Le PS de la Haute-Garonne envisage une action une justice pour obtenir l’annulation de la privatisation (partielle) de Toulouse-Blagnac.
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Le collectif des opposants à la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac a obtenu une première victoire juridique. Le 11 mars dernier, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure de privatisation de Toulouse-Blagnac. La seconde étape est d’obtenir l’annulation de la vente elle-même. Elle doit se dérouler devant la juge commercial.
Le 21 mai prochain, une conférence de presse va annoncer une « action juridique de groupe ». Selon le patron des socialistes de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini, « le PS 31 réfléchit sérieusement » sur la possibilité de rejoindre le collectif. Selon nos informations, une décision devrait intervenir avant le week-end, en fin de semaine.
D’autres requérants (potentiels) pourraient rejoindre le tour de table judiciaire. Le conseil régional d’Occitanie et le conseil départemental de la Haute-Garonne sont particulièrement attendus. Leur entrée en piste serait essentielle. Les deux collectivités détiennent des parts du capital de Toulouse-Blagnac. Ce statut de co-propriétaires de l’aéroport renforcerait (juridiquement) le dossier.
Pour le moment, seuls trois syndicats mènent la bataille juridique. Le fait d’avoir des actionnaires dans le collectif permettrait de dépasser un sérieux obstacle : la recevabilité du recours. En effet, le juge commercial risque de « botter » en touche en soulevant l’identité des requérants : des syndicats et non des parties directement impactées par la privatisation de Toulouse-Blagnac.
Le conseil régional et le conseil départemental sont présidés par des socialistes, Carole Delga et Georges Méric. Mais rien n’indique qu’ils suivront l’exemple de leur parti. Selon nos informations, une franche réserve règne du côté du département de la Haute-Garonne.
Laurent Dubois (@laurentdub)
