Dans son premier numéro de l’année, Marianne s’intéresse à la Haute-Garonne. L’hebdomadaire national consacre deux pages au président du plus important département d’Occitanie. Le titre de l’article donne immédiatement le ton : « Un président transparent…mais pas trop ! ». Les revenus fonciers et les affaires familiales de Georges Méric sont passées au crible.
Le président PS du Conseil départemental de la Haute-Garonne Georges Méric (Photo : Rémy Gabalda / AFP)
L’enquête de Marianne débute par une absence. Le président PS du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, ne mentionne pas l’existence de 8 sociétés civiles immobilières (SCI) dans la déclaration d’intérêt prévue par la loi. Mais l’hebdomadaire parisien pointe surtout un point : Georges Méric perçoit des loyers par l’intermédiaire de SCI qui louent des locaux à des maisons de retraite dont le président du département a cédé les parts… à ses filles.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne réfute toute absence de transparence et conteste formellement l’oubli de 8 SCI :
Le président du Conseil départemental a établi dès le début de son mandat, conformément aux lois relatives à la transparence de la vie publique, des déclarations d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), qui sont accessibles au public, où figure l’intégralité de son patrimoine immobilier et mobilier. La totalité des activités de Georges Méric a été déclarée.
Pour le président de la Haute-Garonne, tout est clair et transparent. Néanmoins, une question reste en suspens. En effet, les déclarations d’intérêts sont consultables sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). Aucune mention de Société Civile Immobilière dans le document rempli et envoyé par Georges Méric à la HATVP. Le président du conseil départemental affirme pourtant avoir déclaré « l’intégralité de son patrimoine immobilier et mobilier ».
Mais un fait est avéré. La déclaration d’intérêt déposée auprès de la HATVP est incomplète. Cela peut poser un problème juridique. En effet, des poursuites et des sanctions sont prévues : « le fait d’omettre une partie substantielle de son patrimoine est puni par le code pénal ».
La balle est dans le camp de la HATVP. C’est elle qui peut transmettre le dossier au parquet. Le conseil départemental invoque l’existence d’une déclaration de patrimoine. Une déclaration de patrimoine qui n’est pas publique et qui mentionnerait l’existence des SCI. Selon nos informations, la Haute Autorité admet une certaine tolérance. Les revenus d’une SCI doivent normalement apparaître dans la déclaration d’intérêt. Mais si le déclarant mentionne l’existence de SCI dans la seconde déclaration obligatoire (à savoir la déclaration de patrimoine), la HATVP estime que l’obligation de déclaration est respectée.
Georges Méric devrait donc bénéficier de la souplesse de la » jurisprudence » de la HATVP. Si les SCI pointées par Marianne sont mentionnées dans la déclaration de patrimoine, il ne devrait pas y avoir de suite et de poursuites.
En revanche, une question est beaucoup plus épineuse. Ce n’est pas l’axe principal des révélations de Marianne. Mais il existe un risque de « conflit d’intérêts ». En effet, Georges Méric a vendu, à ses filles, les parts dont il disposait dans plusieurs maisons de retraites. Des maisons de retraites qui peuvent bénéficier de financement du conseil départemental. Du côté de Georges Méric, c’est un faux problème. Le service de presse du conseil départemental précise : les maisons de retraites en question (situées en Haute-Garonne et au nombre de 3) ne bénéficient pas de subventions. Seul(e)s les pensionnaires perçoivent une aide, la fameuse Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
De plus, le conseil départemental déclare avoir consulté un avocat. L’expertise juridique sollicitée par Georges Méric se serait soldée par un feu vert.
Néanmoins, un avocat spécialisé contacté par France 3 Midi-Pyrénées, est catégorique :
Si une personne croit se mettre à l’abri d’un conflit d’intérêt en cédant des parts détenus dans une maison de retraite ou dans tout autre établissement ayant des relations avec la collectivité qu’il dirige, à un membre de sa famille, il se trompe. La jurisprudence est archi-claire et constante. Soi-même, une fille ou une conjointe, c’est pareil. Une prise d’illégalité d’intérêt n’est pas constituée uniquement par des avantages personnels et matériels. Un simple intérêt symbolique suffit. Le responsable d’un exécutif local peut tomber sous le coup d’une prise illégale d’intérêt même s’il ne perçoit pas directement de revenus.
Dans son enquête Marianne précise que Georges Méric perçoit des loyers liés aux maisons de retraites dirigées par ses filles.
L’affaire, pour le moment, se limite à un dossier médiatique et politique. Mais la seule et véritable issue (pour déterminer s’il existe un véritable conflit d’intérêt) ne pourrait venir que de la justice.
Laurent Dubois (@laurentdub)
