Pour financer la LGV, la présidente (PS) d’Occitanie, Carole Delga, reprend une promesse de campagne : la création d’une écotaxe sur le transport routier international.
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie Photo MaxPPP
Le voile se lève progressivement. La présidente de Région et le maire de Toulouse affirment pouvoir réunir entre 60 et 75% du financement pour la LGV. Mais le détail de l’équation financière restait vague. Les propositions mises sur la table de la ministre des Transports sont restées confidentielles. Depuis la fin de la semaine dernière, les choses se précisent. Dans un mail adressé à France 3 Occitanie, le Conseil Régional annonce que la taxe foncière, prévue dans le modèle du Grand Paris, est écartée.
La piste d’une taxe sur les bureaux et locaux commerciaux est sortie, dans la presse, peu de temps après la rencontre entre les élus d’Occitanie et la ministre des Transports. En revanche, l’hypothèse d’une écotaxe n’était pas publique. C’est désormais le cas. Jean-Luc Moudenc annonce l’existence de cette proposition, formulée auprès des services de l’Etat. Le Conseil Régional confirme.
L’Hôtel de Région précise : une taxe sur le transport routier en transit européen. Entre 20 et 30 000 camions prennent, tous les jours, la direction de l’Espagne. Ce sont eux qui sont visés.
L’écotaxe a laissé une trace dans les mémoires. Mesure phare du Grenelle 2007, l’instauration de cette nouvelle taxe a été suspendue puis définitivement abandonnée en 2013. Cet échec a coûté 10 milliards d’euros. Malgré ce passé tumultueux, l’écotaxe est revenue dans le débat public en 2015. Pendant la campagne des Régionales, en 2015, la future présidente de Région a défendu une taxe sur les camions :
Il ne s’agit pas de pénaliser nos PME, mais les camions qui traversent notre Région, pour aller de l’Allemagne à l’Espagne abîment nos routes et sont sources de pollution.
En octobre 2015, l’écotaxe de Carole Delga est déjà associée au financement de la LGV. Deux ans plus tard, face à la nouvelle ministre des Transports, la présidente de Région s’est donc contentée de réactiver une proposition déjà dans les tuyaux. Les doutes juridiques qui entouraient la promesse de campagne de Carole Delga n’ont pas disparu avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
Une taxation des poids lourds en transit européen concerne les transporteurs polonais, allemands ou espagnols. Cette fiscalité est, par nature, discriminatoire. Elle se heurte à un principe fondamental de l’Union Européenne : la libre circulation des biens et des personnes. Seule une taxe visant l’ensemble des poids lourds – français et étrangers – est juridiquement envisageable.
Politiquement, la porte est ouverte. Selon une source proche du gouvernement, le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, dit « pourquoi pas » à une écotaxe. Mais cela reste très vague. De son côté, la ministre des Transports n’est pas hostile au fait de faire payer les camions. Une telle mesure pourrait être inscrite dans la future loi Mobilité, prévue au 1er semestre 2018. Mais Elisabeth Borne estime que « ce ne serait pas une bonne idée » de relancer un projet d’écotaxe.
S’agissant du chiffrage de l’écotaxe-LGV et de sa part dans le financement du projet, le conseil régional précise qu’il n’existe pas encore. Un groupe de travail doit affiner l’épure.
Laurent Dubois (@laurentdub)
