Le rectorat de Toulouse refuse de renouveler un temps partiel à une enseignante qui est également conseillère régionale. L’élue France Insoumise estime que ce refus l’empêche d’exercer son mandat et dénonce « une décision politique ».
Myriam Martin, Photo : MaxPPP
Myriam Martin siège, depuis 2015, au conseil régional d’Occitanie. Parallèlement, l’élue France Insoumise a conservé une activité professionnelle. Myriam Martin enseigne dans un lycée. Depuis la rentrée 2016, elle bénéficie d’un temps partiel. Mais, le 7 mai dernier, le rectorat a informé l’enseignante que le renouvellement de son temps partiel est refusé :
A ma plus grande surprise, j’ai essuyé un refus. Le proviseur a donné un avis favorable. C’est une décision discriminatoire et politique. Je ne vois pas d’autre explication. Le rectorat n’évoque pas une nécessité de service. Pour moi, c’est clair. Je suis France Insoumise et à la CGT Education, on veut me mettre les bâtons dans les roues.
Les salariés et les fonctionnaires qui exercent des mandats politiques bénéficient d‘un régime d’absences autorisées et de crédits d’heures. Ces aménagements correspondent à la participation aux instances de l’institution dans laquelle est élu le salarié ou le fonctionnaire. S’agissant de Myriam Martin et du conseil régional, cela correspond à 4 assemblées plénières, 4 fois par an. Mais aussi à la participation de deux commissions sectorielles : 10 fois par an, à chaque fois cela représente 1/2 journée.
Les difficultés peuvent arriver lorsqu’il s’agit, non pas de réunions inscrites dans l’agenda institutionnel, mais d’activités de représentation. Des élus régionaux sont également, comme Myriam Martin, enseignants. Lorsqu’ils doivent représenter la présidente, Carole Delga, ils posent alors des congés.
Pour Myriam Martin, l’exercice de son mandat suppose et impose un « temps partiel ». Le rectorat propose un « 80% » avec 4 heures 30 de décharge maximum. Cette solution ne convient pas à l’élue. Myriam Martin a déposé un recours gracieux. Mais elle n’exclut pas d’aller plus loin et de saisir la justice. Une action syndicale se profile également à l’horizon.
Laurent Dubois (@laurentdub)
