Le gouvernement allège la fiscalité pour les Français les plus fortunés. Le Sénat a voté cette mesure malgré un amendement (contraire) déposé par un sénateur de la Haute-Garonne, Claude Raynal.
Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP
Cela s’appelle un télescopage ou un mauvais alignement de planètes. Une heure avant les annonces d’Emmanuel Macron sur le SMIC et les petites retraites, le Sénat a débattu d’un allègement de l’exit tax. Introduite par Nicolas Sarkozy cette fiscalité concerne les plus-values mobilières réalisées par des Français domiciliés à l’étranger. En 2011, date de création de la taxe, l’Etat a pu collecter 1,4 milliards d’euros. Une recette assumée par 128 contribuables, les plus fortunés.
Le ministre de l’Economie estime que l’exit tax « ne rapporte quasiment rien » et chiffre son rendement à moins de 15 millions d’euros par an. Le gouvernement souhaite donc alléger l’exit tax en réduisant la période au cours de laquelle les contribuables sont assujettis à la taxe. De 15 ans actuellement, il s’agit de passer de 5 à 2 ans. Autrement, 5 à 2 après son expatriation et la vente d’actions, le contribuable ne doit plus rien payer à l’Etat français.
Le sénateur de la Haute-Garonne s’est opposé à cet allègement et a déposé un amendement. L’amendement a été « retoqué » grâce aux voix de la droite. Claude Raynal n’est pas surpris par l’alliance (objective) entre Les Républicains et le gouvernement d’Emmanuel Macron. « Ils se retrouvent toujours dès qu’il s’agit de libéralisme » estime le parlementaire socialiste. Claude Raynal insiste également sur le décalage entre le vote du Sénat et l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron. « On peut avoir des doutes sur la double attitude entre ce qui s’est passé au Sénat et les annonces faites par Emmanuel Macron » déclare Claude Raynal.
Laurent Dubois (@laurentdub)
