19 Déc

Taxes sur le loto du patrimoine : « une entourloupe » selon le sénateur LR François Bonhomme

François Bonhomme, sénateur LR de Tarn-et-Garonne

Le Sénat n’aime pas être désavoué par l’Assemblée Nationale. Ce mardi lors des questions au gouvernement le sénateur LR du Tarn et Garonne a demandé au Ministre de la Culture pourquoi, contrairement à ce qui avait été voté au Palais du Luxembourg, les revenus du loto du patrimoine ont quand même été taxés par l’Etat.

Dans l’hémicycle, face au micro, François Bonhomme n’y va pas de main morte pour dénoncer « la bercysation de l’Etat » et « son addiction aux taxes de toutes natures ». Pour lui, l’Assemblée Nationale est clairement sous influence de Bercy quand elle supprime la disposition, votée au Sénat, qui exonérait de TVA et autres taxes de toute nature les jeux en faveur du patrimoine. « Il y a là Monsieur le Ministre un véritable tour de passe-passe et même une entourloupe ».

L’Etat s’est engagé à accompagner ce mouvement en mettant aussi 21 millions d’euros » Franck Riester

« Les revenus du loto du patrimoine vont avoisiner les 21 millions d’euros (…) L’Etat s’est engagé à accompagner ce mouvement en mettant aussi 21 millions d’euros pour investir dans ce patrimoine de proximité qui est en danger » rétorque Franck Riester. Seulement pour François Bonhomme le compte n’y est pas. Résumons donc. La totalité des recettes escomptées pour la 1ère édition de ce loto est de 200 millions d’euros sur lesquelles seront bien prélevées 14 millions de taxes. Pour le reste, l’essentiel va aux gagnants et 21 millions donc à la Fondation du patrimoine.

Colère également de Stéphane Bern en charge de la mission sur le patrimoine et tête de gondole de ce loto qui affirme sur twitter : « L’Assemblée nationale fait tout pour torpiller le Loto du patrimoine à la demande du rapporteur Joël Giraud et le soutien des députés LREM ! Je me battrai pour sauver notre patrimoine en danger contre tous ces technocrates ».

Une sortie qui ne décourage pas le Ministre de la Culture qui répond au sénateur Tarn et Garonnais : « Pour 2019, si Stéphane Bern, la Fondation du Patrimoine et l’Etat décident de refaire un loto du patrimoine, l’Etat accompagnera à nouveau à hauteur des revenus générés. Pour autant, est-ce qu’on est obligé de modifier la législation en matière de loterie nationale ? » Bref si ça se refait, ce sera toujours avec les taxes.

Si les français ont participé à ce loto, ce n’est pas pour payer plus de taxes »

Mais François Bonhomme n’en démord pas : « Si les français ont participé à ce loto, ce n’est pas pour payer plus de taxes mais bien pour sauvegarder les moulins, les églises et les autres sites en péril ». Et le parlementaire de conclure opportunément, rapport à l’actualité : « Ne pensez-vous pas Monsieur le Ministre que cette méthode sournoise qui consiste à affirmer quelque chose aux français et, par derrière, l’amoindrir ou en changer les modalités, alimente et peut-être explique en grande partie le mécontentement et la défiance auxquels vous devez faire face aujourd’hui ».

Patrick Noviello (@patnoviello)