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Sale temps pour les fraudeurs. Suite à l’affaire « Panama Paper’s« , des noms sont mis sur la place publique et un premier ministre (islandais) est contraint de démissionner. Mais les amateurs de comptes offshore peuvent toujours compter sur le parlement français. Tambouille politicienne et paradis fiscaux font bon ménage. Cinq mois avant des révélations qui secouent la planète finance et le monde politique, les députés ont eu l’occasion de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Mais une chamaillerie entre les Frondeurs du PS et le gouvernement socialiste ont eu raison d’un amendement qui resserrait l’étau. Dommage. Sans une guerre interne au PS, François Hollande pourrait brandir l’exemplarité de la France.

La députée PS du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault (Crédit : MaxPPP)

Lundi 4 avril 2016. François Hollande déclare : « Toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires« . C’est vraiment pas de chance. Grâce au vote d’un amendement déposé par une de ses députées, l’Elysée pourrait disposer, depuis plusieurs mois, d’informations utiles au fisc et à la justice. En effet, le 4 décembre 2015, dans le cadre du projet de loi rectificatif au budget, la rapporteure (PS) du Budget, Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, a déposé un texte qui s’attaque à l’évasion fiscale. Publication annuelle du chiffre d’affaires annuel des entreprises, du nombre de filiales, d’employés et du montant des impôts versés à l’Etat.

L’amendement Rabault apportait plus de transparence dans l’univers (souvent) opaque des comptes d’entreprise.

Un rapport parlementaire chiffre à 15 milliards d’euros par an le manque à gagner pour le fisc. Tous les ans, entre 40 et 60 milliards d’euros de bénéfices échappent à l’impôt. Sans même parler de l’aspect moral (une fraude organisée), l’évasion fiscale « plombe » les caisses d’un Etat français lourdement endetté. Dans ce contexte, l’amendement Rabault n’est pas simplement politiquement judicieux. Il est financièrement utile.

Mais c’est sans compter sur les tensions entre Frondeurs et gouvernement. En effet, l’amendement Rabault se retrouve pris en otage par les affaires domestiques du Parti socialiste. Comme le précise un des députés qui a participé au vote, le député du Tarn, Jacques Valax : « On nous a demandé de ne pas voter car l’amendement était défendu par les frondeurs mais on nous a promis un texte plus tard« .

Visiblement la consigne a été suivie. Sur les 56 députés présents lors de la séance de nuit de décembre 2015, 25 ont voté « contre » et 21 se sont prononcés positivement. Le sommeil a eu raison de l’immense majorité des 577 députés qui visiblement ont préféré leur oreiller aux bancs de l’Assemblée. Mais, parmi la maigre « troupe » restante, le gouvernement a remporté la partie. Les Frondeurs ont été battus à 4 voix près. L’auteure de l’amendement a même voté contre son propre amendement.

Cette volte-face surprenante est, selon un parlementaire socialiste, purement conjoncturelle : « Valérie Rabault a été légitimiste et n’a pas voulu entrer dans des règlements de compte entre le gouvernement et les frondeurs ».

Valérie Rabault défend une toute autre version des faits :  » Je n’ai jamais été favorable à cet amendement. C’est une spécificité de la loi des finances. Les amendements portent forcement le nom du rapporteur du budget. Le fait qu’il ne soit pas adopté ne remet absolument pas en cause la lutte contre l’évasion fiscale. Nous avons fait adopté deux mesures essentielles : les échanges d’informations entre les administrations fiscales des pays européens et nous avons institué une publication obligatoire du chiffre d’affaire et des résultats des entreprises dans tous les pays dans lesquelles elles sont implantées. C’est une vraie et profonde évolution ».

Cinq mois après l’épisode nocturne du « vrai-faux » amendement Rabault, en plein « Panama Paper’s« , l’abandon d’un dispositif anti-évasion fiscale laisse un goût amer à certains parlementaires socialistes. Ainsi Jacques Valax déclare  » Regret. Le gouvernement a manqué l’occasion d’afficher sa fermeté dans sa lutte contre la fraude fiscale. Pour retenir les députés de voter avec les frondeurs, on nous a promis un texte mais il n’est jamais arrivé. C’est une occasion manquée « .

Dans le contexte actuel, l’occasion manquée se transforme en malaise.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Un remaniement peut en cacher un autre. Le 11 février dernier, François Hollande a remanié son équipe gouvernementale. Suite à cette valse des maroquins un autre chamboulement pourrait se produire dans le Tarn-et-Garonne. Un chamboulement discret et qui concerne l’équipe parlementaire de l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel.

Cet épisode illustre un aspect confidentiel de notre vie politique. Le retour des ex-ministres sur les bancs de l’Assemblée ou du Sénat se traduit (parfois) par des fins de contrat et des collaborateurs qui se retrouvent sans emploi.

Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, vice-présidente du Conseil Régional, présidente du Parti Radical de Gauche, ancienne ministre

C’est ce qui pourrait se produire dans le staff de Sylvia Pinel. Comme tous les parlementaires, l’ex-ministre dispose d’un budget mensuel de 9 504 euros pour salarier 3 collaborateurs. Avant d’entrer au gouvernement, Sylvia Pinel employait 3 salariés. Deux salariés dans sa circonscription à Castelsarrasin et un salarié à Paris.

Sylvia Pinel a demandé à son suppléant, Jacques Moignard de conserver ses collaborateurs. Le député (par intérim) du Tarn-et-Garonne a respecté cet accord. Pendant le bail de 4 ans (16 mai 2012-15 février 2016) de Sylvia Pinel au gouvernement, c’est la même équipe qui est restée en place. D’ailleurs, comme le précise, un vieux routier du Tarn-et-Garonne, «il n’y a quasiment pas eu de contact entre Pinel et Moignard pendant tout le passage de Sylvia Pinel au gouvernement. Pas un dossier qui circule ou une réunion de travail. En revanche, les assistants parlementaires ont continué à bosser pour la ministre».

Néanmoins, malgré cette proximité entre Sylvia Pinel et ses assistants parlementaires, les contrats de travail sont arrivés à échéance depuis le 31 mars et tous n’ont pas été renouvelés. Selon nos informations, l’assistant parisien a rejoint un autre employeur tout en restant dans la même «boutique» : le groupe parlementaire RDDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) à l’Assemblée Nationale. Une assistante basée à Castelsarrasin est sans aucune nouvelle de sa «patronne» et se retrouve, de fait, sans emploi.

Contactée par France 3 Midi-Pyrénées, cette dernière se refuse à faire le moindre commentaire. Elle se contente de ne pas exclure pas un coup de fil (providentiel) de Sylvia Pinel : «tout est possible». La réserve de ce «salarié» contraste d’ailleurs avec le vent de réprobation qui secoue une partie de la gauche Tarn-et-Garonnaise. Un élu déclare : «Sylvia peut très bien se séparer de sa collaboratrice mais elle doit le dire et le faire proprement. Ce n’est pas une méthode. C’est bien joli de parler des valeurs humanistes. Mais encore faut-il les appliquer et ne pas faire des leçons aux autres ».

Les péripéties autour du staff parlementaires de Sylvia Pinel sont banales. C’est loin d’être la face la plus obscure des «patrons-députés» ou des «employeurs-sénateurs». Violation du code du Travail. Emplois fictifs. Recrutement familiaux. Détournement d’argent public. L’emploi d’assistants parlementaires (recrutés librement par les représentants de la Nation et payés par les Assemblées) tombe parfois dans la rubrique «faits divers».

Le cas de Sylvia Pinel rappelle « simplement » qu’il existe dans la Tarn-et-Garonne comme ailleurs en France une poignée de salariés (3043 en 2013) qui exercent un drôle de métier. Un métier qui fait rimer flexibilité avec insécurité. Un métier dans lequel les patrons ne sont ni de droite ni de gauche.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Seconde réunion des commissions sectorielles. Mais c’est une première pour les conseillers régionaux de Midi-Pyrénées. La précédente session s’est déroulée à Toulouse. En revanche, pendant deux jours (jeudi 31 mars et vendredi 1er avril), c’est Montpellier qui accueille les 20 commissions du nouveau Conseil Régional. Les Midi-Pyrénéens vivent difficilement cette délocalisation. Impression d’une désorganisation « organisée ». Sentiment que le déplacement n’est pas amorti. Des centaines de kilomètres pour une heure de réunion et une poignée de dossiers. Des commissions éparpillées sur deux jours et des élus condamnés au nomadisme.

Evidemment, ce jugement (émanant des rangs de la majorité comme de l’opposition) est relatif. Il n’est jamais évident de bousculer les habitudes des élus. Avec le temps et après une période de rodage, les grincements de dents vont (peut-être) s’estomper. En attendant, les Midi-Pyrénéens grognent.

Education, transport, subventions à une cantine ou aide à des étudiants. Pendant 48 heures, les conseillers régionaux planchent et tranchent. Sur le fond, c’est parfaitement classique. C’est la fonction normale des commissions sectorielles. En revanche, sur la forme, c’est totalement nouveau pour la majorité des 158 élus régionaux. Les conseillers régionaux de Midi-Pyrénées ont découvert leur cadre de travail. Surprise. Les réunions ne se tiennent pas à l’Hôtel de Région.

Après le tronçon Toulouse-Montpellier, ils ont dû se lancer sur la D66 ou prendre la sortie 29 de l’A9 (Montpellier-Est, Millenaire, Carnon, La Grande Motte). Au bout de la route : l’espace Capdeville. Le bâtiment a été construit par une société d’économie mixte, Languedoc Roussillon Aménagement.

Espace Capdeville Montpellier

On connaissait la location de salles pour la tenue des Assemblées Plénière : le Parc des Expositions ou le Corum. Il existe également, pour la réunion des commissions sectorielles, un immeuble en forme arrondi et avec une façade centrale en verre. Des élus midi-pyrénéens se sont étonnés de cette formule. Ils sont habitués à ce que les commissions sectorielles se déroulent au sein de l’hôtel de Région. Mais ils ont été « rassurés » par leurs collègues languedociens. Lors des précédents mandats (avant la Fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon), les commissions étaient éparpillés entre plusieurs sites.

Ce (formidable) progrès n’efface pas un « détail ». Entre l’Hôtel de Région (201 avenue de la Pompignane) et l’espace Capdeville (407 rue Samuel Morse), le compteur affiche 3 kilomètres. Ce n’est pas la distance « terre-lune ». Mais c’est suffisamment loin pour remettre les conseillers régionaux au volant. Comme le précise, un conseiller régional : « Une de nos collègues a eu besoin de récupérer des documents qui se trouvent au groupe, elle du reprendre sa voiture ».

Evidemment, ces péripéties restent anecdotiques. Mais elles sont en même temps révélatrice d’une évidence. Une Fusion ne va pas sans certaines frictions ou incompréhensions. Cela s’appelle le choc des cultures.

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’hypothèse circule. Elle est même remontée jusqu’au siège national des Républicains. Dominique Reynié serait intéressé par une circonscription en Haute-Garonne. Le président du groupe d’opposition à l’Hôtel de Région viserait la « 10ème ». Une circonscription actuellement détenue par l’ancien ministre socialiste, Kader Arif. Du coté de la fédération LR31, comme le précise un de ses responsables, « on n’a jamais entendu parler de cela« . Dans le staff de Dominique Reynié à la Région, c’est un cri du coeur : « Il s’agit d’une grosse intox« .

En revanche, pas de démenti s’agissant du principal intéressé.

Dominique Reynié, président du groupe d’opposition au conseil régional

Dominique Reynié candidat aux législatives. L’idée n’est pas nouvelle. La perspective d’une candidature a circulé pendant les régionales. L’Aveyron et la 7ème circonscription de l’Hérault ont même été avancés. En revanche, c’est la première fois que la Haute-Garonne est évoquée.

La « 10ème » est plus qu’étonnante. Elle n’est pas crédible. La 10ème circonscription (avec la « 1ère ») est promise au partenaire UDI de « Les Républicains« . Alain Chatillon veille au grain. Il est très improbable que le sénateur-maire (centriste) de Revel cède une place à une personnalité LR. En toute hypothèse, même sur une circonscription « Républicaine », l’arrivée de Dominique Reynié secouerait l’échiquier départemental. Sa candidature conduirait à un jeu de « chaises musicales ». La répartition entre hommes et femmes serait notamment chamboulée. Il n’est pas du tout évident que la fédération haute-garonnaise voit cela d’un bon oeil. Sans parler des candidats déjà en piste.

Un point est avéré. Pour Dominique Reynié, en Haute-Garonne ou ailleurs, il existe une vraie fenêtre de tir. Le politologue est bien placé pour le savoir. La possibilité d’une Alternance et d’une victoire de la droite aux prochaines présidentielles est d’actualité. Même les socialistes intègrent cette possibilité. Dans une récente interview, la présidente PS de la commission des affaires sociales, la toulousaine Catherine Lemorton, évoque sans détour une défaite programmée.

C’est le moment où jamais pour surfer sur une « vague bleue » (annoncée) et décrocher un siège de député. Au delà du contexte politique, les législatives de 2017 sont également, pour Dominique Reynié, une  « opportunité biographique ». Le médiatique conseiller régional a 56 ans. L’âge n’est pas simplement une affaire d’artères. Mais, pour le tour d’après (les législatives 2022), Dominique Reynié aura passé la barre des 60 bougies.

Evidemment, il reste une autre possibilité. Dominique Reynié peut parfaitement se contenter de son mandat régional. L’élu de Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées n’a jamais exprimé publiquement son souhait de devenir député. Néanmoins, interrogé par France 3 Midi-Pyrénées, le conseiller régional ne coupe pas court à une hypothèse persistante et insistante :

On me dit intéressé par la mairie de : Montpellier, Toulouse et Rodez ! Je deviens le général Boulanger de ses candidatures multiples ! C’est à la suite de Boulanger que l’obligation fut faite de choisir une seule circonscription pour les législatives ! »

Laurent Dubois (@laurentdub)

Une semaine cruciale. Cet après midi, mardi 29 mars, le texte est arrivé en commission des affaires sociales. Dans deux jours, le jeudi 31 mars, syndicats et lycéens vont de nouveau défiler pour demander un retrait. Que ce soit sur le terrain parlementaire ou dans la rue, la « loi El-Khomri » est à la croisée des chemins.

Le début du débat législatif va permettre de savoir s’il existe une majorité pour voter une loi qui déchire la gauche. La mobilisation de jeudi prochain va peut-être (enfin) attendre une masse critique et établir un rapport de force favorable aux adversaires de la réforme El Khomri. En attendant, un autre front s’ouvre.

Une disposition du projet de loi (l’article 6) suscite une véritable levée de boucliers. La polémique tourne autour d’une phrase : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». Le Front National et la droite dénoncent une atteinte à la laïcité.

Une partie de la gauche monte également au créneau. L’allié radical de François Hollande, le PRG s’insurge. D’ailleurs, c’est une sénatrice radicale de gauche, Françoise Laborde, qui, la première, a soulevé le problème au travers d’une question au gouvernement. La sénatrice PRG de la Haute-Garonne pointe du doigt l’ambiguïté de Manuel Valls et envisage de déposer des amendements pour rectifier le tir. Interview.

François Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne

Le Blog Politique – L’article 6 de la loi El Khomri porte atteinte à la laïcité. Il ouvre la porte au communautarisme dans l’entreprise. Vous partagez ces critiques ?

Françoise Laborde. Ce n’est pas aussi simple et caricatural. La liberté religieuse du salarié est déjà inscrite dans le code du travail. ce sui pose problème c’est que la liberté religieuse soit inscrite dans son préambule. Dans ce cas, c’est effectivement une porte ouverte par rapport aux religions. Le fait d’inscrire le principe dans le Préambule peut faire évoluer l’attitude des juges. De plus, cette inscription tombe au mauvais moment. Des chefs d’entreprises sont confrontés à des problématiques religieuses. Des salariés refusent de serrer la main de collègues femmes.

Le Blog Politique. Comment expliquez-vous l’attitude du gouvernement ? C’est une maladresse ? Une légèreté ? Une volonté délibérée ?

Françoise Laborde. Manuel Valls prétend que le projet de loi ne va pas remettre en cause le principe de laïcité dans les entreprises. Mais alors il ne faut pas utiliser le mot religion dans la loi. Mais je tiens à insister sur un point. Le Front National et Jean-François Copé font de la polémique. Copé a fait du grand Copé. Je ne suis absolument pas dans la dedans. La question que j’ai posé au gouvernement était une vraie question. C’était une question ouverte. J’ai relu deux ou trois fois le texte de ma question avant de la poser. Il existe des problèmes. A la RATP des conducteurs refusent de s’assoir dans le même fauteuil et tenir le même volant que leurs collègues féminines. Il faut tenir compte de ces situations et leur apporter des réponses.

Le Blog Politique. Le projet de loi arrive à l’Assemblée. Il va ensuite être transmis au Sénat. Vous allez déposé des amendements si l’article 6 n’est pas réécrit par vos collègues députés ?

Françoise Laborde. Oui je suis prête à déposer des amendements mais, évidemment, je vais observer de prés ce que fait l’Assemblée Nationale.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)