La Fusion « Département-Région » n’est pas encore actée. Mais le gouvernement a fixé le calendrier.
Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Ce jeudi 29 novembre, l’Assemblée Nationale a auditionné le ministre chargé des collectivités territoriales. Une audition dans le cadre d’une délégation aux collectivités et présidée par le député du Gers, Jean-René Cazeneuve. Sébastien Lecornu a été interpellé sur le projet de Fusion entre départements et métropoles. La réponse a porté, dans un premier temps, sur la méthode.
Le représentant du gouvernement a souligné qu’une concertation est en cours. Sébastien Lecornu a précisé « voir tout le monde » et avoir reçu les maires de Toulouse et Bordeaux (Jean-Luc Moudenc et Alain Juppé) ce mardi 27 novembre.
Sébastien Lecornu a insisté sur une condition de base : « une volonté locale fortement exprimée ». Le ministre a également précisé que le gouvernement « dresse une copie globale » afin d’évaluer « ce que deviendrait le département une fois que la Métropole a pris son envol ».
Mais le ministre a surtout indiqué un calendrier. Sébastien Lecornu a déclaré que « l’épure d’un calendrier se dessine ». « Une décision à la fin de l’année, au début de l’année prochaine dernier carat » selon le membre du gouvernement. Une décision prise par le président de la République et le premier ministre car « c’est à niveau lia que la décision sera prise » de fusionner ou non la métropole toulousaine et le conseil départemental de la Haute-Garonne.
Une Fusion (en cas de feu vert) passera en conseil des ministres « le 1er semestre 2019 ».
Laurent Dubois (@laurentdub)
