10 Nov

11 listes validées, les Ecologistes-Catalans retoqués

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Il n’en reste finalement plus que onze. Ce mardi soir le Ministère de l’Intérieur a publié la liste des candidats validé pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

12 listes avaient été déposées en préfecture de région à Toulouse mais seules 11 ont été finalement validées par les services de l’Etat. La liste « Ecologistes, Citoyens, Catalans », déposée presque à la dernière minute lundi à 10 heures (alors que le guichet d’enregistrement fermait à midi) n’a pas été validée par le ministère. Cette liste était portée par le Catalan Jordi Vera avec Convergence Démocratique de Catalogne (CDC), l’Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) et l’Union des Forces Citoyennes et Républicaines (UFCR). Le chef de file régional était l’écologiste Nicolas Cazian. 

Un problème de parité

Selon nos confrères de Midi Libre, le problème concernant cette liste se situe en Haute-Garonne où la parité n’a pas été respectée, trois hommes se suivant dans les 30èmes place. Les mandataires de la liste devraient déposer un recours devant le tribunal administratif qui a deux jours pour se prononcer.

D’ailleurs le site internet du Ministère de l’Intérieur précise ce mardi soir que « ces listes peuvent néanmoins être amenées à évoluer puisque les dernières candidatures déposées sont en cours de vérification auprès des services du représentant de l’État dans la région. Après ce contrôle, les listes régulières en la forme et sur le fond sont définitivement enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la liste est alors délivré au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 12 heures. Si tel n’est pas le cas, la liste est rejetée, le refus d’enregistrement devant être motivé ». 

Le cas Reynié interroge le ministère… in extremis

D’après nos informations, les services de la place Beauvau ont hésité jusqu’à la dernière minute pour valider la liste LR conduite par Dominique Reynié. Au plus haut sommet de l’Etat, un doute subsiste sur l’éligibilité du candidat tête de liste régional. Mais l’invalidation de sa liste à la dernière minute aurait été ressentie comme une agression par le parti des Républicains, alors dans l’impossibilité de déposer une nouvelle liste. Le gouvernement a donc pris le risque d’une possible annulation par la justice après l’élection, le dépôt d’un recours ne faisant aucun doute.

En attendant que le sort de la liste Ecologistes, Citoyens, Catalans soit définitivement fixé, les 11 candidats entre lesquels les 4,5 millions d’électeurs de la future grande région sont donc par ordre alphabétique du nom de la tête de liste régionale :

  • Louis Aliot (FN)
  • Christophe Cavard (Le Bien Commun / DVG)
  • Carole Delga (PS/PRG/MRC)
  • Gilles Fabre (Nouvelle Donne)
  • Yvan Hirimiris (UPR)
  • Damien Lempereur (Debout la France)
  • Jean-Claude Martinez (Force France Sud)
  • Gérard Onesta (EELV/FDG/Ensemble!/Occitanistes)
  • Dominique Reynié (LR/UDI)
  • Philippe Saurel (Citoyens du Midi / DVG)
  • Sandra Torremocha (Lutte Ouvrière)

Chaque liste comporte 158 noms de titulaires et 26 de suppléants.

F. Valéry avec L. Dubois

Jean Jaurès, ce symbole que les candidats aux élections régionales se disputent

Depuis quelques années, les hommes et femmes politiques nationaux ou régionaux se disputent (de nouveau) l’héritage de Jean Jaurès. Les élections régionales 2015 n’échappent pas à la règle.

Philippe Saurel et ses colistiers à Carmaux (Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Philippe Saurel et ses colistiers à Carmaux (Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Philippe Saurel, le maire de Montpellier et candidat « Citoyens du midi » aux élections régionales, était à Carmaux (Tarn) ce mardi 10 novembre pour lancer officiellement une campagne déjà bien entamée en compagnie de ses colistiers. Carmaux… Un hasard ? Certainement pas. Le maire de Montpellier a choisi la commune de Jean Jaurès, celle dont le héros socialiste fut le député, celle de ses batailles homériques en faveur des mineurs.

Socialiste ? Philippe Saurel, qui a été exclu du PS, a sa propre vision du socialisme : « Je ne suis pas animé ni par la vengeance, ni par la haine, ni par la jalousie. C’est la volonté d’affirmer que le socialisme c’est une chose et que le parti socialiste en est une autre ». D’ailleurs l’intéressé se revendique de Jaurès (et de quelques autres) mais pas du socialisme dans son propre ouvrage : « Je suis un tiers issu de Jaurès, un tiers bonapartiste et le dernier tiers anarchiste, écrit-il dans « Réparer la République » (éditions Privat). Pour Jaurès, Philippe Saurel retient « l’humanisme et l’esprit de coopérative ». Plus Jaurésien au sens historique, que socialiste au sens actuel. Il n’est pas le premier dans ce cas.

VIDEO / le reportage à Carmaux de France 3 Tarn :


L’exemple le plus frappant ces dernières années, c’est celui de Nicolas Sarkozy en 2007. Lors de la campagne de l’élection présidentielle face à Ségolène Royal, le futur chef de l’Etat revendique l’héritage de Jean Jaurès: « Quand Jaurès parle du travail dont la gauche ne parle plus, quand Jaurès propose une politique de l’éducation qui est le contraire de ce que la gauche prône depuis 40 ans, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas parler de Jaurès pour dire à la gauche pourquoi avez-vous oublier ce grand homme ? »

Nicolas Sarkozy donc, une partie de la droite également dans son sillage mais aussi le Front National se sont successivement attribués l’héritage du célèbre Tarnais. Le Front National, cela peut surprendre. Mais Louis Aliot, le tête de liste en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, se défend de tout pillage des idées ou du symbole de Jean-Jaurès. « Jaurès appartient à tout le monde, expliquait-il à Carmaux le 18 avril dernier lors du lancement de sa caravane des oubliés de la ruralité. Il appartient à l’histoire de France, et il n’appartient pas qu’à un parti politique, qu’à une famille politique, surtout lorsqu’on sait que cette famille politique, la gauche, a conduit la France au désastre (…) Nous ne sommes pas là pour piller une mémoire, accaparer un symbole, mais pour défendre des idées« .

Louis Aliot (FN) devant la statue de Jaurès à Carmaux le 18 octobre.

Louis Aliot (FN) devant la statue de Jaurès à Carmaux le 18 octobre (Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Les idées de Jaurès défendues par le FN ? Cela fait bondir la candidate socialiste Carole Delga. Le même jour que Louis Aliot, elle était à quelques kilomètres de là, à la fête de la rose du Tarn, dénonçant une « obscénité« . « Je veux dire ici, solennellement, avait-elle expliqué, que si Jean Jaurès appartient à la France, il y a quand même une obscénité particulière à ce que ceux qui l’ont tué trois fois viennent ici à Carmaux revendiquer son héritageIls falsifient l’histoire sur les lieux même où il l’avait écriteMettre Jean Jaurès, l’homme de paix par excellence, à la devanture de cette petite boutique familiale de haine est pour moi, pour nous, une obscénité« . 

Carole Delga dans le Tarn en septembre (Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Carole Delga dans le Tarn en septembre (Photo : Rémy Gabalda / AFP)

N’en déplaise à ces candidats, la dispute porte aujourd’hui davantage sur le symbole que sur les idées. Se revendiquer de Jaurès c’est vouloir se rapprocher des ouvriers quand les politiques se voient reprocher de ne s’intéresser qu’aux élites. Se revendiquer de Jaurès, c’est aussi un moyen d’affaiblir le camp adverse, de provoquer une réaction, d’avoir la main sur l’agenda de la campagne.

Mais une chose est sûre. L’élection des 6 et 13 décembre prochain ne se jouera pas sur ces idées ou même sur ces quelques mètre carrés autour de la statue du « commandeur » au centre-ville de Carmaux. La figure tutélaire ne pourra pas protéger tous les candidats des foudres du suffrage universel.

Fabrice Valéry

09 Nov

12 listes (et 2208 candidats) aux régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ?

Alors que la période de dépôt en préfecture des listes aux élections régionales s’est achevée ce lundi 9 novembre à midi, on commence à y voir plus clair dans l’éventail des candidats. Une douzaine de listes a été déposée en préfecture de région à Toulouse.

© AFP

© AFP

C’est plus qu’en 2010 où l’on en comptait seulement 8 en Midi-Pyrénées et 11 en Languedoc-Roussillon. Les électeurs pourraient donc avoir un choix plus large qu’au dernier scrutin régional.

Par ordre alphabétique du nom du chef de file régional, voici donc les 12 listes, avant validation des candidatures par les services de l’Etat :

  • Louis Aliot (FN)
  • Nicolas Canzian (Ecologistes Citoyens Catalans)
  • Christophe Cavard (Le Bien Commun / DVG)
  • Carole Delga (PS/PRG/MRC)
  • Gilles Fabre (Nouvelle Donne)
  • Yvan Hirimiris (UPR)
  • Damien Lempereur (Debout la France)
  • Jean-Claude Martinez (Force France Sud)
  • Gérard Onesta (EELV/FDG/Ensemble!/Occitanistes)
  • Dominique Reynié (LR/UDI)
  • Philippe Saurel (Citoyens du Midi / DVG)
  • Sandra Torremocha (Lutte Ouvrière)

Dans les heures qui viennent, préfecture et ministère de l’Intérieur vont donc continuer à « éplucher » les noms et les dossiers individuels de 2208 candidats. Chaque liste a en effet déposé 158 noms de titulaires et 26 suppléants. Le ministère de l’Intérieur doit communiquer mardi la liste des candidats « validés ».

Pour mémoire, le scrutin des 6 et 13 décembre prochain se déroule au niveau départemental. Chaque département enverra à la future région un nombre de conseillers régionaux proportionnels à sa population. Le nombre d’élus va presque de 1 à 10 si l’on compare le département le moins doté (la Lozère avec 4 élus) et le plus réprésenté (la Haute-Garonne avec 38). Le décompte est le suivant :

  • Haute-Garonne : 38
  • Hérault : 32
  • Gard : 22
  • Pyrénées-Orientales : 15
  • Tarn : 13
  • Aude : 12
  • Aveyron : 10
  • Tarn-et-Garonne : 9
  • Hautes-Pyrénées : 9
  • Gers : 7
  • Lot : 7
  • Ariège : 6
  • Lozère : 4

Fabrice Valéry

06 Nov

Une plainte vise Bertrand Monthubert (PS), n°2 de la liste Delga en Haute-Garonne

Une lettre qui peut coûter cher ? Une plainte vient d’être déposée contre Bertrand Monthubert, ex-président de l’Université Paul Sabatier et numéro 2 sur la liste de Carole Delga en Haute-Garonne, qui lui reproche d’avoir employé les moyens de l’université au profit de la campagne.

Bertrand Monthubert (Photo : MaxPPP)

Bertrand Monthubert (Photo : MaxPPP)

Petit retour en arrière : le 24 septembre dernier, Bertrand Monthubert annonce dans un communiqué de l’université sa démission de la présidence pour rejoindre le cabinet du ministre de l’enseignement supérieur mais surtout pour se consacrer à la campagne des élections régionales.

Laconique, le communiqué indique alors que Bertrand Monthubert a adressé un courrier « à tous les personnels de l’université ». Et c’est là que se pose le problème. Car aujourd’hui, ses adversaires politiques lui reprochent d’avoir utilisé les moyens de l’université à des fins de propagande électorale.

Dans ce courrier, Bertrand Monthubert remercie la communauté universitaire, dresse un rapide bilan de son action et explique les deux raisons de sa démission. L’une d’elles est effectivement, il ne s’en est jamais caché, son engagement dans la campagne des régionales.

Comme vous ne l’ignorez pas, je souhaite en effet solliciter les suffrages des électeurs pour les prochaines élections régionales et la candidate qui représentera la majorité, Carole Delga, m’a fait l’honneur de me faire figurer en bonne position sur la liste de la Haute-Garonne. A ce titre et à cette place, je contribuerai à ce que les enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche soient portés à leur juste place dans notre nouvelle région ».

Ce courrier, le voici, in extenso, envoyé par email aux personnels et aux étudiants, soit environ 35.000 personnes :

Alors Bertrand Monthubert a-t-il utilisé les moyens de l’université mis à sa disposition pour faire campagne et évoquer sa contribution « à ce que les enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche soient portés à leur juste place » ?

Oui répond l’association des contribuables de Haute-Garonne, qui vient de déposer une plainte sur le bureau du procureur de la République de Toulouse par l’intermédiaire de son avocat Maître Jean-Paul Escudier (qui est aussi ancien élu centriste au Conseil régional et au conseil municipal de Toulouse). L’association estime à 21.000 euros le coût de l’envoi de ce mail.

« Farfelu » répond Bertrand Monthubert, qui a indiqué à nos confrères de Côté Toulouse qu’il s’agit « d’un coup bas politique« . « C’est farfelu, c’est sidérant et cette calomnie visant à entretenir le “tous pourris” fait le jeu du FN, a-t-il ajouté. Je n’appelle jamais à voter pour Carole Delga. Je me contente simplement d’indiquer les raisons de ma démission. C’était la moindre des choses que j’informe ceux qui étaient sous ma responsabilité de mon départ et des raisons de celui-ci ».

Cette plainte est une nouvelle péripétie dans cette campagne des régionales, décidément très agitée. Quant à son issue judiciaire, le temps de la justice et celui des échéances électorales (élections les 6 et 13 décembre) n’étant jamais le même, il convient d’être patient.

F. Valéry

05 Nov

De la théorie à la pratique, comment les deux régions préparent la fusion en coulisses

© MaxPPP

© MaxPPP

Dès le 1er Janvier 2016, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne feront plus qu’une. Un vaste territoire, une région immense (plus grande que certains pays européens). Près de 7000 agents régionaux sont concernés par la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Depuis des mois, les services s’y préparent.

Dans les bureaux du Conseil régional de Midi-Pyrénées, dans chaque service, depuis des mois, les agents sont en contact au quotidien avec leurs homologues à Montpellier. Et pour faciliter le travail et le dialogue, on a fait appel aux nouvelles technologies : un serveur d’échanges de fichiers internes a été installé ainsi qu’un système de visioconférence. Chaque service a fait un état des lieux pour permettre les comparaisons et déterminer le travail de chacun à Toulouse et à Montpellier.

Le chantier est colossal : plus de 150 réunions techniques entre les deux régions ont été organisées depuis le mois de février (service après service) et des centaines de pages de dossiers ont été échangées pour mettre en place une stratégie commune. Aux transports, les deux services préparent ensemble la nouvelle convention qui doit être signée avec la SNCF et à l’Environnement, Midi-Pyrénées découvre par exemple la gestion des ports du littoral.

 

En vidéo, le reportage de Pascale Lagorce et Laurence Boffet :


Les services de la région Midi-Pyrénées préparent la fusion

Aux ressources humaines, des bilans « diagnostics» ont été faits dans chaque hôtel de Région, ils ont été comparés et des pistes d’harmonisation seront proposées.

3400 agents sont concernés par cette fusion en Midi-Pyrénées, presque autant en Languedoc-Roussillon avec des avantages différents dans chaque région. Cela nécessite donc des ajustements. Les syndicats des deux administrations avec les directions respectives se sont d’ailleurs rencontrés à plusieurs reprises. Les syndicats évoquent les inquiétudes des agents dans les deux régions face à cette réorganisation inédite notamment en termes de mobilité ou de compétences.

Après ce travail de fourmis des agents régionaux, ce sont les politiques qui auront le dernier mot. Dans les mois qui viennent, la nouvelle assemblée devra en effet décider du fonctionnement de la grande Région et de son administration.

Pascale Lagorce

Ce reportage sera diffusé et ce thème abordé dans un débat spécial Régionales de l’émission « La Voix est Libre » commune aux rédactions de France 3 Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon à l’antenne samedi 7 novembre à 11 heures.

03 Nov

Avis de tempête chez les communistes, alliés de Gérard Onesta

©PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE ; PHOTOPQR / MIDILIBRE / SYLVIE CAMBON /  GERARD ONESTA / DEPUTE EUROPEEN / PARTI EUROPE ECOLOGIE LES VERTS / CANDIDAT A LA PRESIDENCE DE LA FUTURE GRANDE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ET MIDI PYRENEES / (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree778503.jpg) [Photo via MaxPPP]

Géard Onesta © MaxPPP

Le bateau ne fait pas encore eau de toutes parts mais une brèche est ouverte dans la coque. Le bâtiment en question est celui de l’union entre la gauche du PS (PCF, Ensemble!, PG) et les écologistes, un projet commun « christophecolombement » nommé « Nouveau Monde », avec à la barre l’ex-député européen Gérard Onesta. Et l’iceberg qui vient de le faire tanguer porte le drapeau… à la faucille et au marteau.

Sa partie émergée, la seule visible actuellement, vient de certaines sections du PCF notamment en Haute-Garonne. A Verfeil, par exemple, à l’est de Toulouse, le secrétaire de la section communiste a exprimé publiquement ce que d’autres pensent encore tout bas : dans une lettre il explique que sa section « refuse de faire campagne pour la liste Onesta/Vieu » (NDLR : du nom de Marie-Pierre Vieu, cheffe de file régionale du PCF désignée par les instances nationales).

« Sur le fond, écrit-il, nous refusons d’entériner la nouvelle dilution du Parti dans un ensemble socio-démocrate quelle que soit la couleur arborée, rose ou verte. C’est tromper les communistes que de le leur faire croire. La liste Onesta ne représente en rien une émancipation de la social-démocratie, au contraire ». Nombre de communistes ne se reconnaissent pas dans la liste mais surtout dans les idées de leurs « partenaires » écologistes.

Sur la forme, les communistes de Haute-Garonne ont en travers de la gorge la « rétrogradation » de Dominique Satgé, cheffe de file désignée par les militants du département. Membre du conseil national du PCF, elle ne figure qu’en 8ème position sur la liste Onesta. Il y a bien un PCF aux premiers rangs, Christian Picquet (3ème), mais c’est un « communiste de fraîche date » : l’ancien de la LCR, fondateur de la Gauche Unitaire et conseiller régional sortant, a dissous son mouvement dans le PCF… le 8 septembre dernier !

Dans les 10 premiers de la liste de Haute-Garonne, on compte 5 EELV, 2 PCF, une « société civile » et une représentante du mouvement « Ensemble! ». Sachant qu’entre les deux tours, lors de la probable fusion avec la liste de Carole Delga, quand les places éligibles coûteront cher, les écologistes seront en position de force par rapport à leurs partenaires.

« Ensemble! », représentée en Haute-Garonne par l’ex-dirigeante du NPA Myriam Martin, est aussi dans le collimateur des communistes qui ne s’expliquent pas pourquoi celle-ci a décroché la deuxième place sur la liste départementale. « On ne peut pas parler de rassemblement non plus avec des personnalités et des groupes qui ne représentent quasiment rien et qui posent comme préalable l’effacement du PCF », écrit le secrétaire de section PCF de Verfeil.

Ambiance !

F. Valéry

Une démission sur la liste de Carole Delga en Haute-Garonne qui en dit long

Alors que les dépôts de listes en préfecture ont débuté ce lundi, ça coince encore pour certains candidats. A Toulouse, le 32ème candidat sur la liste de la socialiste Carole Delga vient de jeter l’éponge.

Carole Delga, tête de liste PS aux régionales et secrétaire d'Etat

Carole Delga, tête de liste PS

Vendredi 30 octobre, c’est le premier secrétaire départemental du PS, Sébastien Vincini, qui adresse par email la liste « officielle » des 38 noms qui seront déclarés en préfecture de Haute-Garonne. Ousseynou Diaw, artisan serrurier à Toulouse, y figure en 32ème position, non-éligible.

Je ne reviendrai pas sur ma décision »

Ousseynou Diaw

Dimanche, à la veille de l’ouverture du dépôt des listes, ce militant socialiste annonce à Carole Delga sa démission. « Je ne reviendrai pas sur ma décision« , explique aujourd’hui l’intéressé à France 3, précisant qu’il a démissionné « pour des raisons personnelles » sur lesquelles il ne souhaite pas revenir. Certaines sources socialistes évoquent une « déception » quant à sa place sur la liste. D’après nos informations, lors d’une réunion de secrétaires de sections dans les locaux de la fédération du PS lundi soir à Toulouse, Ousseynou Diaw a expliqué à ses « camarades » qu’il ne voulait pas être une « simple caution » sur la liste Delga et n’avait pas supporté d’être « rétrogradé » d’une dizaine de places.

Ousseynou Diaw, figurait en 32ème position sur la liste Delga.

Ousseynou Diaw, figurait en 32ème position sur la liste Delga.

Car Ousseynou Diaw n’est pas un simple militant socialiste : il est secrétaire de la section 6 du Parti socialiste à Toulouse et membre du bureau fédéral du PS 31. On peut même écrire qu’il portait sur cette liste une triple casquette : socialiste donc, mais aussi Toulousain (ils sont de plus en plus rares sur la liste départementale de Carole Delga) et enfin représentant de la diversité. Sur ce dernier point, Ousseynou Diaw indique à France 3 s’en remettre à Carole Delga pour trouver une nouvelle tête « représentant la diversité ».

En tout cas, cette démission est un nouveau coup de canif porté dans les relations entre Carole Delga et le parti socialiste toulousain. Plusieurs secrétaires de sections avaient signé, nous en parlions récemment, une pétition pour demander le respect de l’ordre des candidats établi par le vote des militants. Dans le collimateur : le « glissement » d’Alexandre Borderies (ancien collaborateur de Martin Malvy et Pierre Cohen) à une place sans doute non-éligible après l’éventuelle fusion d’entre deux tours. Mais la candidate n’a rien voulu savoir et Alexandre Borderies n’est pas sur la liste.

Avec le départ de Ousseynou Diaw, ce sont ainsi deux représentants du PS toulousain qui ont disparu de la liste Delga, avec pertes et (surtout) fracas.

F. Valéry

23 Oct

Dominique Reynié connaît le risque juridique sur sa candidature depuis le mois de mai

D’après nos informations, le président des Républicains Nicolas Sarkozy ne va pas débarquer Dominique Reynié de la tête de liste aux régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Malgré les doutes juridiques qui entourent son éligibilité, comme nous le révélions jeudi, il est trop tard pour investir un nouveau candidat à six semaines du scrutin. 

Nous apportons ici de nouvelles informations, notamment sur la consultation juridique qui avait alerté le candidat dès le mois de mai 2015 et sur la menace, nouvelle, d’une procédure pénale qui pourrait viser Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château.

Dominique Reynié et Nicolas Sarkozy (Photo : AFP)

Dominique Reynié et Nicolas Sarkozy (Photo : AFP)

Suite aux révélations de France 3 Midi-Pyrénées et de la publication jeudi du dossier fiscal et électoral de Dominique Reynié dans l’Aveyron, les états-majors régionaux et nationaux des Républicains se sont sérieusement posé la question ces dernières heures d’un remplacement de Dominique Reynié. Selon une source interne aux Républicains, le choix a finalement été fait de le maintenir, malgré le risque juridique.

Suspendu à la validation par la préfecture

Chez les Républicains, on est persuadé que le Préfet va valider la candidature de Dominique Reynié. Une validation qui doit intervenir entre le 2 et le 9 novembre prochains. D’après plusieurs élus Républicains, le Préfet ne peut pas endosser les conséquences politiques d’une refus de candidature de Dominique Reynié. Selon un responsable LR, « cela reviendrait à offrir la région au Front National ; les socialistes ont besoin de Dominique Reynié ».

Cette hypothèse est effectivement possible, le Préfet pouvant toujours se retrancher derrière les éventuels recours après les élections. Bref, cela s’appelle botter en touche et renvoyer la balle dans le camp judiciaire.

En mai, un avocat lui conseille… de prendre un bail

Des recours contentieux ne sont pas seulement possibles, ils sont fortement probables. D’ailleurs Dominique Reynié a consulté un avocat spécialisé en mai dernier sur sa situation électorale. Un cabinet réputé établi notamment à Paris et Montpellier : le cabinet Scheuer Vernhet Associés. Dans cette consultation dont nous avons eu connaissance, le cabinet insiste sur les faiblesses juridiques entourant l’éligibilité de Dominique Reynié. Il lui est alors notamment conseillé de prendre un bail à Onet-le Château, d’ouvrir une ligne téléphonique fixe, d’avoir un compte bancaire dans une agence proche d’Onet-le-Château et de conserver les factures et tickets de caisse de ses dépenses dans la commune.

On peut souligner que cette intervention juridique, conseillant donc au candidat de prendre un bail sur la commune date de mai dernier or le bail fourni par Dominique Reynié lui-même et que nous avons publié jeudi est daté… du 1er mars 2015 !

signature

Dominique Reynié est donc averti depuis plusieurs mois des risques juridiques entourant son éligibilité. En revanche, il ne soupçonne peut-être pas encore les derniers développements juridiques liés à son statut électoral.

Une plainte pénale ?

Les délais de recours s’agissant des inscriptions sur les listes électorales sont forclos depuis le 20 octobre. Mais, d’après nos informations, l’affaire prendrait désormais une tournure pénale : un dépôt par un électeur de la commune d’une plainte visant Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château est en préparation. L’article L88 du code électoral prévoit que « ceux qui, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l’aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros »

Laurent Dubois et Fabrice Valéry

La (douce) folie des sondages

Pas une semaine qui ne passe sans qu’un sondage soit publié au sujet des élections régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Impossible de s’y retrouver, surtout que d’un sondage à l’autre les variations sont minimes. Une chose est sûre : la presse engraisse les instituts de sondage.

©PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN ; Thionville 09 mars 2015 Elections Départementales: le FN en tête des intentions de vote, selon Odoxa .Le Front national figure en tête des intentions de vote (31%) pour le premier tour des départementales mais la droite pourrait rafler la mise et la gauche sauver les meubles au second tour, selon un sondage Odoxa pour RTL publié lundi.Photo Julio Pelaez (MaxPPP TagID: maxstockworld324189.jpg) [Photo via MaxPPP]

© MaxPPP

Ce vendredi, la presse régionale fournit une nouvelle livraison (institut BVA). Le résultat final ne change pas par rapport aux (nombreux) sondages précédents : avevc 39 % Carole Delga (PS et alliés) l’emporterait dans notre région dans une triangulaire au second tour face au FN Louis Aliot (32 %) et au candidat des Républicains Dominique Reynié avec 29 %.

Seule l’arrivée en troisième position de Dominique Reynié, devancé par le FN, est une nouveauté : cela ne va rien arranger à sa situation, déjà fragilisé dans son propre camp en raison des doutes sur son éligibilité comme nous le révélions jeudi ici-même.

Quand on connaît l’importante marge d’erreurs des sondages, « l’échantillon » extrêmement faible de personnes interrogées (environ un millier sur près de 4 millions d’électeurs dans notre région), ou même les réserves qu’émettent les sondeurs eux-mêmes sur leur propre travail (lire à ce sujet la très intéressante interview de Stéphane Rozès publiée sur ce blog il y a quelques semaines), quand on se souvient encore que tous les sondages précédant l’élection municipale de Toulouse avaient accordé la victoire au PS Pierre Cohen et qu’à la fin c’est son adversaire UMP Jean-Luc Moudenc qui l’a emporté, il y a de quoi rester prudent sur ces intentions de vote récoltées par internet sur un panel minuscule.

Enfin, le commanditaire peut à peu près faire dire ce qu’il veut au sondage qu’il paye, rien qu’en choisissant par exemple, ce qu’il fait mesurer. Le nombre de listes dans un camp ou dans un autre est notamment un levier intéressant : ici on scindera la gauche du PS et les écologistes, là on rajoutera une liste centriste… C’est le cas de cette dernière livraison BVA, qui mesure une hypothétique liste MoDem à 5 % ou des micro-candidats qui n’iront pas jusqu’au bout.

Après avoir lu cela, vous avez tout de même le droit de vous faire votre propre avis. Alors, pour info, voici donc ce que donne ce sondage BVA pour la presse régionale :

Premier tour :

  • Louis Aliot (FN) : 29 %
  • Dominique Reynié (LR) : 20 %
  • Carole Delga (PS) : 19 %
  • Gérard Onesta (EELV et FDG) : 11 %
  • Philippe Saurel (Citoyens du Midi) : 6 %
  • Christophe Cavard (Le bien commun) : 3 %
  • Gilles Fabre (Nouvelle Donne) : 3 %
  • Damien Lempereur (DLF) : 2 %
  • Yvan Himiris (UPR) : 1 %
  • Sandra Torremocha (LO) : 1 %

Second tour :

  • Carole Delga (PS) : 39 %
  • Louis Aliot (FN) : 32 %
  • Dominique Reynié (LR) : 29 %

F. Valéry

22 Oct

Exclusif : l’éligibilité de Dominique Reynié de plus en plus fragile

Depuis dimanche soir, la droite régionale est en émoi. Les instances nationales des Républicains sont aux abois. La lettre rédigée par le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, et publiée par France 3 Midi-Pyrénées a suscité une véritable tempête. Le parlementaire républicain met en doute l’éligibilité de Dominique Reynié. Le politologue a réagi sous la forme d’un communiqué de presse. Dominique Reynié a ensuite souhaité compléter sa défense en communiquant à France 3 Midi-Pyrénées des pièces justificatives.

Mais cet effort de transparence se retourne contre la tête de liste régionale. Les documents que nous avons pu consulter ne lèvent absolument pas le doute sur l’éligibilité de Dominique Reynié. Au contraire, ils renforcent l’idée d’un véritable risque juridique. Dans les prochains jours, un séisme politique pourrait secouer les Régionales. La candidature de Dominique Reynié pourrait être rejetée par la Préfecture.

Dominiue Reynié (Photo : P. Pavani / AFP)

Dominiue Reynié (Photo : P. Pavani / AFP)

Un bail, des factures d’eau et de téléphone, une copie de carte d’identité, une carte d’électeur et une attestation d’inscription sur les listes électorales. Dominique Reynié répond avec une batterie de pièces aux soupçons qui entourent son inéligibilité. Cette démarche est spontanée. Mais elle lui a été fortement conseillée par plusieurs responsables régionaux des Républicains. Ce grand « déballage » est censé vider définitivement l’abcès.

Un des documents fournis est capital. Il s’agit du bail. La location d’un appartement permet d’être éligible. Dans son communiqué de presse du lundi 19 octobre, Dominique Reynié affirme qu’il est locataire « depuis toujours » d’un appartement à Onet-le-Château. En réalité, il loue une chambre individuelle au domicile de sa mère depuis… le 1er mars 2015. Au-delà d’un « petit » arrangement avec la vérité, cela pose un sérieux problème juridique.

bail

signature

Le bail de Dominique Reynié a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux. Pour pourvoir justifier d’une attache fiscale dans le département (comme le précise le Code Electoral), il aurait du être signé avant…le 1er janvier 2015. De plus, pour être authentifié et permettre une inscription fiscale, le bail doit avoir « une date certaine ». le Conseil d’Etat impose en effet qu’il doit être enregistré par la recette des impôts ou que le courrier du propriétaire porte le tampon de réception par les services fiscaux.

Bref, le bail de Dominique Reynié ne lui permet pas de justifier son éligibilité.

A ces considérations juridico-juridiques s’ajoute un problème d’image et plus politique. La location d’une chambre chez sa mère, peut apparaitre comme un bail de pure convenance. On a connu, dans le passé, des garages ou des locaux de « pure façade ». Dominique Reynié invente la chambre familiale.

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Faute d’un bail valide, Dominique Reynié peut simplement fonder son éligibilité sur une notion extrêmement faible juridiquement le domicile. Or le domicile de Dominique Reynié est parisien. Il paye ses impôts sur le revenu à Paris. Il exerce son métier dans le 7eme arrondissement de la Capitale. Mais il pourrait invoquer une résidence ailleurs en France. Problème, ce n’est pas un simple lieu de passage. Il faut justifier de factures, d’une présence régulière. Or, dans un document de campagne, Dominique Reynié, avoue lui-même que ses séjours à Onet-le-Château « dans la maison familiale » sont de simples séjours. Ce ne sont pas quelques factures qui peuvent changer quoi que ce soit. En cas de recours, le dossier ne tiendra jamais devant le juge.

document de campagne

« Des vacances familiales sur les routes de la région aux séjours fréquents dans la maison familiale d’Onet-le-Château, Dominique Reynié garde un attachement profond pour cet Aveyron où il est né et a grandi » (journal de campagne)

Locataire depuis mars dernier, sans inscription sur les fichiers fiscaux, avec une résidence qui peut difficilement être juridiquement considérée comme un domicile (au sens du Code Electoral), Dominique Reynié a toutefois voté aux départementales de 2015 sur la commune d’Onet le Château (voir ci-dessous les cachets sur sa carte électorale fournie par lui-même). Mais on peut se demander sur quelle base repose son inscription sur les listes.

carte elcteur

Dans tous les scrutins, des électeurs votent alors qu’ils ne devraient pas voter. Les listes électorales sont normalement révisées et purgées de « vrais-faux électeurs » qui ont déménagé ou qui ne peuvent pas justifier d’une attache civile ou fiscale avec la commune. Mais, dans de nombreuses mairies, le travail n’est pas fait.

Et, visiblement, à Onet-le-Château, la rigueur n’est pas vraiment une tradition locale. En mars dernier, le Tribunal d’Instance de Rodez a radié des listes électorales un électeur indument inscrit sur la commune. Et ce n’est pas un électeur comme les autres : il est adjoint au maire. D’ailleurs, de manière ubuesque, l’élu a été radié des listes électorales mais il continue à siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités. Le juge a ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance.

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Dominique Reynié n’a vraiment pas de chance. Il a choisi une commune déjà épinglée par la justice pour un fait d’inscription sur les listes électorales. Evidemment, Dominique Reynié n’est pas responsable des agissements de la mairie. Mais le maire d’Onet-le-Château est membre de son parti et il est candidat pour être sur sa liste aveyronnaise. Les mauvais esprits pourraient soupçonner un petit arrangement entre « amis ».

Toute cette affaire, tombe au pire moment. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Région au plus tard dans 15 jours. Face à la tournure des événements, le préfet de Région pourrait refuser d’enregistrer la candidature de Dominique Reynié. Evidemment, cette décision interviendra après consultation des services juridiques du ministère de l’Intérieur.

D’après un avocat spécialisé en droit électoral, le préfet peut s’en tenir à l’inscription sur les listes électorales pour valider la candidature de Dominique Reynié. Mais elle a été délivrée sur des bases juridiques « douteuses ». De plus, toujours selon cet avocat spécialisé, ce n’est pas simplement le sort de Dominique Reynié qui est dans la balance : un risque d’annulation du scrutin est possible. Le Préfet peut-il prendre le risque, suite à un recours, de renvoyer 4 millions d’électeurs devant les urnes.

En attendant le verdict de la préfecture de Région, les esprits s’échauffent chez les Républicains où l’on se demande déjà qui peut prendre la relève. En urgence.

Laurent Dubois et Fabrice Valéry

Note de la rédaction : à la suite de la parution de cet article et malgré des échanges réguliers avec Dominique Reynié qui a volontairement porté à notre connaissance certains documents, le candidat a réagi sur son compte facebook, affirmant qu’à ses yeux il est parfaitement éligible. Nous le reproduisons ici in extenso : 

 Capture
DROIT DE REPONSE : à la suite de la parution de cet article le maire d’Onet-le-Château et la mairie nous ont fait parvenir par l’intermédiaire de son avocat un droit de réponse que nous reproduisons ici.
« L’émission du journal télévisé FR3 Midi Pyrénées 19/20 du 22 octobre 2015 relayée dans le blog intitulé « le blog des régionales 2015 » met en cause la commune d’ONET LE CHATEAU et son maire Monsieur Jean Philippe KEROSLIAN.

Ainsi, il est rapporté qu’à ONET LE CHATEAU, la rigueur ne serait pas vraiment une tradition locale. Cette affirmation, qui n’est étayée par aucun élément tangible, met gravement en cause, les élus et fonctionnaires territoriaux dans leur façon de servir.

A ONET LE CHATEAU comme dans la plupart des communes de France, les élus et fonctionnaires territoriaux remplissent leurs mandat et mission avec sérieux, compétence et bien sûr rigueur et il est tout à fait injuste de leur prêter les défauts que vous avez cru pouvoir déceler.

Vous évoquez ensuite le cas d’un électeur qui ne serait pas comme les autres car adjoint au maire et  ajoutez ensuite qu’il est ubuesque que cet élu qui a été radié des listes électorales puisse continuer de siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités.

Là encore, cette affirmation est fausse puisque la personne visée est conseiller municipal délégué. En outre, il est rappelé que le code électoral ne prévoit pas la démission d’office d’un conseiller municipal qui cesse de remplir, après son élection, la condition d’éligibilité tenant à l’inscription sur les listes électorales de la commune au 1er janvier de l’année de l’élection. Le Conseil d’État considère en effet que cette condition s’apprécie au jour de l’élection, et non en cours de mandat et que, sauf démission volontaire de sa part, un conseiller municipal conserve son mandat dans l’hypothèse où il a été radié des listes électorales de la commune par une décision de justice postérieure à son élection.

Il est donc conforme à la loi et à la jurisprudence, que cet élu radié des listes électorales puisse continuer à exercer son mandat et, percevoir, les indemnités afférentes à sa fonction de conseiller municipal délégué.

Vous précisez ensuite que le juge aurait ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance ce qui est exact mais il eut fallu préciser, pour vos auditeurs et lecteurs que cela se rapporte à des actes administratifs intervenus sous l’autorité de l’ancien maire socialiste Monsieur Fabrice GENIEZ, c’est-à-dire à des actes antérieurs au jour de l’élection municipale du 23 mars 2014.

Enfin, vous avez cru devoir ajouter que Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU est membre du même parti de M. REYNIE, ce qui est faux.

La circonstance que Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU serait éventuellement candidat sur la liste aveyronnaise de M. REYNIE ne peut permettre de laisser suspecter « un petit arrangement entre amis ».

En effet, pour votre parfaite information, vous noterez que les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables dans les mairies pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus et que les services de la mairie chargés de recevoir les demandes n’ont pas qualité pour en apprécier le bien-fondé.

Cet examen relève en effet exclusivement de la commission administrative compétente. Vous prêtez donc, à Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU, des pouvoirs qu’il n’a pas et des noirs desseins qu’il ne nourrit pas non plus ».

Note de la rédaction : nous prenons acte de ce droit de réponse, cependant, nous maintenons nos informations qui ne sont d’ailleurs pas démenties par le maire d’Onet-le-Château. Dans son droit de réponse, il ne fait aucune allusion à la situation juridique de Dominique Reynié. Il reconnait que la ville a bien été condamnée sagissant de la tenue des listes électorales. Il précise que cela est intervenu sous l’autorité de l’ancien maire PS Fabrice Géniez sauf que c’est celui-ci qui a saisi la justice et obtenu la radiation des listes électorales d’un électeur membre du conseil municipal.