Patatras ! Le titre fait la « Une » du Journal du Dimanche ce week-end : « Les finances locales plombent le déficit ». Et les quotidiens nationaux d’enchainer ce lundi. Alors est-ce la fin des grands chantiers comme nous posions déjà la question dans « La voix est libre » en mai dernier ? Les impôts locaux vont-ils augmenter ? Que peut encore faire l’Etat pour aider les élus locaux ? Quelques éléments de réponses.
Photo Alexandre Marchi (Max PPP)
Adressons-nous tout d’abord à ceux qui ont le plus besoin des collectivités locales et du département notamment : personnes âgées, adultes handicapés, précaires et sans emploi au RSA. Les Conseils Généraux n’ont pas été ceux qui ont le plus plombé le déficit public malgré « l’envolée de la facture sociale » comme la nomme le JDD. Ils devraient pouvoir continuer à verser leurs prestations.
10% des déficits publics
Quelques chiffres issus de ce fameux « rapport secret » sur les finances publiques locales font toutefois froid dans le dos. Le « trou » équivaudrait à 10% de l’ensemble des déficits publics en 2013 contre 3% en 2012. Autant dire que la courbe s’affaisse à vitesse grand V. Mais des chiffres à la réalité cela veut-il dire que tout investissement ou projet en cours vont en pâtir ? Difficile à dire.
Que faire pour remplir à nouveau les caisses face à une baisse de dotation de l’Etat largement amorcée ? Reste évidemment le levier d’une augmentation des impôts locaux avec en ligne de mire une hausse possible des taxes d’habitation et foncières pour 2015 et 2016. Sinon les collectivités locales peuvent encore s’endetter pour financer leurs investissements ou alors réduire ces derniers.
Dépenses de personnel en hausse
Et face à cette éventualité de nombreux secteurs économiques comme les travaux publics frémissent. Eviter du chômage en externe mais ne pas en créer en interne voilà l’autre théorème posé aux collectivités locales. Parce que s’il y a bien un autre secteur où faire des économies pour c’est celui des dépenses de personnel (50 à 60% de leurs dépenses de fonctionnement).
Selon la Cour des Comptes, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 19% entre 2004 et 2010. Nouveaux recrutements, régimes indemnitaires très favorables la facture n’est pas prête de s’alléger à moins de décider de ne pas remplacer certains départs à la retraites. Face à ces récriminations, les collectivités territoriales rappellent pour la énième fois que de nombreuses compétences leur ont été transférées par l’Etat sans les moyens qui vont avec.
Manuel Valls est attendu ce vendredi au Congrès de l’Association des Régions de France à Toulouse Photo : Kovarik/AFP
Que peut faire l’Etat ?
Alors que peut faire l’Etat aujourd’hui ? Cette semaine va être examiné le projet de loi de finances pour 2015. La socialiste élue du Tarn et Garonne et rapporteure du budget, Valérie Rabault, y défendra une mesure élargissant le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cela aidera certainement si c’est adopté mais cela ne suffira pas.
De son côté le gouvernement mise sur des recettes en hausse pour les mairies, départements et régions même si les dotations baissent. Il va falloir que Manuel Valls explique tout ça aux élus rassemblés vendredi matin à Toulouse. Le premier ministre est effectivement attendu au congrès de l’Association des Régions de France. Il sera écouté et guetté avec attention.
Patrick Noviello
