Les députés d’Occitanie à la pointe de l’éthique publique. Jeudi 29 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté (contre l’avis du gouvernement) un amendement qui interdit aux personnes condamnées pour corruption, trafic d’influence ou des infractions fiscales de se présenter à une élection. Trois députés de l’Hérault (Christian Assaf, Fanny Dombre-Coste, Frédéric Roig) sont parmi les signataires de l’amendement. Et c’est également une députée de la région, la Tarn-et-Garonnaise, Valérie Rabault qui a voté le texte.
L’Assemblée Nationale (Photo : AFP)
Les citoyens d’Occitanie peuvent se réjouir. Leurs représentants ne badinent pas avec l’exemplarité des élus de la République. Seule ombre au tableau : l’absence d’un casier judiciaire ne s’applique pas aux…. députés. Seuls les élus locaux sont concernés. Un obstacle juridique explique cette rigueur à deux vitesses. Il faut une loi organique (et non une simple loi ordinaire) pour que les députés soient concernés. Mais, comme l’a souligné Michel Sapin, lors de la séance :
« Nous donnerions une curieuse image si les députés adoptaient des dispositions qui ne s’appliquaient pas à eux et qui ne sont pas valables pour les prochaines législatives. A l’extérieur, vous donneriez l’impression d’être dur avec tout le monde sauf pour les membres du Parlement« .
Pour cette raison, Michel Sapin s’est opposé à l’amendement défendu par les députés de l’Hérault et les autres signataires du texte. Mais, surtout, le ministre de l’Economie a soulevé un argument de poids :
« Il est dommage que les tenants de cette modification ne l’aient pas proposé au moment, c’est-à-dire il y a quelques mois, lorsque cet hémicycle débattait des textes relatifs aux élections présidentielles et législative« .
Ce rappel factuel est cruel. La remarque de Michel Sapin rappelle une évidence : se réveiller plus tôt permettait d’inclure les députés. Mais surtout la pique du ministre soulève une question : les députés suivent-ils les débats parlementaires ?
La réponse s’affichent sur les bancs de l’Assemblée. L’adoption de l’amendement s’est déroulée dans un hémicycle vide. Les collaborateurs ministériels étaient plus nombreux que les parlementaires. Même les auteurs de l’amendement étaient absents. Moins de 10 députés ont participé au vote à main levée. Sur les 49 député(e)s d’Occitanie une seule, Valérie Rabault a participé au scrutin. Il faut être juste. Le jeudi n’est jamais un bon moment pour débattre. Les députés quittent massivement l’Assemblée le mercredi, après les questions au gouvernement, et se rendent dans leurs circonscriptions. L’approche des législatives ne va pas améliorer le taux de présence.
De plus, l’adoption de l’amendement modifiant l’article 10 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est un vote en seconde lecture. L’adoption définitive du texte se fera en séance publique, probablement la semaine du 3 au 8 septembre. Cela laisse le temps aux député(e)s d’Occitanie de retrouver le chemin de l’Assemblée.
Laurent Dubois (@laurentdub)
