08 Fév

La justice enquête sur des marchés publics à Montauban

Nouveau tourbillon judiciaire autour de Brigitte Barèges et de la mairie de Montauban. Après une mise en examen dans le cadre d’un emploi fictif présumé, la justice s’intéresse à deux marchés publics de la communication. Cette enquête préliminaire est liée au dépôt d’une plainte. Des auditions ont été menées. D’autres pourraient intervenir cette semaine.

mairiemontauban

Dans un précédent article, France 3 Midi-Pyrénées a révélé l’existence d’une nouvelle procédure judiciaire visant la mairie de Montauban. Au terme d’une enquête, il est possible de préciser les contours du dossier.

Une plainte a été déposée auprès du parquet de Montauban. La procureure de la République a dépaysé le dossier. La brigade financière de la gendarmerie de Toulouse a dans un premier temps été en charge des investigations, mais c’est désormais le SRPJ de Toulouse qui chapeaute les enquêtes sur les dossiers financiers de Montauban.

Des soupçons de délit de favoritisme et de prise illégale d’intérêt planent sur deux marchés publics passés par la mairie de Montauban et le Grand Montauban, la Communauté d’Agglomération présidée par Brigitte Barèges.

Une plainte visant l’attribution d’un marché public du Grand Montauban.

Le premier volet de la plainte, déposée par un concurrent évincé, porte sur un marché public en date du 7 juin 2011. Son montant estimé était de 150 000 euros et son montant notifié a été porté à 184 152, 62 euros. Ce marché est intitulé, dans le répertoire administratif du Grand Montauban, « Stratégie économique de la communauté d’agglomération du Grand Montauban« .

Ce marché a été attribué avant d’être annulé. Relancé au travers d’un deuxième appel d’offre, il est finalement remporté par une agence de communication toulousaine, Hima 360.

Ce marché public du Grand Montauban pourrait être entaché d’une prise illégalité d’intérêt et d’un délit de favoritisme.

En effet, la directrice de la communication municipale de l’époque, Laurence Got-Villier est ensuite devenue directrice du développement d’Hima 360 Ce glissement s’opère deux mois après l’attribution du marché, en août 2011. En août 2013, Laurence Got-Villier est d’ailleurs revenue à la mairie de Montauban. Elle est actuellement la directrice de cabinet de Brigitte Barèges.

« Bien-sûr que je peux vous confirmer que j’ai travaillé pour Hima 360, ce n’est pas un secret ». Laurence Got-Villier, contactée par France 3, cache d’autant moins son « aller-retour » entre la mairie et Hima 360 que son profil Viadeo (un réseau social professionnel) le mentionne expressément. En revanche, elle réfute être au courant de ces nouvelles enquêtes judiciaires.

C’est ce passage d’une collectivité publique à une entreprise privée (bénéficiaire d’un marché de cette même collectivité) qui pose question. Selon nos informations, Laurence Got-Villier pourrait être auditionnée dès cette semaine par les enquêteurs.

La seconde « branche » de la plainte concerne toujours un marché de la communication. Mais elle vise la mairie de Montauban.

Une plainte visant un marché public de la mairie de Montauban.

Le 14 août 2014 un marché est attribué par la mairie de Montauban à une importante agence de communication (20 collaborateurs, 2,8 millions de CA) montalbanaise, BMV  Production Communication. Son montant est de 230 000 euros et il porte sur « la production et la gestion de l’information audio et audiovisuelle de la ville de Montauban ».

Le 18 février 2009, BMV Production Communication a déjà remporté un marché municipal. D’un montant de 50 000 euros, il concerne « la réalisation d’un site internet pour la ville de Montauban« .

Selon nos informations, plusieurs auditions ont été menées par la gendarmerie sur le volet BMV Production Communication. La justice serait toujours (comme dans le dossier Hima 360) sur la piste d’un possible délit de favoritisme. Selon une source proche du dossier, les conditions d’attributions du marché ont été profilées de manière très précises, trop précises pour qu’un concurrent puisse répondre au cahier des charges.

Ainsi, pour le tournage des vidéos, l’appel d’offre exigeait une équipe de plusieurs personnes dont une préposée à la sécurisation du site. S’agissant des festivités de Noël, un studio d’enregistrement et de diffusion devait être capable de diffuser des programmes toutes les 30 à 45 minutes.

Ces exigences pourraient correspondre à un appel d’offre taillé « sur mesure ». Elles privilégieraient indument (au détriment des autres concurrents) BMV Production Communication. Cette (éventuelle) violation du principe (fondamental) de l’égalité des candidats pourrait tomber sous le coup de l‘article 432-14 du Code Pénal.

Bien évidemment, il  s’agit d’une « simple » enquête préliminaire. Les investigations des enquêteurs peuvent conduire à un classement sans suite de la part du Parquet. Mais, en toute hypothèse, les dépôts de plaintes ne sont pas restés lettre morte. Plusieurs personnes ont été auditionnées en qualité de témoins. Notamment des anciens adjoints de Brigitte Barèges dont l’ex responsable des finances.

Au delà de l’aspect judiciaire, cela crée un trouble profond dans le milieu politique montalbanais et au sein de la majorité de Brigitte Barèges. Sans parler des services municipaux et du personnel communal.

La justice peut parfaitement classer les dossiers qui s’accumulent. Mais cela va laisser des traces.

Laurent Dubois (@laurentdub)

05 Fév

Un préfet de Région 2.0

C’est LE compte twitter. Celui qui faut impérativement suivre pour tout savoir, avant tout le monde, sur l’actualité de la Grande Région. Il n’est pas administré par un media ou un afficionados de l’info. C’est celui de la préfecture de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Compte Twitter de la Préfecture de Région LRMP

Compte Twitter de la Préfecture de Région LRMP

La ligne Perpignan- Montpellier est validée. Une secrétaire d’Etat, Martine Pinville, visite le marché des Carmes à Toulouse ou une école professionnelle sur Muret. Inutile de consulter l’AFP ou son site d’info préféré. Les tweets du préfet de région fournissent exclusivité (s’agissant du TGV) ou live tweets (photos à l’appui) d’un membre du gouvernement au milieu des étals de poissons.

Visite de la secrétaire d'état au commerce Martine Pinville à Toulouse le 4 février 2016

Visite de la secrétaire d’état au commerce Martine Pinville à Toulouse le 4 février 2016

La préfectorale est la deuxième grande muette de la République. A la différence de l’Armée, son mutisme n’est pas fait de silence mais d’un contrôle serré de sa communication, pour ne pas dire d’une langue de bois épaisse comme un séquoia. Mais, en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, il existe un micro-climat.

Le préfet de Région, Pascal Mailhos n’a rien d’un extraverti. Sur les uniformes préfectoraux, on trouve des feuilles de chêne (symbole d’autorité) et des feuilles d’olivier (symbole de paix civile). S’agissant du préfet Mailhos, on pourrait ajouter des épines. Le représentant de l’Etat est parfois piquant.

Le préfet de Région LRMP, Pascal Mailhos

Le préfet de Région LRMP, Pascal Mailhos

Son activisme sur twitter tranche avec l’image froide et réservée liée à la fonction mais aussi à une personnalité autoritaire.

Bien évidement, ce n’est pas le préfet qui pianote sur son smartphone. Comme pour les grands élus, c’est le service de la com’ qui gère.

Mais, dans la préfectorale (plus qu’ailleurs) et avec le préfet Mailhos (plus que chez tout autre préfet), les consignes sont données. Le « community manager » de la Pref’ n’est pas en roue libre.

En tout cas, le résultat est là. Comme le dit un grand élu (forcement en OFF), « on n’a jamais vu cela ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

04 Fév

Toulouse : une « crise » provoque des changements de délégations à la mairie

L’heure est, une nouvelle fois, à la réorganisation des délégations de certains élus au sein du conseil municipal de Toulouse. Un an après les élections municipales, Jean-Luc Moudenc avait déjà procédé à des ajustements à la fois dans son équipe de collaborateurs et dans les délégations des élus, notamment concernant les maires de quartier.

La Capitole à Toulouse - Copyright : MaxPPP

Cette fois, selon nos informations, c’est une mini-crise qui est à l’origine de ces nouveaux bouleversements. Le principal mouvement concerne la délégation à la diversité, à l’égalité et à la lutte contre les discriminations qui incombait jusqu’à présent à Laurent Lesgourgues.

L’après vandalisme de l’expo de photos homosexuelles

Selon nos informations, ce qui a mis le feu aux poudres, c’est l’épisode du vandalisme de l’expo photos de couples homosexuels d’Olivier Ciappa sur les grilles du Grand Rond, en décembre dernier.

L'expo vandalisée en décembre. (Photo : France 3)

L’expo vandalisée en décembre. (Photo : France 3)

A ce moment-là, des questions se posent sur la position de certains élus du Capitole dont un fut l’un des organisateurs de la Manif Pour Tous (contre le mariage homosexuel). A-t-il été de près ou de loin mêlé à ce vandalisme qui a collé à Toulouse une image de ville homophobe ?

Selon une source au Capitole, Laurent Lesgourgues a alors voulu remettre immédiatement ses délégations à Jean-Luc Moudenc, mais le maire a réussi à le convaincre d’attendre, afin de ne pas lier ce geste politique à l’événement malheureux contre l’exposition. Contacté par France 3 en décembre, Laurent Lesgourgues avait alors démenti vouloir se défaire de ses délégations. Quelques semaines plus tard, c’est pourtant le cas. Aujourd’hui, il se souvient seulement avoir démenti de vouloir démissionner et précisé qu’il serait présent là où Jean-Luc Moudenc le souhaitait.

Une porte de sortie honorable

LaurentLesgourguesLes semaines ont donc passé et le maire de Toulouse a cependant été contraint de revoir les délégations. L’officialisation aura lieu rapidement : Laurent Lesgourgues lâche les délégations liées à la diversité et à la laïcité. Psychiatre de profession, il récupère le plan local de santé et la communauté municipal de santé. Officiellement, le Capitole indique que l’élu a voulu « être déchargé d’une délégation très lourde pour se consacrer à sa mairie de quartier ».

Une position que Laurent Lesgourgues nuance aujourd’hui : « C’est faux, j’ai seulement souhaité travaillé sur un domaine de compétences proche de mon métier de médecin, la santé, qui est un domaine important dans le contrat de ville ». Il dément auprès de nous avoir voulu rendre son tablier et toute crise internet à la majorité à propos de l’expo d’Olivier Ciappa. Une communication tout à fait légitime et compréhensible, mais nos informations nous permettent de maintenir que ce n’est pas tout à fait comme cela que les choses se sont passées.

Le dossier de l’égalité et de la lutte contre la discrimination échoit désormais à Nicole Miquel-Belaud, conseillère municipale déléguée, qui suit notamment la promotion de Toulouse et qui aura la main sur l’Espace des Diversités et de la Laïcité de Toulouse. Son collègue Djillani Lahiani (15ème adjoint) s’occupera du comité Toulouse Diversité et du conseil des résidents étrangers. Enfin, c’est Daniel Rougé, l’adjoint au maire aux affaires sociales, qui récupère le « portefeuille » du dialogue interculturel (relations avec les cultes) et de la laïcité.

Le grand écart de la majorité

Si Jean-Luc Moudenc tient globalement plutôt bien la main sur sa majorité diverse, certains sujets sont donc loin de faire l’unanimité. Selon nos informations, certains élus ont tangué lors de l’annonce de la forte hausse de la fiscalité locale ou des tarifs de cantines et de centres de loisirs, mais personne n’a bougé un cheveu, hors les murs de la mairie.

En revanche, un vrai écart idéologique existe au sein de la majorité sur des sujets de sociétés, comme, justement le mariage homosexuel ou la lutte contre les discriminations, notamment sexuelle. Au sein des élus de la majorité (et même de l’équipe du maire), cohabitent des catholiques modérés, d’autres plus « traditionnalistes » et des athées. Un écart, qui parfois, ressemble à un grand écart, intenable pour certains élus. Moins de deux ans après l’élection municipale, l’heure n’est cependant pas aux démissions fracassantes mais plus aux arrangements, dans la discrétion.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

Grande Région : un syndicat pointe les doublons et l’opacité de la Fusion

Un syndicat lance un pavé dans la mare. La CGT Région a publié, mardi 2 février, un tract. Le titre est sobre : « Organigrammes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, plus de questions que de réponses ». Mais, en revanche, les mots sont lourds. Doublons dans les directions. Opacité dans des nominations. Absence de planification. Le tract de la CGT pointe les craintes qui planent depuis le lancement du chantier de la fusion : une usine à gaz.

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Le mercredi 17 février, la nouvelle présidente de la nouvelle Grande Région doit rencontrer les syndicats. C’est une promesse de campagne. Carole Delga passe des paroles aux actes. Du côté des organisations syndicales, on espère que ces « bilatérales » vont être institutionnalisées avec une périodicité et un calendrier.

La première rencontre s’annonce sinon houleuse du moins « rugueuse ». La CGT arrive au tour de la table avec de vraies interrogations dans la poche. Dans son tract du 2 février, le syndicat (22,5% aux élections internes de décembre 2014) écrit :

La nouvelle organisation ne fait que superposer les deux directions générales des régions fusionnées. Elle ne permet pas de clarifier et de répartir les compétences entre Toulouse et Montpellier et fait perdurer une sorte de double autorité.

Contacté par téléphone, le secrétaire général de la CGT, Didier Praneuf, est encore plus clair : «  il va falloir fusionner et on a l’impression que rien n’a été anticipé ». Cette opinion est partagée au delà du cercle syndical. Un vieux routier de l’Hotel de Région parle d’un malaise des directeurs et des agents. Les voeux de Carole Delga au personnel a mis un peu de baume sur les plaies. La nouvelle présidente a réussi l’exercice. Mais cela ne suffit pas à éteindre le feu qui couve.

Carole Delga hier à la tribune du Conseil Régional.Photo MaxPPP

Carole Delga hier à la tribune du Conseil Régional.Photo MaxPPP

La nomination du nouveau Directeur Général des Services, Simon Munsch est plutôt bien accueillie. En revanche, sur les berges de la Garonne, entre les murs de l’Hotel de Région, « CGtiste » ou pas, des griefs reviennent en boucle. Absence de feuille de route. Surreprésentation des languedociens.

D’ailleurs, sur ce dernier point, le tract de la CGT pointe une nomination qui fait jaser les « administratifs » mais également les élus régionaux. Celle de l’ancien Directeur Général des Services du Languedoc, Claude Cougnenc. L’ancien tout puissant DGS de Georges Frêche et Damien Alary (surnommé le « vrai président du Languedoc ») est à quelques mois de la retraite.

Mais il est toujours dans l’organigramme avec un titre peu fréquent dans une collectivité et totalement absent au temps de Martin Malvy : conseiller spécial auprès la présidente en charge de la fusion des Régions.

La CGT demande, au sujet de cette nomination, « que soit explicité et précisé…le rôle et de la domaine d’intervention« .

Pour Carole Delga, un mois après son élection à la présidence de la Région (le 4 janvier 2016), ce n’est encore que le début du commencement. Aucune rupture dans le style. Durant la campagne, la socialiste a multiplié les déplacements. La nouvelle présidente continue a sillonné le territoire dans tous les sens.

Mais, désormais, elle doit gérer des milliers de fonctionnaires et piloter une fusion qui constitue un véritable challenge.

Au bout de 31 jours de présidence, il est impossible de juger si cette nouvelle casquette est bien portée.

Mais une chose est certaine. Le début finit toujours par se terminer.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

 

 

03 Fév

« Mystère » judiciaire à la mairie de Montauban

Deux descentes de police formellement démenties par la mairie. Depuis décembre dernier, un mystère plane sur Montauban. Des rumeurs insistantes et récurrentes secouent le landerneau politique municipal.

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Dans les rangs de la majorité et de l’opposition, on parle d’une opération de police judiciaire les mardi 2 décembre et mardi 26 janvier. Des ordinateurs auraient été saisis. Il s’agirait d’un dossier économico-financier. Une information démentie dès le 27 janvier par le cabinet de Brigitte Barèges auprès de France 3 Midi-Pyrénées mais confirmée par une source policière.

En juin 2015, Brigitte Barèges a été mise en examen pour « détournements de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’une mission de service public » s’agissant d’un soupçon d’emploi fictif.

Mais les visites des policiers de décembre 2015 et janvier 2016 portent, selon nos informations, sur un autre dossier : une procédure visant un marché public de communication. Elle implique la maire de Montauban mais aussi sa directrice de cabinet.

Brigitte Barèges, maire de Montauban

Brigitte Barèges, maire de Montauban

Un élu municipal a franchi le pas et mis l’affaire des perquisitions sur la place publique au travers d’un tweet. La réaction de la maire de Montauban, Brigitte Barèges, a été immédiate : un dépôt de plainte en diffamation. Le tweet de Gaël Tabarly est resté en ligne une heure. Il a été publié lors de la première perquisition présumée. Cela a suffi pour déchainer les foudres judiciaires de la mairie de Montauban.

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Visiblement, la réaction est efficace. Elle est plus que dissuasive. Elle crée un véritable climat de peur. Un élu d’opposition s’inquiète d’une publication… sur le bulletin municipal et dans laquelle il aborde le sujet désormais tabou. Et encore la crainte d’une procédure judiciaire n’est pas la pire. Selon nos informations, la tension est telle que des pneus de voiture ont été crevés. Sans parler de « menaces » d’ordre professionnel sur des agents municipaux.

Ce climat délétère pourrait encore monter d’un cran. Les rancoeurs et la hargne sont, par définition, irrationnelles.

Mais, en toute hypothèse, cette histoire va connaître une fin.

Par définition, une procédure judiciaire finit par devenir publique. Le secret de l’instruction couvre (plus ou moins) les actes : perquisitions, auditions de témoins, garde à vue. Mais les audiences sont nécessairement (sauf exception) ouvertes au public. Même en cas de non lieu (ne jamais oublier la présomption d’innocence), des éléments « fuitent » inévitablement.

A un moment ou à un autre, l’existence d’une procédure judiciaire éclate.

Dans ce contexte, le comportement de la mairie de Montauban est totalement incompréhensible : pourquoi nier une réalité qui, de toute manière, éclatera au grand jour ?

Contactée par téléphone, Brigitte Barèges refuse de répondre. Son adjoint à la mairie, avocat de profession, Thierry Deville affirme n’être au courant de rien. Ce black out peut mettre (artificiellement) un couvercle sur la marmite. Mais cela ne peut durer qu’un temps.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)

02 Fév

Grande Région : la fusion par l’I Pad

La Fusion, c’est fait. Aucun doute possible. Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon forment une seule et unique région. La preuve, tous les élus régionaux disposent d’un I Pad Air. La fracture numérique est résorbée. Durant le précédent mandat, avant le rattachement à Toulouse, les languedociens étaient condamnés au bon vieux portable. Malgré une valeur marchande de 1400 euros, on était loin des écrans tactiles et des applications siglées Apple, le must (très tendance) de l’univers high-tech. Désormais, cette époque appartient au passé.  Les 158 nouveaux conseillers régionaux basculent dans l’univers de Steve Jobs. 

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Cette semaine, un biopic sur le créateur d’Apple, Steve Jobs, sort sur grand écran. Cela tombe bien. L’inventeur du fameux I Pad remporte une victoire posthume. Une assemblée d’irréductibles résistait encore aux charmes de la tablette commercialisée par la firme californienne. C’était avant la fusion avec Midi-Pyrénées. Les languedociens rejoignent enfin les millions d’utilisateurs de l’I Pad.

Steve Jobs, fondateur d'Apple, présentant l'I Pad

Steve Jobs, fondateur d’Apple, présentant l’I Pad

Ils auront au bout des doigts et au fond des cartables, un « I Pad Air ». La facture de cette révolution technologique s’élève à  37 500 euros. Chaque unité coûte 625 euros pour un modèle doté d’une mémoire de 16 GO. A cela, il faut ajouter un abonnement 4G chez l’opérateur historique, Orange.

Depuis environ 2 ans, les élus de Midi-Pyrénées disposent déjà d’un I Pad Air. Les 91 élus ont eu le choix : I Pad ou portable. 70 conseillers régionaux ont fait le choix d’une tablette. Comme le précise un ancien élu régional, « c’est plus léger et plus pratique. En plus cela permet de faire des photos« .

Mais la crise est passée par là.

A l’époque, sous la présidence Malvy, les « I Pad » sont dotés d’une mémoire de 32 GO (le double des actuels appareils) et ils coûtent aux contribuables 100 euros de plus : 725 euros.

Tous les « I Pad Malvy » n’ont pas survécu à leur utilisateur ou à leur utilisation. D’après le service de presse du nouveau Conseil Régional, 30 appareils ont été restitués (par des candidats non élus ou des sortants qui ont été sortis par leur parti et n’ont pas été candidat aux Régionales de 2015). Certains devront être remisés. Les 37 500 euros de la facture « languedocienne » va s’alourdir de quelques unités midi-pyrénéennes.

Mais, du côté de l’hôtel de Région, on insiste sur les économies et l’écologie des « I Pad » :  » chaque commission permanente, ce sont en moyenne 2250 pages en 4 tomes et qu’il faut envoyer à 53 élus (NDLR sur les 158 qui composent le conseil régional). Ce sont 6 tonnes de papier  par an sans parler des frais d’envois. Avec les I Pad on peut dématérialiser les documents. Ils sont équipés d’une messagerie et d’un logiciel « cabox » qui permet de recevoir tous les documents pour les assemblées plénières, les commissions permanentes ou les commissions sectorielles ».

L’argument est imparable. Les économies et la préservation de la planète valent bien quelques dizaines de milliers d’euros.

En revanche, de là à vérifier que les élus régionaux « cumulards  » (et ils sont nombreux dans la nouvelle assemblée régionale) ne disposent pas déjà d’un I Pad dans le cadre de leur mandat local, c’est une autre affaire.

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon n’ont pas fusionné avec la Suède.

Un pays connu pour son extrême rigueur dans les moeurs politiques et la gestion des deniers publics.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

01 Fév

Bureau de l’assemblée : l’épreuve des faits

Une première pour une nouvelle structure. Mercredi dernier, le 27 janvier, le bureau de l’assemblée du nouveau Conseil Régional s’est réuni pour la première fois. Cet organe est totalement inédit et unique en France. Pur produit d’un accord d’entre deux tours entre Carole Delga et Gérard Onesta, le Bureau suscite la curiosité et des critiques.

Un gadget électoral offert à Gérard Onesta pour remporter la Région. Une source de complexité et de conflit potentiel entre la présidente de la Région et le président du Bureau. Et même des doutes sur la légalité de sa création. Une vraie innovation qui va faire sortir l’assemblée régionale de l’archaïsme : absence de transparence et opacité d’un autre âge. En bien ou en mal, positivement ou négativement,  le nouveau Bureau de la nouvelle l’assemblée Régionale ne laisse personne indifférent. Compte rendu de ses tout premiers pas. 

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Plus de trois heures et demi de réunion. La première rencontre des membres du Bureau de l’Assemblée a été longue. Gérard Onesta a ouvert la séance en demandant pourquoi ses collègues ont choisi de siéger à ses côtés. D’après le président du Bureau, les réponses ont été convaincantes. Gérard Onesta estime que les membres du Bureau ont (selon ses mots) « la fibre ». Ils sont motivés par une rénovation des pratiques et de l’institution régionale. C’est la moindre des choses. Mais cela va mieux en le disant.

Une fois les présentations faites, le Bureau est passé dans le dur avec un ordre du jour chargé. Le but était, selon Gérard Onesta, de « faire un grand débroussaillage et de faire la liste des problèmes « . C’est plus que nécessaire : indispensable. Dans les prochaines semaines, le conseil régional doit installer une autre innovation, l’assemblée des territoires, et trouver un nom à la nouvelle Grande Région. Carole Delga a promis d’organiser un référendum pour consulter les midi-pyrénéens et les languedociens.

L’intention est louable. Mais il va falloir traduire les paroles en actes.

C’est forcément compliqué. S’agissant de l’assemblée des territoires, il va falloir définir les critères pour désigner les représentants. Gérard Onesta est soucieux d’une vraie représentativité : tous les territoires. Pour ce faire, le président du Bureau invoque l’utilisation des bassins de vie. Mais c’est une des clés.

Du côté du nom de la région et de l’organisation, sur ce sujet, d’un référendum, les challenges sont également importants. Qui va voter ? Les habitants ou les électeurs ? Comment va se dérouler la consultation ? Comme le précise Gérard Onesta, « les mairies sont les lieux, par excellence, pour faire voter la population. Mais cela parait très difficile. Cela aurait un coût trop important. On pense forcément à internet. Mais il faudra veiller au coût et que l’instrument utilisé puisse servir à d’autres opérations« .

Autre question pratico-pratique déterminante : quelle liste de noms soumettre aux votants ? Gérard Onesta estime qu’il faudra, très probablement, constituer un jury de personnalités (historiens, chefs d’entreprise, représentants du milieu culturel).

Sur tous ces dossiers et d’autres encore, le Bureau est soumis à un calendrier serré. Avant le 1er juillet, Gérard Onesta et ses collégues vont devoir travailler sur 5 dossiers prioritaires :

Le référendum et le nom de la région

Les budgets participatifs. Notamment dans les lycées.

Les états-généraux du Rail.

Le toilettage du Règlement Intérieur.

L’installation de l’assemblée des territoires.

Pour Gérard Onesta ce cahier des charges n’est pas simplement technique. Il est ouvertement politique.  » On est attendu au tournant. C’est exaltant une page blanche. Mais j’ai conscience que l’on va être la cible potentielle du FN. Cela ne m’inquiète pas. Il faut s’y attendre ».

Le président du Bureau estime que l’assemblée des territoires, les budgets participatifs et autres dispositifs sont des réponses à un vote Front National qui a atteint des sommets lors du scrutin de décembre dernier. Le résultat de cette approche se mesurera en 2021, à la fin du mandat. En attendant le jugement des électeurs, c’est celui des administrés qui est au bout de la route.

Avant l’épreuve du feu électoral, Gérard Onesta va devoir administrer une preuve. La preuve par les faits.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

29 Jan

A quoi sert un conseil départemental : exemple en Haute-Garonne

 

Elections régionales oblige, on ne vous a plus beaucoup parlé des départements ces dernières semaines. Alors à quoi servent concrètement les nouveaux conseils départementaux ? Exemple avec celui de Haute-Garonne et des décisions qu’il vient de prendre en session cette semaine.

Que se décide-t-il derrière ces murs ? Photo AFP

Que se décide-t-il derrière ces murs ? Photo AFP

Avant de rentrer de plein pied dans les compétences des départements, effectuons un détour du côté des Région puisque la loi NOTRe leur a attribué le transfert du transport interurbain et scolaire au 1er septembre 2017. Mais à l’arrivée, il se pourrait que rien ne change puisque cette lourde tâche serait déléguée aux départements rôdés à cette mission. Pour ordre d’idée en Haute-Garonne, ce service est gratuit pour 74 500 élèves et coûte près de 49 millions d’euros à la collectivité locale.

 

Un effort particulier devrait se poursuivre en direction des élèves handicapés qui suivent leurs cours dans des classes spéciales mais dans « des établissements ordinaires ». L’année scolaire dernière, 711 enfants ont ainsi été pris en charge par le Département, principalement en taxi ou voitures individuelles.

 

Doublement de la fréquentation des bus

 

Transport toujours, le conseil départemental gère également 53 lignes régulières de bus qui desservent 341 communes. Parmi ces lignes du réseau baptisé « Arc-en-ciel », quatre sont dites « express » pour relier directement les principales villes de Haute-Garonne. 245 personnes travaillent au fonctionnement de ce réseau dont la fréquentation a doublé depuis 2008 si l’on en croit l’institution qui affiche 1,7 millions d’usagers. Avec plus de 77 millions d’euros consacrés à ce secteur transport, ce n’est pourtant là que 5% du budget qui est utilisé.

 

On vous l’a suffisamment répété, le Département œuvre également à l’aide aux personnes âgées. Lors de sa dernière session, jeudi, l’assemblée a décidé d’étendre son dispositif de Téléassistance. Concernées : les personnes maintenues à leur domicile pour des raisons médicales ou sociales soit près de 23 000 personnes actuellement. D’un simple clic sur une télécommande, elles peuvent être mises en contact avec les secours en cas de problème.

 

L’environnement aussi

 

Autre domaine d’action moins connu : la biodiversité. Ainsi, toujours lors de sa dernière session, le conseil départemental a approuvé la mise en place d’une politique de protection et de gestion des Espaces Naturels Sensibles. La forêt de Buzet-sur-Tarn, et ses 32 kilomètres de sentiers, a ainsi été classée ENS. Trois autres sites pourraient également être concernés dans le futur : une prairie humide à Barbazan, la zone naturelle du château de Laréole et une autre prairie à Lège.

 

Enfin, les Départements se veulent également des relais politiques agissant dans la vie de la société. Via sa compétence « collèges », l’assemblée a également adopté un Parcours Laïque et Citoyen dans les établissements de Haute-Garonne. « L’actualité montre l’urgence et la nécessité de restaurer l’autorité républicaine et de réexpliquer les principes de laïcité, de liberté, d’égalité et de fraternité » a précisé son président socialiste Georges Méric.

Patrick Noviello

27 Jan

Carole Delga élue vice-présidente de l’Association des Régions de France

C’est une sorte de 3ème tour des régionales. L’Association des Régions de France a renouvelé, mardi 26 janvier, son bureau et élu son nouveau président. Cette élection fait suite au scrutin de décembre dernier et au renouvellement des conseils régionaux. Philippe Richert, président d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine remplace le président d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset, Carole Delga a été élue vice-présidente.

Philippe Richert, nouveau président de l'ARF

Philippe Richert, nouveau président de l’ARF

Un vote par acclamation a mis fin à une époque. Alain Rousset (emblématique président de l’ARF depuis 2004) n’a pas souhaité se représenter. C’est l’alsacien Philippe Richer qui devient le patron des Régions de France. Créée en 1998, l’association est connue par son congrès annuel. Tous les ans, le premier ministre assiste à l’événement. C’est l’occasion pour les régions de faire entendre leur voix.

Philippe Richert n’a pas entendu ce rendez-vous rituel pour interpeller le gouvernement. A peine installé dans son fauteuil, le nouveau président a donné une interview à l’hebdomadaire Le Point dans laquelle il demande un transfert de compétences aux Régions. Longtemps très critique sur le fonctionnement de l’ARF, Philippe Richert a également annoncé un changement de nom. L’Association des Régions de France va devenir le Conseil des Régions de France.

En revanche, ce qui ne change pas, c’est le rythme mensuel de la réunion du bureau.

Un bureau dans lequel va siéger Carole Delga. Martin Malvy a appartenu à ce même bureau. D’ailleurs, symboliquement, l’ancien président de Région, avait souhaité accueillir le 10eme Congrés de l’ARF à Toulouse, en avril 2014.

Carole Delga. présidente de LRMP

Carole Delga. présidente de LRMP

Habituellement, le bureau de l’Association des Régions de France se réunit le mardi matin. Ce calendrier va permettre à Carole Delga de rationaliser son agenda parisien. En effet, la présidente de Région est toujours députée et elle pourra ainsi jumeler les réunions de l’ARF avec les rituelles questions au gouvernement du mardi après-midi.

A noter que l’ARF n’est pas la seule « casquette » de Carole Delga. Dans le cadre de son mandat régional, la présidente de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est également présidente de Sud de France, de Maadeli (agence régionale d’innovation) le musée de Céret.

Là encore, Carole Delga met ses pas dans ceux de Martin Malvy, L’ancien président de Midi-Pyrénées a renoncé à son mandat de député afin de se concentrer sur l’Hôtel de Région. Mais il exerçait également plusieurs présidences « satellites » à sa présidence de Région.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

26 Jan

Comptes de campagne de Dominique Reynié : une drôle de dépense

Le 12 février prochain, avant 18 heures, les candidats vont déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette échéance inquiète le camp de Dominique Reynié. Selon nos informations, plusieurs mails ont été envoyés ces derniers jours à l’ancienne tête de liste régionale au sujet de la tenue de son compte de campagne. Un document, rendu public par un de ses ex-colistiers et concernant une dépense surprenante, ne va pas calmer les esprits. Au contraire.

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Le jeudi 21 janvier, suite à une polémique avec un media montpelliérain, le maire de la Grande-Motte et nouveau conseiller régional, Stephan Rossignol, qui était tête de liste de Dominique Reynié dans l’Hérault a communiqué à la presse une convention signée avec le mandataire financier de Dominique Reynié. Une convention de mise en disposition d’une voiture 508 appartenant à sa commune, du chauffeur municipal et de l’assistante du maire.

Le montant de cette opération est de 2911 euros pour la voiture et de 260 euros pour l’assistante du maire.  Cette somme (d’un montant total de 3 171 euros) va être imputée au compte de campagne de Dominique Reynié afin d’obtenir un remboursement. Problème. La convention entre la mairie de la Grande Motte et le mandataire financier de Dominique Reynié est pour le moins douteuse.

Une prise illégale d’intérêt ?

La convention est signée par le maire de la Grande-Motte et elle permet à ce même maire (candidat sur la liste de Dominique Reynié) de faire campagne pour les régionales.

Un avocat est catégorique : « le maire, candidat aux régionales qui signe une convention au profit du candidat qui est aussi le maire, c’est improbable et cela pourrait constituer une prise illégale d’intérêt. Stéphan Rossignol qui passe une convention au profit de Stéphan Rossignol, c’est juridiquement tout à fait contestable. Le remboursement de l’utilisation de la voiture, du chauffeur et de l’assistante de la mairie ne change rien à une éventuelle prise illégale d’intérêt« .

Au delà des aspects juridico-juridiques, la convention « Rossignol-Reynié » est surprenante. Comme le précise, Guillaume Cros (ancien directeur de campagne de José Bové et de Gérard Onesta pour les précédentes régionales) : « le plus simple et ce qui est normal, c’est d’aller chez Avis et de louer une voiture. Dans les collectivités, si on veut utiliser un chauffeur, on suspend son contrat de travail avec la collectivité et il est rémunéré directement sur le compte de campagne« .

Pourquoi Dominique Reynié (par l’intermédiaire de son mandataire financier) et Stephan Rossignol ont-ils signés une convention aussi atypique ? Sans parler des aspects juridico-juridiques, elle est contraire aux usages normaux d’une campagne électorale. Amateurisme ? Manoeuvre tactique ?

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La date de la convention est postérieure aux élections : le 23 décembre 2015. C’est peut-être un élément de réponse. S’agit-il d’une régularisation a posteriori, suite à la polémique avec un media montpelliérain ? La convention « rattrape » une situation qui pourrait finir dans la presse. Est-ce à la demande de l’expert comptable (obligatoirement saisi avant transmission à la CCCPFP) qui contaste une bizarrerie et demande un habillage juridique ?

En toute hypothèse, c’est la convention elle même qui ne tient pas la route.

Un chauffeur municipal, une voiture de la mairie et une assistante du maire en campagne

La convention signée entre Stephan Rossignol et le mandataire financier de Dominique Reynié le précise expressément. La voiture 508, le chauffeur et l’assistante de la mairie sont mis en disposition dans le cadre de la campagne des régionales.

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Bizarrement, les dates des déplacements correspondent à la campagne interne au parti « Les Républicains » pour la désignation de sa tête de liste régionale (elles s’étalent du 29 mars au 24 avril 2015). Mais, en toute hypothèse, le personnel et les biens mis en dispositions interviennent dans un cadre « politique » et en dehors d’une mission de service public.

Or, comme le précise un avocat spécialisé en droit public: « la mise à disposition d’un bien ou du personnel appartenant à une collectivité repose sur trois conditions : un but d’intérêt général, la signature d’une convention en amont de la mise en disposition et l’accord express des personnes mises à disposition ».

La convention « Rossignol-Reynié » ne peut pas se justifier par un but d’intérêt général. Faire campagne, défendre sa candidature et chercher à se faire élire, n’a rien d’une mission de service public. C’est incontestablement une démarche partisane. La voiture 508 achetée et entretenue par la mairie, payée par les contribuables, n’a pas pour fonction d’assurer des déplacements pour des meetings ou des réunions politiques. Elle doit permettre au maire d’assurer des trajets liés à l’exercice de son mandat municipal. Même chose pour le chauffeur et l’assistante de la mairie.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va probablement demander des comptes sur des dépenses qui ne respectent pas le b.a.-ba des campagnes électorales.

A la mairie de La Grande Motte, on ne voit « rien d’illégal »

Contactée par nos soins, l’entourage de Stephan Rossignol à la mairie de La Grande Motte estime que le procédé est légal. « Nous avons consulté un avocat à ce sujet », précise une proche collaboratrice du maire. Elle précise cependant que « le plus simple aurait été de louer une voiture, comme cela s’est déjà fait pour d’autres campagnes, mais ce n’est pas ce qui a été choisi cette fois-là ».

Alors pourquoi avoir signé cette convention le 24 décembre 2015, quelques jours après la fin de la campagne ? Il s’agissait, explique la mairie, de mettre les comptes en conformité après avoir établi la facture totale des frais de Stéphan Rossignol. Et puis il fallait que « le mandataire financier de Dominique Reynié soit disponible ». 

Après la publication de la première version de cet article, la ville de La Grande Motte nous a fait parvenir une note juridique établie par son avocat qui affirme que la jurisprudence admet que « l’élu-candidat est libre d’utiliser les moyens matériels de la collectivité à condition que cette utilisation soit facturée conformément aux prix habituellement pratiqués« . Une note selon laquelle le schéma mis en place à la Grande-Motte est « en complète adéquation avec le jurisprudence administrative en la matière ».

Mais selon plusieurs juristes, cette jurisprudence est établie sur des dossiers où il était question de sommes minimes, parfois inférieures à 50 euros. Là, il s’agit de plus de 3000 euros dans un premier temps et la ville de La Grande Motte nous informe qu’une deuxième facture, « de l’ordre de 5000 euros« , sera acquittée prochainement.

Pour les juristes, l’article 52-8 du Code électoral, prime, qui rappelle que les personnes morales, à l’exception des partis politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat.

Stephan Rossignol et son équipe se demandent « ce que rapportent l’honnêteté et la transparence ? ». On ne peut en l’espèce contester la volonté de transparence de la ville, qui a elle-même remis ces documents à la presse.

Les conséquences pour le compte de campagne de Dominique Reynié ?

3 171 euros, c’est une goute d’eau dans un budget de campagne de plusieurs centaines milliers d’euros. Néanmoins, la somme correspond à des dépenses pour le moins douteuses. La CNCCFP va très probablement demander des explications. Elle le fait fréquemment pour des montants beaucoup moins importants.

Ainsi, dans le passé, on a vu des factures de restaurant de moins de 50 euros faire l’objet d’une demande de justification.  D’une manière générale, tous les comptes de campagne sont « interrogés ». On voit mal comment le remboursement de l’utilisation d’une voiture municipale et deux agents communaux pourrait passer entre les mailles du filet.

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

En cas de rejet, cela risque de poser un problème à la mairie de la Grande Motte (sans parler d’éventuelles suites pénales). Mais, en revanche, le compte de campagne de Dominique Reynié pourrait être impacté. Car une accumulation d’observations (sur plusieurs autres dépenses) peut conduire à un rejet du compte de campagne. Un rejet qui peut même déboucher sur une déclaration d’inéligibilité.

Mais, s’agissant des 3 171 euros dépensés auprès de Stephan Rossignol (et éventuellement non-remboursés), Dominique Reynié va tout de même devoir acquitter une facture. Une facture politique. Dominique Reynié a reconnu lui même (lors d’une réunion à Carcassonne le 19 décembre dernier) que la campagne des Régionales a été mal gérée.

Visiblement, la mauvaise gestion ne s’est pas limitée à la campagne. Elle a aussi touché ses comptes.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)

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