22 Jan

Réforme de la constitution : une universitaire toulousaine auteure du rapport sur la Corse

Wanda Mastor enseigne à l'Université Toulouse 1 Capitole (Photo UT1)

Wanda Mastor enseigne à l’Université Toulouse 1 Capitole (Photo UT1)

C’est à cette professeur agrégée de droit public de l’université Toulouse-Capitole que Jean-Guy Talamoni a demandé le rapport qu’il présente aujourd’hui et demain à Paris. Wanda Mastor nous explique le but de son travail pour que les spécificités corses soient prises en compte lors de la prochaine révision de la constitution.

Le Blog Politique : Pourquoi le président de l’assemblée de Corse a-t-il fait appel à vous ?

Wanda Mastor : Tout d’abord pour mes compétences constitutionnelles. J’ai effectué un travail de comparaison sur des exemples étrangers éclairants. J’ai co-rédigé en 2013 le rapport Carcassonne pour l’assemblée de Corse. Et puis enfin, je suis corse d’origine, je suis née sur l’île et y ai vécu jusqu’à mes 20 ans. J’ai donc une connaissance évidente de ce territoire et un attachement pour lui  également. C’est la plus belle mission de ma vie, mais je reste une scientifique.

Le Blog Politique : Scientifique donc indépendante ?

Wanda Mastor : Le fait qu’un politique commande un rapport à un scientifique, ça c’est toujours fait. Jean-Guy Talamoni m’a laissé totalement libre d’écrire dans le sens où je l’entendais. De toute façon, je ne peux pas défendre quelque chose en quoi je ne crois pas. J’ai toujours agi ainsi. Et puis sur le plan politique justement, avec la victoire des nationalistes en Corse et le pacte girondin proposé par Emmanuel Macron, c’était le moment d’écrire un tel rapport.

L’autonomie interne d’une région n’entraîne pas la violation du principe de l’indivisibilité de la République »

Le Blog Politique : Quel est le but premier de ce rapport ?

Wanda Mastor : Inscrire la Corse dans la Constitution.  Savez-vous que le mot « Corse » ne figure pas dans la constitution alors que celui de l’île de Clipperton y est ? C’est une contradiction de fond sachant que de plus en plus de spécificités ont été accordées à l’île depuis les années 70. La Corse bénéficie déjà d’un statut législatif. J’essaie de résoudre cette contradiction. Je préconise un nouvel article spécifique à la Corse dans la constitution. L’autonomie interne d’une région n’entraîne pas la violation du principe de l’indivisibilité de la République. D’ailleurs je n’ai travaillé en rien sur les pouvoirs régaliens de l’état comme l’Armée.

Le Blog Politique : Justement sur les domaines d’autonomisation, vous en ciblez trois : le foncier, la fiscalité et la langue. Pourquoi ces trois-là ?

Wanda Mastor : Parce qu’ils ont une incidence directe sur la vie de l’île. C’est la beauté de l’île qui fait son bonheur mais aussi son malheur. L’accession à la propriété est difficile pour les corses. Ils ne peuvent même plus s’offrir une sépulture. Concernant la fiscalité, le rapport Carcassonne avait déjà soulevé la spécificité d’un régime. Il appartient à une loi organique de le définir.  Enfin, la langue Corse cristallise des tensions. Elle est de plus en plus parlée et enseignée dans les écoles. La définir dans la constitution permettrait de détailler certains de ses domaines.

Le Portugal n’a accordé d’autonomie à aucune de ses régions si ce n’est ses deux îles Madère et Les Açores »

Le Blog Politique : Vous évoquiez tout à l’heure l’opportunité politique d’une prise en compte des spécificités corses dans la constitution avec la victoire des nationalistes et l’appel d’Emmanuel Macron à un « pacte girondin ». Mais en sens inverse, est-ce que le spectre catalan n’a pas plané sur votre travail ou ne peut-il pas échaudé  certains décisionnaires ?

Wanda Mastor : Vous noterez que je n’ai jamais utilisé le mot « catalan » dans mon rapport. La Catalogne n’est pas un bon exemple. L’attitude des politiques catalans a brouillé le débat. Et puis l’Espagne a accordé l’autonomie à nombre de ses régions. Je me suis inspiré principalement du Portugal qui est le pays qui ressemble le plus à la France constitutionnellement. Il n’a accordé d’autonomie à aucune de ses régions si ce n’est à ses deux îles Madère et Les Açores.

Le Blog Politique : Quel est le destin de votre rapport à présent ?

Wanda Mastor : Beaucoup de mensonges et d’attaques à son sujet ont circulé sur les réseaux sociaux. Je l’ai remis en fin de semaine dernière à Jean-Guy Talamoni qui n’en a pas changé une ligne. Il l’a ensuite fait parvenir aux présidents de groupe de l’assemblée de Corse. Je l’ai aussi moi-même transmis à Matignon. L’heure maintenant est politique. Moi, j’ai fait mon travail. Certains à l’assemblée de Corse auraient préféré un débat. Mais c’est toujours comme ça qu’on a procédé. Mon rapport n’est qu’une base de discussion. Tout dépendra maintenant des rencontres de ce jour et demain à Paris entre Gilles Simeoni, Jean-Guy Talamoni et le Premier Ministre ainsi que les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il revient à eux de les convaincre d’inscrire la Corse dans le projet de loi constitutionnel.

Propos recueillis par Patrick Noviello (@patnoviello)