L’ex-candidat (désinvesti) La République En Marche ! dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne, Pierre Cabaré, porte plainte (pour usurpation d’identité) au sujet d’un tract signé…La République En Marche !
L’affiche de campagne de Pierre Cabaré (Photo : T. Bordas / MAXPPP)
La Haute-Garonne est le seul département d’Occitanie pouvant revendiquer un candidat désinvesti par La République En Marche !
Et ce n’est pas tout. Ce même candidat déclare avoir porté plainte au sujet d’un tract signé…LREM. Le dépôt aurait eu lieu le jeudi 7 juin.
En soi, la démarche est cocasse.
Pierre Cabaré veut agir en justice à la place du parti d’Emmanuel Macron. Mais il a (officiellement) perdu son investiture LREM.
On comprend le sens de la démarche : entretenir une confusion entre la situation réelle de Pierre Cabaré (la perte de son étiquette LREM) et une apparence trompeuse (représenter les intérêts du parti macroniste).
Politiquement, l’idée d’un dépôt de plainte a du sens. Même si cela relève d’un brouillage, version « piratage ».
Mais, juridiquement, une action en justice est franchement « foutraque ».
Pour défendre en justice les intérêts d’une personne morale (parti, association, entreprise), il faut disposer d’un mandat. Seule la présidente de LREM peut saisir les tribunaux. Par délégation de pouvoir, un représentant local La République En Marche ! peut saisir les tribunaux à la place de Catherine Barbaroux. En Haute-Garonne, c’est (éventuellement) Michaël Nogal qui peut (sur la base d’un mandat) défendre judiciairement les intérêts de LREM.
Mais ce n’est pas Pierre Cabaré qui (de sa seule initiative) peut porter plainte. La seule mention du nom et du prénom du candidat ne suffit pas à ouvrir une voie de droit. Pierre Cabaré est au cœur du tract. Le texte distribué sur la voie publique a un seul sujet et un objet unique : la perte d’investiture de Pierre Cabaré. Mais cela ne suffit pas à constituer ce que les juristes appellent : l’intérêt à agir.
Pas d’intérêt, pas de plainte recevable.
L’ex candidat LREM peut toujours se rendre au guichet d’un commissariat de police ou écrire au Procureur de la République. La plainte finira au panier et la « salade » ne prendra pas auprès des autorités judiciaires.
Piment supplémentaire. Le tract est un « vrai-faux » tract. Il porte la signature LREM. Mais il a été rédigé et distribué par…le candidat de la droite et du centre, François Chollet.
Autrement dit, en évoquant une plainte pour usurpation d’identité, Pierre Cabaré vise François Chollet. Pierre Cabaré affirme avoir déposé une plainte contre X.
Mais François Chollet a « avoué » les faits. Il a déclaré au Blog Politique qu’il est l’auteur du tract.
L’information est donc sur la place publique. Inutile de demander au SRPJ de mobiliser ses plus fins limiers. Le laboratoire scientifique n’a pas besoin de dégainer son microscope.
Le « coupable » revendique sa responsabilité et assume.
Mais, cela ne change rien au fond du dossier. La justice a des lois plus complexe que la presse.
Il ne suffit pas de faire une déclaration pour avoir raison.
Laurent Dubois (@laurentdub)
