Des plénières à Toulouse supposent des travaux et coûtent des millions d’euros. C’est le discours de la présidence de Région, Carole Delga. L’opposition demande des devis. Pour la justice administrative, ces documents n’existent pas.
Assemblée Plénière du conseil régional d’Occitanie. MaxPPP/Esdourrubailh
Depuis deux ans et demi, le conseil régional organise ses « assemblées plénières » à Montpellier. Les hémicycles dans les hôtels de Région des deux ex-régions (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) sont trop petits. Il faut les agrandir pour qu’ils puissent accueillir les 158 élus régionaux de conseil régional version Grande Région. Carole Delga estime que les travaux sont trop onéreux et préfère l’option d’une location de salles en périphérie de Montpellier.
L’opposition conteste ce choix. Le groupe des élus de la Droite et du Centre estime que la formule la plus économique est celle d’un agrandissement de l’hémicycle toulousain. Pour appuyer leur position, ils ont demandé communication des études et devis s’agissant d’un éventuel chantier. A plusieurs reprises, la présidente de Région a avancé des chiffres : 8 à 10 millions d’euros. Mais l’élue en pointe sur le dossier, Elisabeth Pouchelon, souhaitait disposer de preuves comptables. Elle ne se satisfaisait pas de la parole et du « chiffrage » de Carole Delga.
La conseillère régionale s’est d’abord tournée vers la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) puis vers le tribunal administratif de Toulouse.
Ce dernier a rendu sa décision le 26 juin dernier. Le juge administratif rejette la requête de la conseillère régionale. Il n’y a pas violation des règles d’accès aux documents administratifs. Le conseil régional obtient donc gain de cause : il n’a pas refusé de communiquer les devis et autres études. Et pour cause : les documents demandés… n’existent pas. Le juge précise que cet aveu provient du conseil régional lui-même :
Considérant que la région Occitanie, pour justifier de son refus de communiquer les documents relatifs aux travaux pour l’aménagement des hémicycles à Montpellier et à Toulouse, fait savoir qu’elle a informé Mme Pouchelon…de l’inexistence de tels documents ; que par suite, Mme Pouchelon, qui ne conteste pas utilement cette inexistence, n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision de refus (de communication) qui lui a été opposé
Contacté par France 3 Occitanie, le conseil régional « prend acte que la requête de Mme Pouchelon a été rejetée par le tribunal administratif » et souligne que « deux depuis an et demi, les attaques du FN et Mme Pouchelon en justice ont toutes été rejetées, preuve de la bonne gestion, et dans les règles, de Carole Delga.
Laurent Dubois (@laurentdub)
