Les élus France Insoumise du conseil régional sont « non inscrits » et vont le rester. Ils ont saisi la justice administrative afin d’obtenir le maintien de leur ancien groupe. Un groupe dissout après le départ des élus écologistes et communistes. Le juge des référés a rejeté le recours.
Assemblée Plénière du conseil régional d’Occitanie. Photo : MaxPPP
Fini les avantages matériels et humains. Après la dissolution du groupe « Nouveau Monde En Commun », les 4 élus France Insoumise du conseil régional se retrouvent « non inscrits ». En janvier 2018 leurs alliés communistes et écologistes ont décidé de créer un nouveau groupe. Les Insoumis conservent, comme tous les élus régionaux, un « bureau de passage », un espace de travail. Mais, sans groupe, ils ont perdu une ligne budgétaire permettant de recruter un collaborateur et surtout une certaine lisibilité politique.
Le règlement intérieur du conseil régional est formel. Les 4 « non inscrits » ne sont pas suffisamment nombreux pour constituer un autre groupe. Mais, pour les Insoumis, ce n’est pas le sujet.
Ils estiment que leur ancien groupe existe toujours. A leurs yeux, ils ne sont pas « non inscrits », ils continuent à appartenir au « Nouveau Monde En Commun ».
Les insoumis ont donc saisi la justice. Plusieurs recours ont été déposés. Ce mardi 3 mai, vers 15 heures, le juge des référés a rejeté l’un d’entre eux. Il demandait « la suspension de la décision retirant aux élus France Insoumise le statut de groupe politique au sein du conseil régional d’Occitanie ». Le tribunal administratif de Toulouse a débouté les requérants au motif qu’il n’existe aucune décision prise en ce sens.
Le changement de statut des Insoumis n’est pas formalisé par une décision. C’est la conséquence de l’application (mécanique) du règlement intérieur du conseil régional.
Cette décision n’est pas surprenante. Elle est dans la droite ligne d’une jurisprudence constante. La constitution d’un groupe (dans une assemblée locale, nationale ou européenne) suppose des formalités : dépôt d’un nom et identité des membres. En revanche, la dissolution est de facto (ou plutôt de jure). Une ou plusieurs démissions peuvent avoir un effet radical : la fin du groupe. Une seule chose compte : le seuil fixé par le règlement intérieur. S’il n’est plus atteint le groupe est dissout. Peu importe que cela intervienne 3 jours, 6 mois ou 3 ans après la création du groupe. Peu importe que les départs concernent 3 personnes ou les 3/4 des élus. Le seul critère, c’est le quorum fixé par le règlement intérieur.
Parallèlement à une résistance juridique, les Insoumis mènent un combat politique.
Ils considèrent qu’ils sont victime d’une mesure de « relégation ». Les élus France Insoumise sont concentrés sur la préparation de la manifestation du samedi 26 mai, la « Marée Humaine ».
Ils ne commentent pas la décision de la justice administrative. Mais une réaction est prévue pour le début de la semaine prochaine.
Laurent Dubois (@laurentdub)
