Le parti socialiste de la Haute-Garonne modifie ses règles d’investitures pour les municipales à Toulouse. Le vote n’est plus réservé aux militants de la Ville Rose. Il est étendu aux sections de la Métropole. Cette nouvelle procédure est-elle conforme aux statuts du parti socialiste ? Réponse par le « règlement intérieur du PS ».
Sébastien Vincini, 1er fédéral du PS31
Ce mardi 4 juin, le conseil fédéral du PS 31 a validé un nouveau mode d’investiture pour les Municipales. L’enjeu est hautement stratégique. La « physionomie » du corps électoral conditionne le résultat du vote. Les sections toulousaines sont « travaillées » par le benjamin des candidats, Romain Cujives. Les militants de Colomiers sont les plus nombreux en dehors de leurs camarades de la ville Rose. Et, surtout, la section est entre les mains de la mairie. Une mairie proche de Carole Delga et donc a priori favorable à la candidate de la présidente de Région, Nadia Pellefigue.
Or, le conseil fédéral a justement décidé que, pour la première fois, le vote ne sera pas uniquement toulousain. Les sections des communes de la Métropole (dont Colomiers) vont également participer à la consultation. Romain Cujives, dénonce une violation des statuts du parti.
Selon nos informations, lors du conseil fédéral, plusieurs personnalités socialistes ont minimisé l’importance des statuts. Selon plusieurs sources, la présidente du conseil régional, Carole Delga, n’aurait pas fait du respect des règles statutaires un enjeu essentiel. La maire de Colomiers, Karine Traval-Michelet, serait sur la même ligne : la politique et le contexte du moment priment sur les textes.
Néanmoins, les statuts existent. De plus, des militants n’excluent pas de saisir la justice ou les instances internes du PS pour les faire respecter.
Que disent-ils ? Pour le savoir, il faut se référer au titre 5. Un titre intitulé « Elections politiques et désignation des candidats ».
Aucune référence à la Métropole
L’article 5.1.3 est dédié à la désignation des candidats pour les Municipales ou la présidence de groupements de communes. Première remarque : l’expression « Métropole » n’existe pas. Les métropoles ont été crées par la loi du 16 décembre 2010. Les statuts du PS ont été modifiées en 2015, au Congrès de Poitiers. Les socialistes pouvaient faire référence à cette importante structure de coopération intercommunale. En parlant d’un vote « métropolitain », Sébastien Vincini ne peut pas s’appuyer sur la lettre du règlement intérieur. C’est évident.
Au mieux, le 1er Fédéral peut invoquer l’esprit des statuts du PS. La référence explicite à la présidence des groupements de commune peut être synonyme de Métropole puisque, juridiquement, une Métropole est un établissement de coopération intercommunale. Seul un juge ou la commission des conflits peuvent « valider » cette interprétation. Mais c’est « plaidable ». Même si le terrain est fragile puisque le règlement intérieur se contente, s’agissant du vote, d’une élection « métropolitaine ».
Aucune référence à un vote métropolitain
Le règlement intérieur du PS renvoie uniquement aux élections municipales :
L’ensemble des adhérents du parti dans une commune au sens de l’article 5.1.3 du règlement intérieur national procède à la désignation du premier des socialistes dans le cadre des élections municipales
Il n’existe aucune référence aux élections métropolitaines et pour cause. Il n’existe aucun scrutin de ce type en France. En 2020, les électeurs vont pouvoir voter pour les conseillers métropolitains. Mais, pour le moment, c’est une simple perspective. Le PS de la Haute-Garonne va donc anticiper une échéance électorale qui n’existera pas avant deux ans minimum.
C’est une vraie anticipation. Il n’est pas évident que d’autres fédérations emboîtent le pas. Mais cette audace pose un problème juridique. Les statuts du PS définissent le vote des militants exclusivement au travers des communes et des élections municipales.
Encore une fois, seule un juge ou la commission des conflits du PS pourraient lever le doute. Mais il existe une vraie question et une sérieuse difficulté.
Pour les militants, toutes ses subtilités juridico-statutaires risquent de se réduire à une impression. Une impression résumée par un cadre du parti : « un bidouillage et du bricolage ».
Laurent Dubois (@laurentdub)
