Le groupe Nouveau Monde En Commun a scissionné. 4 élus se retrouvent dans le camp des « non inscrits ». Ils veulent obtenir le maintien de leur ancien groupe.
Assemblée Plénière du conseil régional d’Occitanie. Photo MaxPPP
Le groupe Nouveau Monde En Commun et ses 25 conseillers régionaux a vécu. 21 démissionnaires ont fondé un autre groupe baptisé Nouveau Monde. 4 élus régionaux se retrouvent chez les « non inscrits ». Mais ces derniers n’admettent pas la situation. Ils brandissent un argument juridique : le groupe fondé en 2015 existe encore. Guilhem Serieys, Myriam Martin, Liêm Hoang-Ngoc et Jean-Christophe Sellin ont consulté un avocat et tente d’obtenir le maintien du groupe déserté par leurs ex-camarades.
L’argument est simple : le groupe Nouveau Monde En Commun n’est pas dissout en raison du départ de 84% de ses membres.
L’enjeu est stratégique et très pratique. L’existence d’un groupe permet de disposer de moyens humains et matériels. Avant la scission de Nouveau Monde En Commun, les Insoumis disposait, notamment, de 2 collaborateurs. Leur relégation dans le camp des non inscrits remet en cause ce dispositif.
Les 4 conseillers régionaux espèrent sauver les meubles et leur personnel mais c’est loin d’être évident.
Les jurisprudences européennes et françaises sont formelles. Que ce soit à Bruxelles ou au Sénat, à l’Assemblée Nationale ou dans l’hémicycle européen, une ou plusieurs démissions conduisent nécessairement à la dissolution d’un groupe d’élus. L’essentiel est le seuil de composition et si ce dernier n’est pas respecté, le groupe disparaît. Dans le règlement intérieur du conseil régional d’Occitanie, le seuil est de 7 élus. Le groupe des Insoumis n’est pas suffisant pour atteindre ce chiffre.
Juridiquement, le seul moyen pour sauver le groupe des 4 Insoumis est un abaissement du seuil de composition. Mais, selon nos informations, ce n’est pas d’actualité. Sur le papier, une modification du règlement intérieur est toujours possible. Mais, politiquement, ce serait une vraie grenade dégoupillée. Un seuil à 4 élus risque de déboucher sur une floraison de groupes. Le paysage politique du conseil régional est déjà mouvant, avec la fin du PRG et l’émergence d’un Mouvement Radical, incluant une partie de l’opposition régionale. Des élus ont une sensibilité « macronistes » et pourraient franchir le pas en constituant un groupe En Marche. Dans ce contexte, une réforme du règlement intérieur semble plus qu’improbable.
Laurent Dubois (@laurentdub)
