La consultation sur le nom de la région se termine ce vendredi 10 juin à minuit. Dans une lettre rendue publique par France 3 Midi-Pyrénées, un membre du comité du nom, Jean-François Laffont, s’interrogeait sur le dépouillement du vote. L’Hôtel de Région répond et apporte des précisions.
Hôtel de Région – Toulouse
Un huissier pour le vote électronique
Deux huissiers doivent certifier les résultats de la consultation. Un premier interviendra au moment de la clôture de l’opération, vendredi 10 juin à minuit. Cette première étape concerne le volet internet de la consultation. En présence du gestionnaire du site, l’officier ministériel dressera un constat suite à une capture d’écran. Cela permettra d’authentifier le nombre de personnes ayant participer à la consultation. Le dernier comptage recense plus de 150 000 clics. Le chiffre pourrait évoluer dans la dernière ligne droite.
Le directeur de cabinet de Carole Delga, Laurent Blondiau, indique qu’il n’a « évidemment pas accès aux résultats mais je connais les chiffres de la participation et depuis quelques jours nous assistons à une augmentation significative. On pourrait bien finir au dessus des 200 000 participants, en incluant le vote papier« .
Un autre pour le vote papier
S’agissant justement du vote papier (45 000 bulletins au dernier pointage) un second huissier va intervenir. Il dressera un constat mercredi 15 juin. Quatre jours après la clôture de l’opération. Comme le précise Laurent Blondiau, « la consultation se termine vendredi à minuit et le cachet de la poste fait foi. Des personnes peuvent mettre au courrier un bulletin vendredi dans la journée et nous le recevrons seulement lundi ou mardi« .
Des photocopies de bulletins de vote acceptées
Une question s’est posée s’agissant du recensement des votes papiers. Les photocopies sont-elles acceptées ? Un couple ou une famille peut souhaiter participer et ne disposer que d’un seul coupon découpé dans la presse. Si on refuse des photocopies cela revient à offrir les frais postaux (un affranchissement T exonère d’un timbre) mais à rendre les bulletins de vote payants. En effet, il faut acheter autant de journaux que de coupons nécessaires.
Un (très) mauvais esprit pourrait penser que c’est une subvention déguisée au profit de la presse régionale. Une presse dont la majorité des titres est détenue par un allié politique de Carole Delga : Jean-Michel Baylet.
Laurent Blondiau est très clair : « à partir du moment ou un 06 est mentionné et que l’on peut vérifier que chaque numéro de téléphone correspond bien à une seule et unique personne, alors bien-sûr on acceptera les photocopies« .
La chasse aux doublons
Après la certification des votes internet (vendredi 10 juin) et des bulletins papiers (mercredi 15 juin), une troisième (et dernière) phase sera nécessaire. La vérification des éventuels doublons : une même personne qui participe à la fois à la consultation électronique et qui envoie un bulletin papier. Evidemment, ce double vote ne sera comptabilisé qu’une fois.
C’est uniquement au terme de cette ultime étape que le nombre exact de participants pourra être officialisée.
Le fait de certifié le nombre (exact) de votants est important. Mais l’essentiel est d’assurer la sincérité du vote et éviter un « détournement » de la consultation. Sur ce point Laurent Blondiau précise : « le vote internet est sécurisé. Il existe des dizaines de verrous informatiques et s’agissant des bulletins papiers des agents assermentés rentrent directement les résultats dans le serveur ».
Pas de date pour connaître le résultat
Quand les habitants de la région pourront-ils connaître le résultat ? Pas encore de date. « Les élus seront informés en premier » précise Laurent Blondiau. Un projet de délibération pourrait être présenté en commission des finances (compétente pour les affaires générales) le 20 juin. Quatre jours après, le 24 juin, les conseillers régionaux devront voter.
Les élus auront le dernier mot
En effet, ce sont eux qui trancheront. Laurent Blondiau rappelle : « la consultation est là pour éclairer l’exécutif. Elle vient compléter les autres consultations. Celle du CESER (ndlr Conseil Economique, Social et Environnemental), des maires. L’ordre d’arrivée de la consultation populaire ne sera pas forcément celui des élus régionaux« .
Le président du Bureau de l’assemblée régionale, Gérard Onesta confirme : « Juridiquement l’assemblée plénière du 24 juin sera souveraine pour arrêter le choix final sur la base de la consultation citoyenne. Voilà pourquoi, il a été acté que pour éclairer pleinement son choix, l’assemblée disposerait non seulement du classement issu des urnes citoyennes mais également d’un tableau indiquant, pour chaque proposition de nom, combien de fois celle-ci est arrivée dans quelle position. Plus les résultats seront serrés, plus l’Assemblée disposera d’une marge d’appréciation politique ».
Que ce soit pour le directeur de cabinet de Carole Delga, Laurent Blondiau, ou pour le président du bureau de l’assemblée, Gérard Onesta, il faut donc distinguer deux choses. La consultation populaire qui se termine et le vote final qui est entre les mains des conseillers régionaux.
Mais comment va pouvoir se former le vote décisif ?
Sur quelles bases ? Pour un proche de Carole Delga ce ne sera pas un vote politique, un vote déterminé par des étiquettes partisanes : « un élu de droite ou de gauche peut préférer le nom Languedoc, Occitanie ou tout autre nom pour des raisons qui n’ont rien de politiques mais qui relèvent de la préférence personnelle, de son histoire ou de sa culture« .
Le vote peut-il ressortir d’une synthèse entre les différentes consultations ?
Gérard Onesta répond négativement : « L’assemblée plénière ne doit pas faire une improbable synthèse entre les multiples consultations préalables et la votation citoyenne finale qui a réuni dans une démarche exemplaire plus de 200 000 personnes. Ce serait une grave manipulation insultante vis à vis de tous les citoyens et de toutes les citoyennes qui se sont engagées dans cette expérience innovante de démocratie participative« .
Pour Gérard Onesta la consultation populaire qui vient de s’achever est plus qu’une simple consultation. Elle conditionne et indique le sens du vote prévu le 24 juin.
En tout cas un point est évident. Si le vote des élus s’éloigne du verdict de la consultation populaire, un (re)sentiment général risque de naitre : tout ça pour ça !
Laurent Dubois (@laurentdub)
