Archives du mois : octobre 2015

D’après nos informations, le président des Républicains Nicolas Sarkozy ne va pas débarquer Dominique Reynié de la tête de liste aux régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Malgré les doutes juridiques qui entourent son éligibilité, comme nous le révélions jeudi, il est trop tard pour investir un nouveau candidat à six semaines du scrutin. 

Nous apportons ici de nouvelles informations, notamment sur la consultation juridique qui avait alerté le candidat dès le mois de mai 2015 et sur la menace, nouvelle, d’une procédure pénale qui pourrait viser Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château.

Dominique Reynié et Nicolas Sarkozy (Photo : AFP)

Suite aux révélations de France 3 Midi-Pyrénées et de la publication jeudi du dossier fiscal et électoral de Dominique Reynié dans l’Aveyron, les états-majors régionaux et nationaux des Républicains se sont sérieusement posé la question ces dernières heures d’un remplacement de Dominique Reynié. Selon une source interne aux Républicains, le choix a finalement été fait de le maintenir, malgré le risque juridique.

Suspendu à la validation par la préfecture

Chez les Républicains, on est persuadé que le Préfet va valider la candidature de Dominique Reynié. Une validation qui doit intervenir entre le 2 et le 9 novembre prochains. D’après plusieurs élus Républicains, le Préfet ne peut pas endosser les conséquences politiques d’une refus de candidature de Dominique Reynié. Selon un responsable LR, « cela reviendrait à offrir la région au Front National ; les socialistes ont besoin de Dominique Reynié ».

Cette hypothèse est effectivement possible, le Préfet pouvant toujours se retrancher derrière les éventuels recours après les élections. Bref, cela s’appelle botter en touche et renvoyer la balle dans le camp judiciaire.

En mai, un avocat lui conseille… de prendre un bail

Des recours contentieux ne sont pas seulement possibles, ils sont fortement probables. D’ailleurs Dominique Reynié a consulté un avocat spécialisé en mai dernier sur sa situation électorale. Un cabinet réputé établi notamment à Paris et Montpellier : le cabinet Scheuer Vernhet Associés. Dans cette consultation dont nous avons eu connaissance, le cabinet insiste sur les faiblesses juridiques entourant l’éligibilité de Dominique Reynié. Il lui est alors notamment conseillé de prendre un bail à Onet-le Château, d’ouvrir une ligne téléphonique fixe, d’avoir un compte bancaire dans une agence proche d’Onet-le-Château et de conserver les factures et tickets de caisse de ses dépenses dans la commune.

On peut souligner que cette intervention juridique, conseillant donc au candidat de prendre un bail sur la commune date de mai dernier or le bail fourni par Dominique Reynié lui-même et que nous avons publié jeudi est daté… du 1er mars 2015 !

Dominique Reynié est donc averti depuis plusieurs mois des risques juridiques entourant son éligibilité. En revanche, il ne soupçonne peut-être pas encore les derniers développements juridiques liés à son statut électoral.

Une plainte pénale ?

Les délais de recours s’agissant des inscriptions sur les listes électorales sont forclos depuis le 20 octobre. Mais, d’après nos informations, l’affaire prendrait désormais une tournure pénale : un dépôt par un électeur de la commune d’une plainte visant Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château est en préparation. L’article L88 du code électoral prévoit que « ceux qui, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l’aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ». 

Laurent Dubois et Fabrice Valéry

Pas une semaine qui ne passe sans qu’un sondage soit publié au sujet des élections régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Impossible de s’y retrouver, surtout que d’un sondage à l’autre les variations sont minimes. Une chose est sûre : la presse engraisse les instituts de sondage.

© MaxPPP

Seule l’arrivée en troisième position de Dominique Reynié, devancé par le FN, est une nouveauté : cela ne va rien arranger à sa situation, déjà fragilisé dans son propre camp en raison des doutes sur son éligibilité comme nous le révélions jeudi ici-même.

Quand on connaît l’importante marge d’erreurs des sondages, « l’échantillon » extrêmement faible de personnes interrogées (environ un millier sur près de 4 millions d’électeurs dans notre région), ou même les réserves qu’émettent les sondeurs eux-mêmes sur leur propre travail (lire à ce sujet la très intéressante interview de Stéphane Rozès publiée sur ce blog il y a quelques semaines), quand on se souvient encore que tous les sondages précédant l’élection municipale de Toulouse avaient accordé la victoire au PS Pierre Cohen et qu’à la fin c’est son adversaire UMP Jean-Luc Moudenc qui l’a emporté, il y a de quoi rester prudent sur ces intentions de vote récoltées par internet sur un panel minuscule.

Enfin, le commanditaire peut à peu près faire dire ce qu’il veut au sondage qu’il paye, rien qu’en choisissant par exemple, ce qu’il fait mesurer. Le nombre de listes dans un camp ou dans un autre est notamment un levier intéressant : ici on scindera la gauche du PS et les écologistes, là on rajoutera une liste centriste… C’est le cas de cette dernière livraison BVA, qui mesure une hypothétique liste MoDem à 5 % ou des micro-candidats qui n’iront pas jusqu’au bout.

Après avoir lu cela, vous avez tout de même le droit de vous faire votre propre avis. Alors, pour info, voici donc ce que donne ce sondage BVA pour la presse régionale :

Premier tour :

• Louis Aliot (FN) : 29 %
• Dominique Reynié (LR) : 20 %
• Carole Delga (PS) : 19 %
• Gérard Onesta (EELV et FDG) : 11 %
• Philippe Saurel (Citoyens du Midi) : 6 %
• Christophe Cavard (Le bien commun) : 3 %
• Gilles Fabre (Nouvelle Donne) : 3 %
• Damien Lempereur (DLF) : 2 %
• Yvan Himiris (UPR) : 1 %
• Sandra Torremocha (LO) : 1 %

Second tour :

• Carole Delga (PS) : 39 %
• Louis Aliot (FN) : 32 %
• Dominique Reynié (LR) : 29 %

F. Valéry

Depuis dimanche soir, la droite régionale est en émoi. Les instances nationales des Républicains sont aux abois. La lettre rédigée par le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, et publiée par France 3 Midi-Pyrénées a suscité une véritable tempête. Le parlementaire républicain met en doute l’éligibilité de Dominique Reynié. Le politologue a réagi sous la forme d’un communiqué de presse. Dominique Reynié a ensuite souhaité compléter sa défense en communiquant à France 3 Midi-Pyrénées des pièces justificatives.

Mais cet effort de transparence se retourne contre la tête de liste régionale. Les documents que nous avons pu consulter ne lèvent absolument pas le doute sur l’éligibilité de Dominique Reynié. Au contraire, ils renforcent l’idée d’un véritable risque juridique. Dans les prochains jours, un séisme politique pourrait secouer les Régionales. La candidature de Dominique Reynié pourrait être rejetée par la Préfecture.

Dominiue Reynié (Photo : P. Pavani / AFP)

Un bail, des factures d’eau et de téléphone, une copie de carte d’identité, une carte d’électeur et une attestation d’inscription sur les listes électorales. Dominique Reynié répond avec une batterie de pièces aux soupçons qui entourent son inéligibilité. Cette démarche est spontanée. Mais elle lui a été fortement conseillée par plusieurs responsables régionaux des Républicains. Ce grand « déballage » est censé vider définitivement l’abcès.

Un des documents fournis est capital. Il s’agit du bail. La location d’un appartement permet d’être éligible. Dans son communiqué de presse du lundi 19 octobre, Dominique Reynié affirme qu’il est locataire « depuis toujours » d’un appartement à Onet-le-Château. En réalité, il loue une chambre individuelle au domicile de sa mère depuis… le 1er mars 2015. Au-delà d’un « petit » arrangement avec la vérité, cela pose un sérieux problème juridique.

Le bail de Dominique Reynié a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux. Pour pourvoir justifier d’une attache fiscale dans le département (comme le précise le Code Electoral), il aurait du être signé avant…le 1^er janvier 2015. De plus, pour être authentifié et permettre une inscription fiscale, le bail doit avoir « une date certaine ». le Conseil d’Etat impose en effet qu’il doit être enregistré par la recette des impôts ou que le courrier du propriétaire porte le tampon de réception par les services fiscaux.

Bref, le bail de Dominique Reynié ne lui permet pas de justifier son éligibilité.

A ces considérations juridico-juridiques s’ajoute un problème d’image et plus politique. La location d’une chambre chez sa mère, peut apparaitre comme un bail de pure convenance. On a connu, dans le passé, des garages ou des locaux de « pure façade ». Dominique Reynié invente la chambre familiale.

A LIRE AUSSI : Dominique Reynié connaît le risque juridique depuis le mois de mai

Faute d’un bail valide, Dominique Reynié peut simplement fonder son éligibilité sur une notion extrêmement faible juridiquement le domicile. Or le domicile de Dominique Reynié est parisien. Il paye ses impôts sur le revenu à Paris. Il exerce son métier dans le 7eme arrondissement de la Capitale. Mais il pourrait invoquer une résidence ailleurs en France. Problème, ce n’est pas un simple lieu de passage. Il faut justifier de factures, d’une présence régulière. Or, dans un document de campagne, Dominique Reynié, avoue lui-même que ses séjours à Onet-le-Château « dans la maison familiale » sont de simples séjours. Ce ne sont pas quelques factures qui peuvent changer quoi que ce soit. En cas de recours, le dossier ne tiendra jamais devant le juge.

« Des vacances familiales sur les routes de la région aux séjours fréquents dans la maison familiale d’Onet-le-Château, Dominique Reynié garde un attachement profond pour cet Aveyron où il est né et a grandi » (journal de campagne)

Locataire depuis mars dernier, sans inscription sur les fichiers fiscaux, avec une résidence qui peut difficilement être juridiquement considérée comme un domicile (au sens du Code Electoral), Dominique Reynié a toutefois voté aux départementales de 2015 sur la commune d’Onet le Château (voir ci-dessous les cachets sur sa carte électorale fournie par lui-même). Mais on peut se demander sur quelle base repose son inscription sur les listes.

Dans tous les scrutins, des électeurs votent alors qu’ils ne devraient pas voter. Les listes électorales sont normalement révisées et purgées de « vrais-faux électeurs » qui ont déménagé ou qui ne peuvent pas justifier d’une attache civile ou fiscale avec la commune. Mais, dans de nombreuses mairies, le travail n’est pas fait.

Et, visiblement, à Onet-le-Château, la rigueur n’est pas vraiment une tradition locale. En mars dernier, le Tribunal d’Instance de Rodez a radié des listes électorales un électeur indument inscrit sur la commune. Et ce n’est pas un électeur comme les autres : il est adjoint au maire. D’ailleurs, de manière ubuesque, l’élu a été radié des listes électorales mais il continue à siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités. Le juge a ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance.

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Dominique Reynié n’a vraiment pas de chance. Il a choisi une commune déjà épinglée par la justice pour un fait d’inscription sur les listes électorales. Evidemment, Dominique Reynié n’est pas responsable des agissements de la mairie. Mais le maire d’Onet-le-Château est membre de son parti et il est candidat pour être sur sa liste aveyronnaise. Les mauvais esprits pourraient soupçonner un petit arrangement entre « amis ».

Toute cette affaire, tombe au pire moment. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Région au plus tard dans 15 jours. Face à la tournure des événements, le préfet de Région pourrait refuser d’enregistrer la candidature de Dominique Reynié. Evidemment, cette décision interviendra après consultation des services juridiques du ministère de l’Intérieur.

D’après un avocat spécialisé en droit électoral, le préfet peut s’en tenir à l’inscription sur les listes électorales pour valider la candidature de Dominique Reynié. Mais elle a été délivrée sur des bases juridiques « douteuses ». De plus, toujours selon cet avocat spécialisé, ce n’est pas simplement le sort de Dominique Reynié qui est dans la balance : un risque d’annulation du scrutin est possible. Le Préfet peut-il prendre le risque, suite à un recours, de renvoyer 4 millions d’électeurs devant les urnes.

En attendant le verdict de la préfecture de Région, les esprits s’échauffent chez les Républicains où l’on se demande déjà qui peut prendre la relève. En urgence.

Laurent Dubois et Fabrice Valéry

Note de la rédaction : à la suite de la parution de cet article et malgré des échanges réguliers avec Dominique Reynié qui a volontairement porté à notre connaissance certains documents, le candidat a réagi sur son compte facebook, affirmant qu’à ses yeux il est parfaitement éligible. Nous le reproduisons ici in extenso : 

 

Emile Wandelmer (Photo : MaxPPP)

Emile Wandelmer, plus connu comme l’Emile du groupe « Emile & Images », sera candidat sur la liste des Républicains et de l’UDI dans le Tarn, selon une information de 20 minutes.

Emile Wandelmer est né à Rabastens dans le Tarn. Il a percé dans les années 80 avec Gold, fondé à Toulouse et ses tubes qui ont cartonné au Top 50 : « Plus près des étoiles », « Capitaine abandonné », « Calicoba », etc… Plus tard, il rejoint le groupe toulousain Images pour former « Emile & Images » et là aussi les succès s’enchaînent à la fin des années 90.

Relancé par la tournée « Star 80 », Emile Wandelmer qui réside près de Lavaur, commune dont Bernard Carayon, (tête de liste LR dans ce département) est le maire, se lance donc en politique à 66 ans. Il figurera à la 13ème place sur la liste.

Les artistes qui s’engagent politiquement au point d’être candidats sont assez rare. Dans un style (très très) différent, l’auteur toulousain de « romans noirs à tendance verte » Pascal Dessaint sera en position non-éligible sur la liste de Gérard Onesta en Haute-Garonne.

FV

Le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand vient d’adresser, ce dimanche 18 octobre, une lettre à Nicolas Sarkozy. Le parlementaire Républicain s’interroge sur l’éligibilité de Dominique Reynié. Depuis le jour de son investiture et le début de la campagne, Dominique Reynié est confronté à une forte hostilité de la part de certains  barons de la droite régionale. Jean-Pierre Grand a, d’ailleurs, toujours été le fer de lance de cette opposition. Mais, avec la question de l’éligibilité de Dominique Reynié, on franchit un cap et la fronde monte d’un cran. Sans parler d’une question explosive : Dominique Reynié peut-il être éliminé par une chausse trappe juridique ? 

Dominique Reynié doit être candidat dans l’Aveyron. Il est inscrit sur les listes électorales d’Onet-le-Château. Contacté par Régionales 2015, le maire de la commune, Jean-Philippe Keroslian confirme cette inscription :

« Dominique Reynié a fourni les documents pour s’inscrire et l’inscription a été transmise à la commission électorale. Je n’ai reçu aucune notification de rejet. C’est donc, j’imagine, qu’il n’y a pas de problème ».

Interrogé sur la question d’une inscription de Dominique Reynié sur le rôle des contributions directes (un critère de l’éligibilité d’un candidat) le maire d’Ornet-le-Château s’est contenté d’une réponse laconique : « je ne sais pas ».

Dans le courrier adressé au président des Républicains, Jean-Pierre Grand met en cause la fragilité du lien juridique qui permet l’inscription de Dominique Reynié : un certificat d’hébergement.

De son côté, Dominique Reynié justifie, sans problème, de sa domiciliation : il est inscrit sur les listes électorales, l’adresse d’Onet-le-Château figure sur sa carte d’identité, il dispose d’un numéro de téléphone et de plusieurs autres pièces. De plus, Dominique Reynié précise qu’il dispose d’un bail locatif. Il est inscrit sur les rôles des impôts. Pour lui, les insinuations autour de son éligibilité relèvent purement et simplement de la diffamation.

Il a d’ailleurs, à la suite de nos révélations, fait paraître le courrier qu’il a adressé en réponse à Jean-Pierre Grand, où il réfute ses arguments et conteste son interprétation des textes en vigueur :

La querelle juridico-politique soulevée par Jean-Pierre Grand est désormais sur le bureau de Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’Etat va devoir se prononcer. Mais, même si le service juridique des Républicains, « valide » le dossier de Dominique Reynié, le mal est fait. L’instrumentalisation politique et l’exploitation polémique de l’affaire ne vont pas manquer.

Les interrogations autour de l’égilibilité de Dominique Reynié renvoie le politologue à un « parachutage ». Une accusation qui agace Dominique Reynié et dont il a essayé de se défaire en…sautant en parachute. En créant un feuilleton ( les médias vont scruter la réaction de Nicolas Sarkozy), Jean-Pierre Grand enferme le politologue dans son statut de parisien.

Même éteinte, la polémique sur l’éligibilité de Dominique Reynié restera un mauvais coup.

En toute hypothèse, la préfecture de Région va se prononcer sur le dossier Reynié. Comme, c’est le cas pour tous les autres candidats. La régularité des candidatures est examinée par le bureau des élections. Neanmoins, même en cas (probable) de blanc-seing, il restera des traces. Dominique Reynié peut compter sur ses adversaires pour saisir l’occasion de le déstabiliser.

Louis Aliot a immédiatement réagi en disant : ‘il va passer pour un charlot’. Cette réaction à chaud n’est que la première réplique d’une série de piques qui vont s’inviter dans la campagne.

Ce procès politique n’est pas le pire.

C’est évidemment une (éventuelle) faille juridique dans le dossier de Dominique Reynié qui serait le plus redoutable. En 2008, l’ex-secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy, Rama Yade a été rayée des listes municipales de Colombes en raison d’un contentieux autour de sa domiciliation sur la commune.

Laurent Dubois

Nota bene : Jean-Pierre Grand, sénateur LR, figure en 31ème position sur la liste de Philippe Saurel « Citoyens du Midi » dans l’Hérault. Quant au maire d’Onet-le-Château, Jean-Philippe Keroslian, il est candidat à une place éligible sur la liste aveyronnaise… de Dominique Reynié.