17 Juil

Non, la mairie de Toulouse ne va pas interdire les drapeaux étrangers pour la finale de la CAN entre Algérie et Sénégal

Le Rassemblement National a demandé au maire de Toulouse d’interdire les drapeaux étrangers pour la finale de la Coupe d’Afrique des Nations. C’est non. Voilà pourquoi.

Joie des supporters algériens. Photo : MaxPPP. M.Jegat

Pour la demi-finale, des incidents se sont produits à Toulouse. Des supporters algériens ont fêté la victoire de leur équipe nationale face au Nigéria et la soirée s’est terminée par des tirs de grenades lacrymogènes, notamment place du Capitole ou encore sur les boulevard. Aucune interpellation. La situation a été beaucoup plus calme qu’à Lyon et Paris

Mais un élu régional du Rassemblement National, candidat aux Municipales de mars 2020, Quentin Lamotte, demande au maire de Toulouse de prendre un arrêté pour la finale qui doit se dérouler vendredi soir. Quentin Lamotte demande à Jean-Luc Moudenc d’interdire « l’usage ostentatoire des drapeaux étrangers au centre ville ».

 

Selon nos informations, le sujet est pris au sérieux au Capitole. Les services juridiques de la mairie ont été consultés pour évaluer la légalité d’un tel arrêté. Une réponse « positive » aurait été surprenante. Un drapeau national est, par définition, l’emblème d’un Etat. Le fait de le brandir dans la rue n’est pas, en soi, constitutif d’un trouble à l’ordre public.

A l’extrême rigueur, et c’est encore contestable devant le juge administratif, il est possible d’interdire, dans un périmètre donné, des drapeaux. Mais l’interdiction doit porter sur tous les drapeaux, y compris Français et ceux des clubs sportifs. Dans ce cas, comme pour les bouteilles en verre, il s’agit d’éviter que des drapeaux se transforment en projectiles, en « armes par destination ».

En 2014, le maire de Nice a pris un arrêté pour interdire l’usage ostentatoire de drapeaux étrangers pendant la Coupe du Monde de foo.  La justice a suspendu l’exécution de la décision. Ce précédent a forcément pesé dans la décision du Capitole.

Interrogé par France 3, l’adjoint à la sécurité, Olivier Arsac, a indiqué :

Le candidat du Rassemblement National demande d’interdire les drapeaux étrangers dans Toulouse. Il prétend que la mairie de Nice avait pris une telle disposition avec succès. C’est tout à fait inexact. En effet, la justice administrative avait annulé cet arrêté pris par la mairie de Nice. La gestion de la 4ème ville de France commande de connaître et respecter les lois de la France. Les violer entraîne, et c’est heureux, une condamnation par les tribunaux. De quoi affaiblir la cause prétendument défendue par les mesures illégales. Si nous sommes à l’écoute de toutes les propositions, d’où qu’elles viennent, elles doivent êtres formulées avec responsabilité ».

Mais, politiquement, Quentin Lamotte a réussi son « coup ».

Il a trouvé un sujet qui lui permet de faire entendre sa voix en pleine trêve estivale. A 9 mois d’une élection, ça s’appelle faire campagne.

Laurent Dubois (@laurentdub)