Les écologistes toulousains veulent avoir accès au plan de financement de la LGV. Un plan de financement présenté par la mairie de Toulouse et le conseil régional d’Occitanie auprès du ministère des Transports. Jean-Luc Moudenc refuse de communiquer le document réalisé par un cabinet d’experts internationaux.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse. Photo : MaxPPP
Mardi 5 septembre, le maire de Toulouse et la présidente d’Occitanie ont rencontré la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Jean-Luc Moudenc et Carole Delga ont mis sur la table un plan de financement innovant. Un plan qui, selon le maire de Toulouse, permet d’assurer « 77% du financement de l’annuité de l’emprunt ». Quelques détails se sont retrouvés dans la presse. Il s’agit de transposer le système du « Grand Paris ». Des ressources fiscales nouvelles sont également évoquées : taxes sur les bureaux et sur les produits énergétiques. Dans le modèle « francilien », il existe une taxe foncière sur la cession de terrains par les particuliers et les entreprises. Selon les services de l’Hôtel de Région, Carole Delga exclut de recourir à cette recette fiscale. Une source confirme. La taxe foncière ne fait pas partie des propositions soumises au ministère des transports. Cette même source précise, en revanche, que le principe d’une « éco-taxe » (prélevée sur le transport routier) a été défendu par le maire de Toulouse et la présidente de Région auprès de la ministre des Transports.
Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le conseil régional précise qu’il s’agit de ‘ »la création d’une taxe poids lourds en transit européen« .
Les « écologistes » ne veulent pas se satisfaire de ces quelques d’informations. Dans un courrier en date du 15 septembre, la présidente du groupe écologiste à Toulouse Métropole, Michèle Bleuse demande communication de l’expertise à l’origine du plan « innovant » défendu par la mairie de Toulouse :
Je vous demande de bien vouloir communiquer à l’ensemble des élus métropolitains et municipaux l’étude que vous avez présentée (ndlr à la ministre des transports), afin qu’il puisse juger de la pertinence et des implications du schéma proposé et d’organiser à brève échéance à l’occasion d’un Conseil de la Métropole.
Huit jours après le courrier de l’écologiste, le 22 septembre, Jean-Luc Moudenc oppose une fin de non recevoir :
Aucune décision n’engageant notre collectivité n’a été formulée et ll ne s’agit donc que d’une étude réalisée par le Cabinet International Ernst & Young, commanditée et financée par les régions Nouvelles Aquitaine et Occitanie et qui contribue à la réflexion du gouvernement.
La réflexion gouvernementale ne va, d’ailleurs, pas se limiter à une expertise internationale. Des Assises Nationales de la Mobilité sont lancées depuis septembre dernier. Elle vont se dérouler jusqu’en décembre prochain. Une loi d’orientation sera présentée au cours du 1er semestre 2018. Mais, selon une source proche du gouvernement, la LGV n’est pas au programme. La préfecture de Région Occitanie aurait même reçue une consigne : éviter que le sujet s’invite à la table des concertations.
Laurent Dubois (@laurentdub)
