Nouveau tourbillon judiciaire autour de Brigitte Barèges et de la mairie de Montauban. Après une mise en examen dans le cadre d’un emploi fictif présumé, la justice s’intéresse à deux marchés publics de la communication. Cette enquête préliminaire est liée au dépôt d’une plainte. Des auditions ont été menées. D’autres pourraient intervenir cette semaine.
Dans un précédent article, France 3 Midi-Pyrénées a révélé l’existence d’une nouvelle procédure judiciaire visant la mairie de Montauban. Au terme d’une enquête, il est possible de préciser les contours du dossier.
Une plainte a été déposée auprès du parquet de Montauban. La procureure de la République a dépaysé le dossier. La brigade financière de la gendarmerie de Toulouse a dans un premier temps été en charge des investigations, mais c’est désormais le SRPJ de Toulouse qui chapeaute les enquêtes sur les dossiers financiers de Montauban.
Des soupçons de délit de favoritisme et de prise illégale d’intérêt planent sur deux marchés publics passés par la mairie de Montauban et le Grand Montauban, la Communauté d’Agglomération présidée par Brigitte Barèges.
Une plainte visant l’attribution d’un marché public du Grand Montauban.
Le premier volet de la plainte, déposée par un concurrent évincé, porte sur un marché public en date du 7 juin 2011. Son montant estimé était de 150 000 euros et son montant notifié a été porté à 184 152, 62 euros. Ce marché est intitulé, dans le répertoire administratif du Grand Montauban, « Stratégie économique de la communauté d’agglomération du Grand Montauban« .
Ce marché a été attribué avant d’être annulé. Relancé au travers d’un deuxième appel d’offre, il est finalement remporté par une agence de communication toulousaine, Hima 360.
Ce marché public du Grand Montauban pourrait être entaché d’une prise illégalité d’intérêt et d’un délit de favoritisme.
En effet, la directrice de la communication municipale de l’époque, Laurence Got-Villier est ensuite devenue directrice du développement d’Hima 360. Ce glissement s’opère deux mois après l’attribution du marché, en août 2011. En août 2013, Laurence Got-Villier est d’ailleurs revenue à la mairie de Montauban. Elle est actuellement la directrice de cabinet de Brigitte Barèges.
« Bien-sûr que je peux vous confirmer que j’ai travaillé pour Hima 360, ce n’est pas un secret ». Laurence Got-Villier, contactée par France 3, cache d’autant moins son « aller-retour » entre la mairie et Hima 360 que son profil Viadeo (un réseau social professionnel) le mentionne expressément. En revanche, elle réfute être au courant de ces nouvelles enquêtes judiciaires.
C’est ce passage d’une collectivité publique à une entreprise privée (bénéficiaire d’un marché de cette même collectivité) qui pose question. Selon nos informations, Laurence Got-Villier pourrait être auditionnée dès cette semaine par les enquêteurs.
La seconde « branche » de la plainte concerne toujours un marché de la communication. Mais elle vise la mairie de Montauban.
Une plainte visant un marché public de la mairie de Montauban.
Le 14 août 2014 un marché est attribué par la mairie de Montauban à une importante agence de communication (20 collaborateurs, 2,8 millions de CA) montalbanaise, BMV Production Communication. Son montant est de 230 000 euros et il porte sur « la production et la gestion de l’information audio et audiovisuelle de la ville de Montauban ».
Le 18 février 2009, BMV Production Communication a déjà remporté un marché municipal. D’un montant de 50 000 euros, il concerne « la réalisation d’un site internet pour la ville de Montauban« .
Selon nos informations, plusieurs auditions ont été menées par la gendarmerie sur le volet BMV Production Communication. La justice serait toujours (comme dans le dossier Hima 360) sur la piste d’un possible délit de favoritisme. Selon une source proche du dossier, les conditions d’attributions du marché ont été profilées de manière très précises, trop précises pour qu’un concurrent puisse répondre au cahier des charges.
Ainsi, pour le tournage des vidéos, l’appel d’offre exigeait une équipe de plusieurs personnes dont une préposée à la sécurisation du site. S’agissant des festivités de Noël, un studio d’enregistrement et de diffusion devait être capable de diffuser des programmes toutes les 30 à 45 minutes.
Ces exigences pourraient correspondre à un appel d’offre taillé « sur mesure ». Elles privilégieraient indument (au détriment des autres concurrents) BMV Production Communication. Cette (éventuelle) violation du principe (fondamental) de l’égalité des candidats pourrait tomber sous le coup de l‘article 432-14 du Code Pénal.
Bien évidemment, il s’agit d’une « simple » enquête préliminaire. Les investigations des enquêteurs peuvent conduire à un classement sans suite de la part du Parquet. Mais, en toute hypothèse, les dépôts de plaintes ne sont pas restés lettre morte. Plusieurs personnes ont été auditionnées en qualité de témoins. Notamment des anciens adjoints de Brigitte Barèges dont l’ex responsable des finances.
Au delà de l’aspect judiciaire, cela crée un trouble profond dans le milieu politique montalbanais et au sein de la majorité de Brigitte Barèges. Sans parler des services municipaux et du personnel communal.
La justice peut parfaitement classer les dossiers qui s’accumulent. Mais cela va laisser des traces.
Laurent Dubois (@laurentdub)
