Archives du mois : juin 2019

Les municipales à Toulouse secouent le PS. Bertrand Auban a été à la tête de la Fédération de la Haute-Garonne entre 1992 et 1997. L’ancien sénateur, proche de Lionel Jospin puis de François Hollande, a passé 4 décennies dans les rangs du parti à la Rose. Il revient sur la crise qui secoue sa famille politique.

Bertrand Auban (à gauche) aux côtés de François Hollande et l’ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault

Le Blog Politique. Les investitures pour les Municipales à Toulouse suscitent de vives tensions au sein du PS de la Haute-Garonne. Avez-vous connu des crises similaires ? 

Bertrand Auban. Après plus de 40 ans au parti socialiste, je n’ai jamais vu une telle situation pour une investiture. Le parti socialiste a vécu de grands moments . 1981 avec l’élection de François Mitterrand. 1988 avec le second mandat du 1er président socialiste de la Ve République. En 1997 avec la victoire de Lionel Jospin ou encore en 2012 avec l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. Mais le parti a également traversé des périodes sombres. Et à chaque fois le PS a toujours su rebondir grâce au respect des militants, de leurs choix, de leurs votes internes. Tout cela en accord et dans le respect des statuts. Le respect des statuts est une « règle d’or ». Il est parfois apparu des tensions dans des fédérations. Mais le respect des statuts a donné au parti socialiste une force et un socle militant extraordinaires.

Je n’ai jamais vu une telle situation pour une investiture

Le Blog Politique. La Fédération est accusée, par un des candidats aux Municipales, Romain Cujives, de ne pas respecter les statuts. Votre point de vue ? 

Bertrand Auban.  En 2012, déjà sous le mandat à la Fédération de Sébastien Vincini, un véritable hold-up a été commis sur la 9ème circonscription de la Haute-Garonne. Le secrétaire national des élections, Christophe Borgel, a récupéré une circonscription qu’il avait lui même réservée à une femme. Christophe Borgel s’est auto-proclamé candidat avec la complicité coupable du 1er secrétaire fédéral Sébastien Vincini. Au PS de la Haute-Garonne, on a donc déjà des arrangements avec les statuts. Aujourd’hui, pour les municipales à Toulouse, on atteint des sommets avec l’autorisation du 1er secrétaire national, Olivier Faure. Avec ce nouvel épisode, Sébastien Vincini restera définitivement, dans la mémoire des socialistes, comme celui qui a « bidouillé » les statuts.

Sébastien Vincini restera comme celui qui a « bidouillé » les statuts

Le Blog Politique. En dénonçant le comportement du 1er Fédéral, vous soutenez en fait Romain Cujives ?

Bertrand Auban. Absolument pas. Je connais les candidats mais je ne prends aucun parti, pour aucun d’entre eux. Même si, pour la plupart, j’ai une réelle sympathie. D’ailleurs aujourd’hui je ne suis plus au PS depuis quelques mois et je n’appartiens plus à la moindre organisation ou mouvement politique. Je dis simplement que le parti socialiste est en très très grande difficulté et son image est sévèrement écornée. Dans ce contexte, ce qui passe pour les municipales à Toulouse est non seulement pathétique mais surtout désastreux. Je pense que le mail est fait et ça se payera très cher auprès des militants et des toulousains. Peut-être pas demain ou après-demain mais un jour c’est certain.

ça se payera très cher auprès des militants et des toulousains

Le Blog Politique. La Fédération ne veut pas simplement changer les règles d’investitures. Elle innove en invoquant un statut de « chef de file » et pas uniquement de « tête de liste », comme cela existe habituellement pour les élections locales. Que pensez-vous de cette idée ?

Bertrand Auban. Le « chef de file » sera élu pour la mairie de Toulouse par un collège électoral de la Métropole, sans réciprocité. Les militants toulousains ne vont pas désigner le candidat à la mairie de Colomiers ou de Saint-Jeau ou Ramonville. C’est un arrangement, une entorse et tout simplement un bidouillage. Le but n’est pas d’associé les militants à la désignation du ou de la candidate socialiste. Tout cela n’a aucune réalité statutaire C’est juste un moyen pour verrouiller le vote et assurer la désignation du candidat ou de la candidate (NDLR : Nadia Pellefigue) choisie dans les bureaux de la Fédération. Franchement, c’est nul, archi-nul. Mais, dans le fond, le but de cette manœuvre n’a-t-elle pas tout simplement pour but de préparer le prochain congrès et non de conquérir Toulouse.  C’est un manque total de respect pour les militants. Encore une fois, je ne cherche pas à défendre un candidat ou une candidature. Mais, sincèrement, comment peut-on tomber aussi bas ?

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

L’ancien député (PS) de la Haute-Garonne, Christophe Borgel, était candidat pour intégrer un nouveau mouvement, incarnant l’aile gauche du Macronisme. L’ex numéro du PS a essuyé un refus de l’Elysée.

Christophe Borgel, Député de Haute-Garonne et numéro 3 du PS

Emmanuel Macron veut renforcer sa « jambe » gauche. Le « rééquilibrage » prend la forme d’un nouveau mouvement. L’ancien numéro 3 du PS, Christophe Borgel est prêt à participer à l’opération. Une opération menée par le ministre des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, et des ex-députés socialistes dont Christophe Caresche.

Selon nos informations, Christophe Borgel a essuyé un refus de la part…d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a donné son « feu vert » pour la création d’une « aile gauche ». Mais c’est un « carton rouge » et mise hors jeu pour l’ex patron des élections au PS.

Christophe Borgel a quitté la vie politique. Mais, selon une source, l’ancien 3 du parti socialiste « grenouille intensément ». Christophe Borgel a été vu à France Urbaine, l’association des grandes villes de France. Il continue à fréquenter l’Assemblée Nationale.  Christophe Borgel participe à des petits déjeuners, parfois aux côté d’ex socialistes devenus députés En Marche. Il y a quelques mois, l’ancien député socialiste a également participé à une réunion organisée autour du ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérard Collomb.

Mais, s’agissant d’un vrai retour, ça ne passera pas par un satellite d’En Marche.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le parti socialiste de la Haute-Garonne modifie ses règles d’investitures pour les municipales à Toulouse. Le vote n’est plus réservé aux militants de la Ville Rose. Il est étendu aux sections de la Métropole. Cette nouvelle procédure est-elle conforme aux statuts du parti socialiste ? Réponse par le « règlement intérieur du PS ».

Sébastien Vincini, 1er fédéral du PS31

Ce mardi 4 juin, le conseil fédéral du PS 31 a validé un nouveau mode d’investiture pour les Municipales. L’enjeu est hautement stratégique. La « physionomie » du corps électoral conditionne le résultat du vote. Les sections toulousaines sont « travaillées » par le benjamin des candidats, Romain Cujives. Les militants de Colomiers sont les plus nombreux en dehors de leurs camarades de la ville Rose.  Et, surtout, la section est entre les mains de la mairie. Une mairie proche de Carole Delga et donc a priori favorable à la candidate de la présidente de Région, Nadia Pellefigue.

Or, le conseil fédéral a justement décidé que, pour la première fois, le vote ne sera pas uniquement toulousain. Les sections des communes de la Métropole (dont Colomiers) vont également participer à la consultation. Romain Cujives, dénonce une violation des statuts du parti.

Selon nos informations, lors du conseil fédéral, plusieurs personnalités socialistes ont minimisé l’importance des statuts. Selon plusieurs sources, la présidente du conseil régional, Carole Delga, n’aurait pas fait du respect des règles statutaires un enjeu essentiel. La maire de Colomiers, Karine Traval-Michelet, serait sur la même ligne : la politique et le contexte du moment priment sur les textes.

Néanmoins, les statuts existent. De plus, des militants n’excluent pas de saisir la justice ou les instances internes du PS pour les faire respecter.

Que disent-ils ? Pour le savoir, il faut se référer au titre 5. Un titre intitulé « Elections politiques et désignation des candidats ».

Aucune référence à la Métropole

L’article 5.1.3 est dédié à la désignation des candidats pour les Municipales ou la présidence de groupements de communes. Première remarque : l’expression « Métropole » n’existe pas. Les métropoles ont été crées par la loi du 16 décembre 2010. Les statuts du PS ont été modifiées en 2015, au Congrès de Poitiers. Les socialistes pouvaient faire référence à cette importante structure de coopération intercommunale. En parlant d’un vote « métropolitain », Sébastien Vincini ne peut pas s’appuyer sur la lettre du règlement intérieur. C’est évident.

Au mieux, le 1er Fédéral peut invoquer l’esprit des statuts du PS. La référence explicite à la présidence des groupements de commune peut être synonyme de Métropole puisque, juridiquement, une Métropole est un établissement de coopération intercommunale. Seul un juge ou la commission des conflits peuvent « valider » cette interprétation. Mais c’est « plaidable ». Même si le terrain est fragile puisque le règlement intérieur se contente, s’agissant du vote, d’une élection « métropolitaine ».

Aucune référence à un vote métropolitain

Le règlement intérieur du PS renvoie uniquement aux élections municipales :

L’ensemble des adhérents du parti dans une commune au sens de l’article 5.1.3 du règlement intérieur national procède à la désignation du premier des socialistes dans le cadre des élections municipales

Il n’existe aucune référence aux élections métropolitaines et pour cause. Il n’existe aucun scrutin de ce type en France. En 2020, les électeurs vont pouvoir voter pour les conseillers métropolitains. Mais, pour le moment, c’est une simple perspective. Le PS de la Haute-Garonne va donc anticiper une échéance électorale qui n’existera pas avant deux ans minimum.

C’est une vraie anticipation. Il n’est pas évident que d’autres fédérations emboîtent le pas. Mais cette audace pose un problème juridique. Les statuts du PS définissent le vote des militants exclusivement au travers des communes et des élections municipales.

Encore une fois, seule un juge ou la commission des conflits du PS pourraient lever le doute. Mais il existe une vraie question et une sérieuse difficulté.

Pour les militants, toutes ses subtilités juridico-statutaires risquent de se réduire à une impression. Une impression résumée par un cadre du parti : « un bidouillage et du bricolage ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

Les instances du PS veulent modifier la procédure d’investiture pour les municipales. Des militants estiment qu’il s’agit d’une violation des statuts et envisagent de porter l’affaire en justice.

Photo MaxPPP

Le PS 31 est en pleine crise. Les investitures aux Municipales à Toulouse suscitent de vives tensions. Au cœur du conflit se trouve une innovation : l’élargissement du vote militant aux sections de la Métropole. Jusqu’à présent, les socialistes de la ville Rose étaient les seuls à voter pour désigner la tête de liste toulousaine. Le dernier maire PS de Toulouse, Pierre Cohen, a notamment été investi sur cette base.

Selon nos informations, le 1er Fédéral de la Haute-Garonne veut que ça change. Sébastien Vincini souhaite étendre le vote pour les investitures aux sections de Tournefeuille ou encore de Colomiers. L’annonce de la nouvelle formule a été faite, ce lundi 3 juin, auprès de cadres du parti. Le bureau fédéral de ce 4 juin doit officialiser les choses.

Selon plusieurs sources, un des candidats en piste, Claude Raynal, trouve l’idée intéressante. Mais c’est loin d’être le cas de certains camarades de Sébastien Vincini. Une partie du PS considère que le vote métropolitain est contraire aux statuts. Selon eux, la manœuvre vise un seul but : verrouiller le vote et tordre le bras aux sections toulousaines. La principale victime de l’opération serait Romain Cujives car ses ses soutiens toulousains serait « court-circuités » par les votants de Tournefeuille et surtout Colomiers.

Pour contrecarrer ce plan, un opposant est prêt à saisir la justice. Le respect des statuts relève de la compétence des tribunaux.

Visiblement, des socialistes de la Haute-Garonne connaissent ce principe. Ils sont prêts à l’appliquer. La fédération du PS 31 a déjà connu des convulsions internes violentes, notamment lors des législatives de 2012. Mais ce serait la première fois qu’un juge judiciaire se retrouve en position d’arbitre.

Un des requérants (éventuel) assume : « on ne peut pas laisser passer des pratiques aussi archaïques (ndlr : modifier les règles d’investitures) surtout dans le contexte du moment. On a perdu des militants ceux qui restent sont dévoués et donnent beaucoup. On doit les respecter et surtout ils ne se laisseront pas faire ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne a été jugé dans une affaire de marchés publics. Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis. Des réquisitions sévères. Elle porte sur un seul mois au cours duquel Denis Roger est poursuivi pour délit de favoritisme au profit d’une entreprise locale.

Hôtel de ville de Verdun-sur-Garonne. Photo : Didier Descouens

En avril 2017, le SRPJ de Toulouse a ouvert une enquête pour délit de favoritisme. Les investigations ont débouché sur une mise en examen de l’ex maire de Verdun-sur-Garonne. Denis Roger a été jugé, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel. Les réquisitions sont sévères : 4 mois de prison avec sursis.

L’existence d’un sursis peut sembler « léger ». Mais il faut replacer les réquisitions dans leur contexte juridique. La mise en examen et le jugement de Denis Roger font suite à une intervention de la Chambre régionale des comptes. Dans un rapport, rendu en 2017, les magistrats financiers ont révélés plusieurs délits de favoritisme et un véritable système qui a duré plusieurs années. Une seule entreprise, proche du maire de l’époque, a bénéficié (en violation des règles des marchés publics) de sommes importantes : entre 500 et 700 000 euros.

Mais, en raison des règles de prescription, le tribunal correctionnel s’est penché sur…un seul mois. Le juge pénal a examiné la période « Février-Mars 2014 ».

Rapportées à cette  petite « fenêtre de tir », les réquisitions du Parquet sont lourdes. Une sévérité toutefois relative. Dans des affaires similaires, une peine inéligibilité est parfois requise. Le ministère public reconnaît que les « accusations » portées par les juges financiers sont fondées. Selon le ministère public, l’ex maire de Verdun-sur-Garonne a bien « favorisé » une entreprise et donc (même si ce n’est pas la qualification juridique exacte) « détourner » de l’argent public au profit de proches.

Au delà d’une violation du code des Marchés Publics, ce délit de favoritisme est, par définition, lié à l’exercice d’un mandat public. Le Parquet aurait pu en tirer les conséquences. L’affaire est mis en délibéré et un jugement est attendu fin août. Ce sera l’heure de vérité et on saura si les réquisitions sont suivies par le tribunal correctionnel.

En toute hypothèse, il manque un ‘accusé » sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte. Impossible d’affirmer que la (forte) proximité entre Denis Roger et l’ex ministre, Jean-Michel Baylet, ait pu peser dans la balance. Mais la question se pose.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le maire Les Républicains de Toulouse se concentre sur sa ville. Aucun commentaire sur la démission de Laurent Wauquiez.

Jean-Luc Moudenc (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

Pour les élections européennes, le maire de Toulouse est sorti des murs de la ville Rose et de la politique locale. Jean-Luc Moudenc avait affiché son soutien à la liste Les Républicains.

Un soutien sans tambour ni trompette mais suffisamment clair et perceptible pour agacer les représentants locaux d’En Marche.

Au lendemain de la démission de Laurent Wauquiez, c’est retour au « pré carré » toulousain. Après la déroute des Républicains aux Europénnes et le départ (forcé) du président de son parti, Jean-Luc Moudenc se recroqueville sur le Capitole.
« J’ai décidé de ne pas commenter la démission de Laurent Wauquiez et les suites, tout simplement parce que je consacre toute mon énergie à Toulouse. En effet, je considère que les Toulousains ne m’ont pas élu pour m’occuper d’histoires de partis politiques » déclare Jean-Luc Moudenc.

L’intrusion du maire de Toulouse sur la scène européenne et nationale n’a pas vraiment été heureuse. Jean-Luc Moudenc corrige le cap :  Toulouse rien que Toulouse. Ou plutôt les Municipales uniquement les Municipales.

Ce qui n’empêche pas le maire de Toulouse de discuter avec La République En Marche et de ménager la fédération LR en Haute-Garonne.

Une fédération qui a perdu beaucoup d’élus et de militants. Ceux qui restent sont, d’ailleurs, souvent âgés.

Mais ils ont un mérite : ils peuvent tracter et faire les marchés.

Laurent Dubois (@laurentdub)