La présidente de Région, Carole Delga, va organiser des « votes » citoyens sur la question des Transports et de l’Alimentation.
Carole Delga, ancienne ministre et présidente de la Région Occitanie. Photo : MaxPPP
L’annonce a été faite lors de l’Assemblée Plénière du vendredi 3 novembre. Mais le principe remonte à une conférence des présidents de commissions organisée le 5 octobre dernier à Narbonne. Le conseil régional d’Occitanie va organiser, à partir du 1er semestres 2018, une consultation citoyenne. Les habitants de la région vont pouvoir s’exprimer sur les Transports et l’Alimentation. Cette grande concertation est le seconde du genre. Du 9 mai au 10 juin 2016, un « vote « sur le nom de la Région a été organisé. La LGV, l’Intermodalité et les « circuits courts » entre producteurs et consommateurs constituent le nouvel épisode d’une concertation citoyenne défendue par Carole Delga.
Des consultations identiques au « vote » sur le Nom de la Région
La présidente de Région a un slogan « le terrain est mon bureau« . Carole Delga souhaite également imposer une marque de fabrique : une démocratie régionale participative. Juridiquement, les consultations sur le nom de la Région, l’Alimentation ou les Transports, sont uniquement « consultatives ». Mais, comme le précise le président du Bureau du conseil régional, « plus la participation est élevée, plus le résultat est clair et plus la consultation s’imposera au conseil régional ».
Les consultations programmées pour 2018 reposeront sur le même format que le « référendum » sur le nom de la Région : 1 mois. Le corps « électoral » sera, très probablement, identique : les personnes habitants dans la Région et pas seulement les électeurs inscrits sur les listes électorales. Autrement dit, les lycéens devraient pouvoir participer.
En revanche, des leçons ont été tirées. Selon nos informations, le « vote » devrait se dérouler uniquement sur internet, pas de support papier. Pour le baptême de la Nouvelle Région, des encarts ont été publiés dans la presse hebdomadaire régionale. Ces « bulletins de vote » papiers représentaient 10% des « suffrages ». Mais ils ont absorbé 90% du budget de la consultation.
Des consultations « 100% Web »
Gérard Onesta affiche une impératif : la maîtrise des coûts. C’est donc une formule « 100% Web » qui se dessine. Pour assurer une ouverture optimale, les ordinateurs des Centres d’Apprentis et des Maisons de la Région dans les départements pourraient être accessibles. Si des « votants » potentiels ne disposent pas d’une tablette, d’un smartphone ou d’un PC, ils pourront malgré tout « voter ». Des consultations exclusivement numériques soulèvent des défis techniques. Lors de la consultation sur le Nom de la Région, des « bugs » se sont produits. Quelques heures avant l’ouverture du « vote », le logiciel n’était pas encore opérationnel. Le conseil régional va devoir « verrouiller » les aspects techniques. Des questions pratiques vont devoir être réglées. Une solution doit notamment garantir que seuls les habitants de la Région participent à la consultation. Le principe « 1 clic=1 vote » et l’impossibilité de votes multiples par une même personne sont également impératifs.
C’est une question de crédibilité politique. Un « couac » porterait atteinte au sérieux et à l’intérêt de la consultation. Mais, une « sécurisation » du « vote » est surtout une obligation juridique. Le conseil d’Etat s’est prononcé sur le choix du nom de la Région sur la base d’un « vote » citoyen. La plus haute juridiction administrative française a précisé que le périmètre (qui peut voter) conditionne la validité de la consultation. Le conseil régional a quelques semaines pour traduire dans les faits ce cahier des charges.
Laurent Dubois (@laurentdub)
