Aymeri De Montesquiou©PHOTOPQR/SUD OUEST/Amat Michel
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté les comptes de campagne du sénateur gersois. La décision date du 9 mars mais on l’apprend seulement aujourd’hui. Principale motivation de cette décision, le fait qu’Aymeri de Montesquiou ou sa remplaçante aient directement réglé plus de 80% de leurs dépenses de campagne alors que c’est légalement à leur mandataire financier de le faire.
Elément aggravant aux yeux de la commission, Aymeri de Montesquiou a remporté fin septembre dernier son troisième mandat de Sénateur : « un parlementaire ne pouvait ignorer la portée des dispositions de l’article L. 5264 du code électoral qu’il a méconnues ». Et la commission de conclure sa décision en précisant que « eu égard à l’importance du montant en cause (NDR : 8709,45 euros) et au caractère réitéré, voire systématique de l’irrégularité constatée, celle-ci justifie le rejet du compte de campagne de M.Aymeri de Montesquiou ».
Pour le mandataire financier du sénateur gersois en revanche « il n’y a aucune fraude ». Selon Jean Duclavé, joint par téléphone, il ne s’agit que d’une question de procédure. « Sa suppléante payait les factures et moi je lui remboursais en fin de semaine. L’expert comptable a validé les comptes » précise-t-il. « Nous n’avons procédé ainsi que pour éviter des kilomètres et des dépenses inutiles, je ne les suivais pas partout pendant la campagne ».
Aymeri de Montesquiou et son équipe entendent donc contester cette décision. Mais c’est désormais au conseil constitutionnel de trancher. Soit il confirme le rejet de ces comptes de campagne et peut prononcer une inéligibilité de un à trois ans pour cette élection ou toute autre sur cette période, soit il prend une autre décision. L’examen pourrait prendre de deux à six mois.
Quoi qu’il en soit les procédures s’accumulent pour Aymeri de Montesquiou. Au début du mois, on apprenait que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique le soupçonnait d’avoir sous évalué son patrimoine et avait transmis son dossier au parquet national financier. Pointé du doigt notamment « l’omission d’œuvres d’art et d’avoirs importants détenus à l’étranger ainsi que la sous-évaluation de son patrimoine immobilier » selon un communiqué de la HATVP.
Enfin, rappelons également que l’immunité du sénateur gersois a été levée le 18 mars dernier dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de commissions perçues en marge de contrats conclus avec le Kazakhstan. Aymeri de Montesquieu a été le représentant de Nicolas Sarkozy en Asie centrale quand ce dernier était Président de la République.
Patrick Noviello
