Info Midi-Pyrénées Politiques – Retour au Tribunal de Commerce. En 2009, les dirigeants de « TLT » présentent un plan de continuation à la juridiction commerciale toulousaine. Le plan est validé. Un échéancier est mis en place. Il s’étale jusqu’en 2017 et doit permettre d’éponger un passif d’environ 5 millions d’euros. Un commissaire aux comptes veille sur l’exécution du plan.
Octobre 2014. Le tribunal de commerce est de nouveau saisi du dossier « TéléToulouse ». Une audience est prévue le 21 novembre à 10 heures 30. Le commissaire à l’exécution du plan peut être « spontanément » à l’origine de cette procédure. En cas de non respect du plan de continuation, il doit saisir la juridiction commerciale. C’est une obligation juridique. Mais des créanciers, face à une accumulation d’impayés, peuvent également être à l’origine de la saisine.
En toute hypothèse, plusieurs sources le disent ouvertement : « TLT » ne paie plus ses créanciers.
Dans l’absolu, juridiquement, le tribunal de commerce peut intervenir pour différentes raisons. Pas uniquement le non remboursement des dettes. Mais, d’après plusieurs sources différentes et concordantes, c’est l’hypothèse d’une cessation de paiement et donc d’un non respect du plan de continuation qui est la bonne.
Le « come back » du tribunal de commerce est grave. il montre que les caisses sont vides et que le plan de continuation est un échec. C’est un vrai tournant. Peut-être le début de la Fin.
D’après une source proche du dossier, depuis la signature du plan en 2009, environ 3 millions d’euros ont été versés aux créanciers. Il reste sur l’ardoise dans les 2 millions d’euros et les versements sont interrompus.
Cette situation est alarmante. TLT crée de la dette. De nouvelles créances viennent s’ajouter aux anciennes. Un ex collaborateur de TLT se demande d’ailleurs comment les salaires peuvent encore être payés. D’après lui, seul le versement, par la mairie de Toulouse, d’une enveloppe de 400.000 euros durant le second semestre 2014 (conformément à un Contrat d’Objectif et de Moyens signé en juin dernier) a permis de sauver la trésorerie.
Sans possibilité de recapitalisation (pas de nouveaux actionnaires à l’horizon), sans recettes publicitaires et avec des factures qui s’accumulent, la télévision locale toulousaine n’est pas au bord du gouffre. Elle est au fond du trou. Un trou qui s’élargit chaque jour davantage.
Du côté du Capitole, le message est clair. Les obligations ont été respectées. Les sommes qui devaient été versées l’ont été. Mais, ce n’est plus le sujet.
Il va falloir trouver des fonds supplémentaires. L’intervention du tribunal de commerce démontre une évidence : « TéléToulouse » n’a toujours pas trouvé son modèle économique. Les recettes ne compensent pas les dépenses. Le passif s’aggrave et les actifs restent une colonne vide.
La chaine locale est artificiellement maintenue par des fonds publics. Avec des audiences plus que modestes et des charges de fonctionnement totalement disproportionnées ce qui était un luxe devient carrément indécent. Jean-Luc Moudenc annonce des économies. Martin Malvy dénonce les coupes-sombres budgétaires décrétées par Bercy. Dans ce contexte, difficile de justifier les puits sans fond.
Dans les couloirs de TLT, on pointe l’Hôtel de Région. L’argent régional ne serait pas arriver dans les caisses de « TéléToulouse ». Interrogé sur ce point, le Conseil Régional répond. Le solde 2013-2014 va prochainement être versé. Cela représente 50.000 euros. S’agissant du COM 2015, aucune demande n’a été adressée par TLT. Quand elle arrivera le Conseil Régional versera une avance.
Ces versements viendront s’ajouter à l’acompte (450.000 euros) versé en juillet 2012.
Mais, depuis, l’opposition régionale a attaqué en justice le Contrat d’Objectifs et de Moyens signé par la Région Midi-Pyrénées. L’affaire est toujours pendante devant le tribunal administratif de Toulouse. Un nouveau versement peut présenter un risque juridique.
La légalité du COM (prévoyant notamment une « régionalisation » de TLT) est d’ailleurs, d’après un fin connaisseur du dossier, « un cauchemar pour tout le monde ». Si le juge administratif annule le COM, toutes les sommes versées seront, rétroactivement, considérées comme « nulles et non avenues ». TLT pourrait être contrainte de rembourser des centaines de milliers d’euros !!!
En attendant, les comptes de TLT sont dans le rouge. Le tribunal de commerce va placer les acteurs du dossier face à la dure réalité des chiffres.
Pour TLT, ce sera l’heure de vérité.
Laurent Dubois
