Le député LR de l’Aveyron a déposé une proposition de loi constitutionnelle. Son objectif : que les parlementaires puissent participer à tous les travaux à distance via un système sécurisé.
Arnaud Viala, député L.R de l’Aveyron à l’Assemblée Nationale en février dernier. Photo Vincent Isore/IP3 MaxPPP
L’initiative est partie d’un « fort sentiment de frustration ». « Moi, j’étais candidat pour retourner siéger à Paris. Mais il y a eu des restrictions. Vous le voyez bien, maintenant c’est un député par groupe » soupire Arnaud Viala.
Un problème de fonctionnement institutionnel grave »
Pour lui il est paradoxal qu’on n’ait pas les moyens de faire fonctionner le Parlement au moment où on en a le plus besoin. « Ça m’évoque un problème de fonctionnement institutionnel grave » affirme-t-il sans détour. « Le Conseil des Ministres, lui, se tient bien par visioconférence » rappelle-t-il. Et de conclure : « Nous sommes certes dans une situation exceptionnelle, mais imaginez que la Seine en crue se mette à inonder le Palais Bourbon. C’est déjà arrivé par le passé. Où se réunirait-on alors ? Rien n’est prévu. »
Sollicité par ses soins, la Présidence de l’Assemblée réfléchirait selon lui à des solutions palliatives pour le court terme. « Ça a été le cas ce mercredi pour la mission d’information. Elle était accessible par tous les députés via un code sécurisé » nous explique-t-on au cabinet de la présidence de l’Assemblée Nationale. « Les commissions peuvent également se réunir ainsi » complète ce même cabinet.
Obligé de toucher à la Constitution ? »
Mais Arnaud Viala, lui, souhaiterait voir le système se généraliser pour tous les débats afin que l’Assemblée puisse retravailler au complet. Mais faut-il pour en arriver là une proposition de loi constitutionnelle ? « J’aurais voulu ne pas toucher à la Constitution mais selon les experts juridiques que j’ai consultés, on y est obligé » précise l’élu aveyronnais.
L’unique article de cette proposition de loi dit ceci : « Lorsqu’une situation exceptionnelle empêche les parlementaires de se réunir, le Parlement peut exercer ses pouvoirs à distance ».
Pour l’heure, loin d’Arnaud Viala, l’idée de prêter de mauvaises intentions à l’exécutif. « Mais imaginez qu’on se retrouve demain dans une telle situation avec un gouvernement moins républicain au pouvoir… » prévient-il.
Patrick Noviello (@patnoviello)
