Marlène Schiappa porte le texte renforçant la protection contre les violences sexuelles et sexistes. Pour la députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, la secrétaire d’Etat ne répond pas aux questions juridiques posées par le projet de loi. La parlementaire, présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée, demande que la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, se substitue
Valérie Rabault, Députée (PS) du Tarn-et-Garonne; Photo : MaxPPP
Séance agitée à l’Assemblée. Depuis lundi, les députés débattent de la violence sexuelles. Hier au soir, mardi 15 mai, l’opposition a croisé le fer avec la secrétaire d’Etat en charge du projet de loi. Les frictions se sont focalisées autour de la violence sexuelle sur mineurs. La Nouvelle Gauche a notamment déposé un amendement afin qu’un âge minimal soit inscrit dans la législation. En dessous d’un certain âge, l’opposition estime que la notion de consentement ne peut intervenir. Pour la présidente du groupe Nouvelle Gauche, Valérie Rabault, « Il est évident pour le plus grand nombre qu’il vaudrait mieux inscrire dans la loi un âge minimal en-dessous duquel la question du consentement ne peut être débattue ». Autrement dit, il s’agit d’introduire une présomption de viol.
La députée du Tarn-et-Garonne a rappelé cette position, dans l’hémicycle, face à Marlène Schiappa. Mais elle s’est heurté à un refus. La secrétaire d’Etat a avancé des arguments juridiques pour écarter l’amendement défendu par Valérie Rabault au nom de son groupe parlementaire.
La députée n’a pas du tout été convaincue. Elle a même demandé que la secrétaire d’Etat soit remplacée par sa collègue, la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
#DirectAN la Ministre @MarleneSchiappa n’étant pas en mesure d’apporter l’éclairage juridique nécessaire sur les amendements, nous demandons la venue de la Garde des sceaux @NBelloubet dans l’hémicycle de l’assemblée nationale cc @MKaramanli72
— Valérie Rabault (@Valerie_Rabault) 15 mai 2018
Valérie Rabault explique sa demande par le comportement de Marlène Schiappa : « elle a passé toute la première partie de la séance à ne pas répondre. J’ai fini par demander à ce que Nicole Belloubet vienne ».
Le débat législatif est particulièrement « rude » pour la jeune secrétaire d’Etat. Marlène Schippia n’a pas simplement été confrontée à une demande de « remplacement » par sa collègue du ministère de la Justice. Elle a demandé une suspension de séance suite à une interpellation « musclée » de la part d’un député de droite.
Laurent Dubois (@laurentdub)
