Un amendement de la députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, interdit la rémunération des assistants parlementaires par des lobbys. L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement et grâce au vote des députés LREM.
Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne, photo MaxPPP/TPadilla
296 votants. 287 suffrages exprimés et surtout une quasi unanimité. L’amendement 531 modifiant l’article 2 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique a été adopté avec 273 voix et seulement 14 votes contre. Mais le plus important est l’origine de l’amendement plébiscité. Le texte n’émane pas des rangs de la majorité présidentielle. Il a été déposé par la socialiste Valérie Rabault.
C’est l’ancienne ministre (PS) Delphine Batho qui a défendu l’amendement 531 à la tribune. Mais la proposition a été rédigée par Valérie Rabault et elle a été enregistrée sous le nom de la parlementaire d’Occitanie. Comme le précise Valérie Rabault :
C’est ma collégue Delphine Batho qui a présenté mon amendement, tout simplement parce que du fait du retard pris dans les débats, mon amendement est arrivé en discussion beaucoup plus tard que prévu, et il est arrivé au moment où j’étais sur le plateau de BFM
A priori, la discipline de vote aurait dû balayer l’initiative de la députée du Tarn-et-Garonne. Mais son objet a permis de créer une majorité d’idées. Il faut dire que le sujet était fédérateur et propice à un consensus. Valérie Rabault estime que les lobbys ne doivent pas rémunérer les collaborateurs parlementaires. L’assistant(e) d’un(e) député(e) ne doit pas, notamment, être employé(e) à mi-temps par un parlementaire et, parallèlement, par un groupe de pression.
Cette interdiction semble évidente. Elle lutte contre un éventuel conflit d’intérêts. Et pourtant. Avant l’amendement Rabault, cet étrange mélange des genres était possible. Attendre juillet 2017 et le projet de loi sur la confiance publique peut paraître incroyable. Mais c’est ainsi.
Un statut quo a manqué s’imposer. La nouvelle ministre de la Justice n’était pas hostile. Mais Nicole Belloubet ne souhaitait pas d’amendement. La Garde des Sceaux préférait renvoyer la question au bureau de l’Assemblée. Un bureau compétent s’agissant de l’organisation et du fonctionnement interne du Palais-Bourbon.
Les député(e)s de la majorité présidentielle en ont décidé autrement. Pour la première fois depuis le début du quinquennat Macron, ils n’ont pas suivi la position du gouvernement. Cette autonomie n’est pas vraiment synonyme de fronde. Il n’est pas évident que ce soit le premier acte d’une future secession. Mais, surtout, le sujet des lobbys est propice au consensus. C’est un sujet éthique et pas vraiment politique. Matignon et l’Elysée pourront difficilement taper sur les doigts des « dissidents ». La lutte contre les conflits d’intérêts bénéficie d’un large soutien de l’opinion publique.
En Occitanie, plusieurs député(e)s LREM ont voté l’amendement Rabault.
Dans le département de la Haute-Garonne, quasiment tous les représentants de la majorité présidentielle ont adopté le texte : Pierre Cabaré, Corinne Vignon, Jean-François Portarieu, Elisabeth Toutut-Picard, Sébastien Nadot, Jean-Luc Lagleize. L’ancien lobbyiste, Michaël Nogal, a également voté en faveur d’un renforcement des règles.
Dans le Tarn, Jean Terlier et Marie-Christine Verdier-Jouclas ont voté l’amendement Rabault.
Le député (LREM) des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, a fait de même. L’aveyronnais, Stéphane Mazars, le gardois, Anthony Cellier, l’héraultais Philippe Huppé et deux « macronistes » des Pyrénées Orientales (Sébastien Cazenove et Romain Grau) portent le nombre de pro-amendement Rabault a 14.
Laurent Dubois (@laurentdub)
