L’ex maire de Verdun-sur-Garonne a été jugé dans une affaire de marchés publics. Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis. Des réquisitions sévères. Elle porte sur un seul mois au cours duquel Denis Roger est poursuivi pour délit de favoritisme au profit d’une entreprise locale.
Hôtel de ville de Verdun-sur-Garonne. Photo : Didier Descouens
En avril 2017, le SRPJ de Toulouse a ouvert une enquête pour délit de favoritisme. Les investigations ont débouché sur une mise en examen de l’ex maire de Verdun-sur-Garonne. Denis Roger a été jugé, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel. Les réquisitions sont sévères : 4 mois de prison avec sursis.
L’existence d’un sursis peut sembler « léger ». Mais il faut replacer les réquisitions dans leur contexte juridique. La mise en examen et le jugement de Denis Roger font suite à une intervention de la Chambre régionale des comptes. Dans un rapport, rendu en 2017, les magistrats financiers ont révélés plusieurs délits de favoritisme et un véritable système qui a duré plusieurs années. Une seule entreprise, proche du maire de l’époque, a bénéficié (en violation des règles des marchés publics) de sommes importantes : entre 500 et 700 000 euros.
Mais, en raison des règles de prescription, le tribunal correctionnel s’est penché sur…un seul mois. Le juge pénal a examiné la période « Février-Mars 2014 ».
Rapportées à cette petite « fenêtre de tir », les réquisitions du Parquet sont lourdes. Une sévérité toutefois relative. Dans des affaires similaires, une peine inéligibilité est parfois requise. Le ministère public reconnaît que les « accusations » portées par les juges financiers sont fondées. Selon le ministère public, l’ex maire de Verdun-sur-Garonne a bien « favorisé » une entreprise et donc (même si ce n’est pas la qualification juridique exacte) « détourner » de l’argent public au profit de proches.
Au delà d’une violation du code des Marchés Publics, ce délit de favoritisme est, par définition, lié à l’exercice d’un mandat public. Le Parquet aurait pu en tirer les conséquences. L’affaire est mis en délibéré et un jugement est attendu fin août. Ce sera l’heure de vérité et on saura si les réquisitions sont suivies par le tribunal correctionnel.
En toute hypothèse, il manque un ‘accusé » sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte. Impossible d’affirmer que la (forte) proximité entre Denis Roger et l’ex ministre, Jean-Michel Baylet, ait pu peser dans la balance. Mais la question se pose.
Laurent Dubois (@laurentdub)
