L’épisode est imminent politique et il vient de connaître un épilogue juridique. Le 18 janvier dernier, lors de la seconde assemblée plénière du nouveau Conseil Régional, le Front National bataille avec la majorité de gauche. La première force d’opposition ferraille pour obtenir des représentants dans des organismes extérieurs. Un vote (traduit dans une délibération) ferme les portes. La présidente du groupe FN, France Jamet saisit alors le tribunal administratif. La décision est tombée le 19 février. Le juge administratif suspend la délibération contestée. C’est une « simple » suspension et qui concerne uniquement une partie des désignations.
Le Tribunal administratif de Toulouse soulève, toutefois, « un doute sérieux sur la légalité de la délibération » votée par le conseil régional. La majorité régionale va devoir adopter une nouvelle décision.
Hémicycle de l’Hôtel de Région à Toulouse – Photo AFP
L’enjeu des « organismes extérieurs » est hautement stratégique. Le conseil d’administration d’un lycée ou d’un Comité Régional du Tourisme, ce sont autant d’ouvertures vers la société civile, les univers professionnels et le milieu économique. Suite au vote du 18 janvier dernier, les portes se sont fermées pour le Front National. Après un score historique au scrutin des régionales et l’obtention d’un groupe d’élus d’une ampleur inédite (40 conseillers régionaux), le FN pensait pousser encore les feux.
C’était une sorte de troisième tour de scrutin. Un troisième tour qui permet de préparer les régionales de 2021. Des représentants dans les 132 organismes extérieurs et 39 syndicats mixtes de la Région, c’est un moyen d’exister politiquement. La majorité régionale a proposé 9 représentants au Front National. Mais cette proposition reposait sur l’acceptation d’une procédure : un seul vote « bloqué » par boitier électronique sur l’ensemble des organismes.
France Jamet, présidente du groupe Front National au conseil régional
La présidente du groupe FN, France Jammet, a refusé cette option. Elle exigeait un vote à bulletin secret. Dès lors, le Front National se retrouve sans aucun représentant. Ce n’est pas la décision du tribunal administratif qui va changer la donne.
Un des arguments du Front National visait précisément le « vote bloqué par boitier électronique« . Mais le juge valide la procédure. Cette décision ne surprend pas le président du Bureau de l’Assemblée Régionale, Gérard Onesta : « Si on avait donné suite à la demande du Front d’un vote avec bulletin secret et isoloir, nous y serions encore. J’ai fait les calculs. Un vote nom par nom et pour chaque organisme, cela nécessite 1500 heures et 62 jours de travail, tous les jours, en comptant les week-ends ».
Gérard Onesta, président du Bureau de l’Assemblée Régionale » Photo AFP
Le couperet du juge tombe sur une partie des désignations. 11 sur 750. Le tribunal administratif estime que le vote aurait du se dérouler sur la base d’une liste nominative. Or le document soumis aux conseillers régionaux mentionnait uniquement le nombre de représentants à pourvoir dans tel ou tel organisme. Le chiffre 1 pour le comité régional de Tourisme de Montpellier, par exemple.
En raison de ce vice de forme (des chiffres à la place de noms), le conseil régional va devoir adopter une nouvelle délibération. Une nouvelle délibération concernant le comité régional du Tourisme de Montpellier, le syndicat mixte du Pic du Midi, l’ARPE, l’agence Maadeli, Midi-Pyrénées Construction, la COGEMIP, PNR Haut-Languedoc. Gérard Onesta relativise les choses : « Ce n’est que cela. Quelques désignations sur plus de 700 « .
Et la suite maintenant ? Quand et comment le conseil régional va-t-il appliquer la sanction du juge administratif ?
« Nous allons aborder la question lors de la prochaine conférence des présidents. Le service juridique nous dira si nous devons passer par une assemblée plénière ou une commission permanente (NDRL : instances de décisions du conseil régional). En fonction des réponses, ce sera donc fait en mars ou en avrii » précise Gérard Onesta.
Du côté du Front National, la partie n’est pas finie. France Jamet songe à un éventuel recours en cassation. La présidente du groupe FN à la région est retenue par le coût. C’est la règle en matière de cassation. Il faut obligatoirement recourir à un avocat spécialisé dont les honoraires se chiffrent à plusieurs milliers d’euros.
En attendant, la contre-attaque est politique. Le numéro 2 du Front National, Louis Aliot justifie totalement la saisine du juge. C’est une question de principe : » Ne jamais laisser jouer la gauche jouer avec la censure et l’atteinte au pluralisme politique. Nous ne sommes pas des demi-élus. Nos électeurs méritent le respect ».
Louis Aliot, vice-président du Front National.
France Jamet dénonce, de son côté, « l’amateurisme et la fébrilité d’une majorité qui a voté une délibération que le juge déclare illégale« . La présidente du groupe FN ne poursuivra pas forcement la bataille sur le terrain juridique. Mais elle va mener une véritable guérilla politique : « Nous allons vérifier et pointer que les conseillers régionaux qui sont désignés dans les organismes extérieurs siègent véritablement et qu’ils font le travail pour lequel ils touchent leurs indemnités ».
Laurent Dubois (@laurentdub)
