bonne idée cesserait-elle de l’être simplement parce qu’elle émane du FN ? Nous avons dit, nous, en tant que premier groupe d’opposition, que quand Carole Delga aura des bonnes idées à la région, nous voterons pour ! ».

J’ai toujours dit que je souhaitais rester députée jusqu’à la fin du mandat, je ne me représenterai pas en 2017″ (Carole Delga).

Sur le fond, la question du cumul des mandats de Carole Delga est effectivement transverse. Lundi, 4 élus de gauche (du Parti de gauche et de la Nouvelle gauche socialiste) ont refusé de participer au vote pour la présidence de la région reprochant à Carole Delga de conserver son mandat de députée et donc de ne prendre son indépendance vis-à-vis de la politique gouvernementale.

Sur France 3, lundi soir, la présidente de région s’est de nouveau expliqué sur ce sujet :

Cette pétition a donc peu de chances de faire changer d’avis Carole Delga. Quant aux pétitionnaires, ils ne peuvent plus désormais ignorer qui est à l’origine de cet appel à signatures.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

05 Jan

Laurent Blondiau, ancien proche de Georges Frêche, nommé directeur de cabinet de Carole Delga à la région

L’ancien journaliste et directeur de la communication de Georges Frêche, fin connaisseur de la gauche du PS et homme de l’ombre de la campagne de Carole Delga va diriger le cabinet de la nouvelle présidente. Plutôt qu’un technicien connaissant parfaitement les rouages de l’administration, Carole Delga a choisi un homme qui porte une double casquette : politique et communicant.

Laurent Blondiau (Twitter)

Laurent Blondiau (Twitter)

Carole Delga a confirmé ce mardi à France 3 Midi-Pyrénées l’information donnée dès lundi 4 janvier par Laurent Dubois : c’est Laurent Blondiau qui va diriger le cabinet de la présidente de la nouvelle grande région.

Connaisseur de la gauche du PS

Discret, l’homme est un fin connaisseur du monde politique et notamment de la gauche, ce qui lui sera utile pour gérer une région avec une majorité « plurielle ». Originaire du nord de la France, il a fait une partie de ses études à l’université du Mirail à Toulouse où il a notamment croisé Marie-Pierre Vieu et Pierre Lacaze, deux piliers du PCF puis du Front de Gauche en Midi-Pyrénées.

Mais son parcours en politique a surtout été marqué par un passage dans le premier cercle de Georges Frêche à Montpellier dont il a été le directeur de la communication. On le voit notamment comme l’un des personnages centraux du documentaire « Le Président » d’Yves Jeuland, réalisé durant la campagne des régionales de 2010, notamment dans cet extrait où il est assis face à Frêche :

Connaisseur de la gauche, du PCF au PS, mais aussi des écologistes : en 2014, il conseillait José Bové pour sa communication durant la campagne des Européennes et a même été approché par Gérard Onesta pour diriger sa campagne pour les régionales de décembre dernier. Finalement, les deux hommes n’ont pas travaillé ensemble, Laurent Blondiau préférant conseiller Carole Delga pour sa stratégie de communication.

Stratège en communication

Laurent Blondiau est un ancien journaliste. Il a notamment travaillé à L’Humanité. En termes de communication politique, c’est donc, on l’a vu, auprès de Georges Frêche qu’il a travaillé. Il a ensuite rejoint l’agence montpelliéraine Wonderful, spécialisée dans la communication, où il est toujours directeur associé, chargé notamment du département institutionnel.

Laurent Blondiau dispose d’un gros carnet d’adresses dans les médias, notamment côté Languedoc-Roussillon. Durant la campagne de ces élections régionales, il se dit qu’il a été le « modérateur » de Carole Delga, celui qui a tempéré les interventions médiatiques de la candidate, notamment au plus fort de la crise sur la « présidence déléguée » pendant l’été.

L’interface entre les composantes de la majorité

Communicant et politique, les deux casquettes de Laurent Blondiau vont lui servir pour diriger le cabinet de la présidente. Il lui faudra être l’interface entre les différentes composantes de la majorité de gauche. En même temps, sa connaissance de la stratégie en communication pèsera sur la manière dont la nouvelle région et sa présidente présenteront les grands dossiers (dont certains sont sensibles comme la LGV, l’emploi, etc) aux médias et à la population.

Fabrice Valéry (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub)

22 Déc

Le doyen et le benjamin du Conseil Régional sont des élus Front National

Il n’y aura pas de surprise lundi 4 janvier : Carole Delga sera élue présidente du Conseil régional Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon. Un moment historique pour la future grande région. Un instant solennel pour la nouvelle présidente.

Mais, un petit caillou s’est glissé dans la chaussure de la future présidente socialiste. Comme le prévoit le règlement, la séance du 4 janvier à l’hôtel de région de Toulouse, où l’assemblée sera réunie pour la première fois pour désigner l’exécutif, sera présidée par le doyen d’âge. Il sera assisté par le benjamin de l’assemblée qui fera office de secrétaire de séance.

Or, le hasard fait que ces deux élus, le plus âgé et le plus jeune, sont tous les deux issus du groupe des 40 élus Front National. A 74 ans, Gérard Maurin, élu de Lodève dans l’Hérault, chef d’entreprise à la retraite, sera donc le président de séance. A 28 ans, Quentin Lamotte, cadre bancaire de Toulouse, sera le secrétaire de séance.

Gérard Maurin et Quentin Lamotte, doyen et bienjamin du Conseil régional et élus FN.

Gérard Maurin et Quentin Lamotte, doyen et bienjamin du Conseil régional et élus FN.

Au Conseil régional, où l’on prépare la session d’investiture du 4 janvier, ce « binome » FN pour ouvrir la nouvelle vie de la région fait un peu grincer des dents. On rappelle que la loi prévoit que le doyen d’âge doit « organiser l’élection du président » et que cette élection se fait « sans débat ». Une façon de dire que rien n’indique que le doyen doit prononcer un discours. 

Le cas s’est pourtant produit, vendredi 18 décembre, à Marseille lors de l’élection à la tête de la région PACA de Christian Estrosi (LR). Le doyen de l’assemblée Jean-Pierre Daugreilh (FN) n’a pas raté l’occasion de prononcer un discours introductif dans lequel il a notamment rappelé que Christian Estrosi avait été, dès 1998, le chantre de l’alliance de la droite avec le FN !

Alors que va-t-il se passer le 4 janvier à Toulouse ?

Gérard Maurin savait qu’il était le doyen du groupe FN mais nous lui avons appris qu’il était aussi celui de toute l’assemblée régionale. Remis de ces émotions, il confirme qu‘il fera bien un discours introductif avant de faire procéder au vote des 158 élus. De quoi va-t-il parler : « Il est encore trop tôt pour le dire, je vais affiner mes idées pendant les congés de Noël ! »

Louis Aliot, le vice-président du FN (non-élu à la région), qui fut lui-même benjamin de l’assemblée de Midi-Pyrénées en 1998, confirme que « c’est un pur hasard » si le doyen et le benjamin sont issus des rang du FN. Quant au discours du doyen lors de la première session plénière c’est pour lui « une coutume républicaine sur laquelle on ne peut pas revenir, un discours souvent peu politique mais de consensus ».

« Si quelqu’un veut empêcher Gérard Maurin de parler, poursuit Louis Aliot, alors il sortira de l’assemblée avec le benjamin, il n’y aura donc plus de bureau d’âge et l’élection de la présidente devra être reportée à une autre date !« 

Avant de conclure : « Certains vont devoir s’habituer à notre présence, car nous serons le plus gros groupe politique du Conseil Régional ! »

Fabrice Valéry

Le Parti de Gauche va garder sa « totale liberté de vote et d’action » au Conseil Régional

Dans le nouvel organigramme du futur Conseil régional de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, révélé lundi lors de la présentation de l’accord entre les composantes des listes Delga et Onesta, un absent : le Parti de gauche.

Guihem Serieys

Guihem Serieys

Le « PG » faisait pourtant partie intégrante de la liste de « Nouveau monde en commun » de Gérard Onesta au premier tour des régionales, puis de la liste fusionnée avec celle de Carole Delga (PS) au second tour. Il a d’ailleurs obtenu 3 élus : Muriel Ressiguier, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Sérieys.

Mais au moment de constituer l’exécutif et d’affirmer une majorité stable pour gérer la future grande région, le PG manque à l’appel.

Les explications, les trois élus les ont fournies lundi soir :  l’accord de majorité présenté pour la nouvelle mandature régionale « engage les forces politiques qui seront partie prenantes de l’exécutif régional. Ce n’est pas le cas des élus du Parti de Gauche »

Le PG reconnaît cependant qu’il y a des points positifs dans le projet de la nouvelle majorité : « renouvellement important du fonctionnement démocratique de l’Assemblée ou moratoire sur les financements régionaux des projets ferroviaires non consensuels ».

Mais là où ça coince c’est, selon le Parti de gauche, que « l’exécutif régional n’affirme pas clairement son indépendance avec la politique gouvernementale. C’est cela qui a conduit, dans la mandature précédente, à des choix aussi contraires à l’intérêt général que la privatisation de l’aéroport de Toulouse Blagnac ou l’acceptation des restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales ».

Enfin, le PG sanctionne aussi le souhait de Carole Delga de cumuler ses fonctions de présidente de région avec son mandat de députée : « Le refus de Carole Delga de démissionner de son mandat de député et la présence au sein de l’exécutif régional de Sylvia Pinel, ministre du gouvernement, nous semblent en contradiction avec la volonté affichée de renouveler profondément la démocratie ».

Précisons cependant que Sylvia Pinel a affirmé à France 3 qu’elle souhaitait quitter le gouvernement… mais devrait après cela retrouver automatiquement son mandat de députée du Tarn-et-Garonne !

Les trois élus PG vont donc garder leur « totale liberté de vote et d’action« .

Ils ne sont pas les seuls à affirmer cette position parmi ceux qui ont été élus sur la liste conduite par Carole Delga au second tour. Ainsi la seule représentante du mouvement « Ensemble! » (Front de Gauche), Myriam Martin avait-elle affirmé dès le soir du second tour sur le plateau de France 3 qu’elle continuerait à lutter contre la politique du gouvernement et du PS !

Fabrice Valéry