13 Mar

Conseil Régional : les quatre élus France Insoumise demandent de pouvoir former un groupe et s’estiment « bâillonnés »

Myriam Martin, conseillère régionale "Ensemble"-La France Insoumise

Myriam Martin, conseillère régionale « Ensemble »-La France Insoumise

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont tenu une conférence de presse ce mardi à Toulouse. Ils demandent à pouvoir créer un groupe dans l’assemblée régionale et dénoncent « une manœuvre politicienne » de leurs anciens alliés.

Actuellement il faut 7 élus minimum pour pouvoir constituer un groupe dans l’hémicycle du Conseil Régional d’Occitanie. « 7 sur 158 élus, là où le précédent ratio était de 6 pour 91 élus dans l’assemblée midi-pyrénéenne. Nous avons donc baissé le seuil » nous explique-t-on du côté du bureau de l’Assemblée. Mais les Insoumis rétorquent que dans d’autres régions de France comme en Normandie, Bretagne ou Aquitaine certains groupes comptent 3 ou 4 élus. Et de dénoncer une « manœuvre politicienne » menée contre eux par Gérard Onesta.

Ils jouent le rôle de martyrs »

L’actuel Président EELV du bureau de l’Assemblée refuse « de descendre dans cette arène-là » et se contentera de rappeler le règlement intérieur. L’ancienne tête de liste Nouveau Monde en Commun qui avait permis une union des Verts à LFI en passant par le PC ne décolère pourtant pas. « J’ai tout fait pour éviter la rupture. J’ai même menacé de démissionner de ma présidence de groupe et de me mettre en Non-Inscrit. Quand ces quatre élus bloquaient systématiquement toutes nos propositions dès le début de la mandature, j’ai dit qu’il fallait laisser du temps au temps. Mais maintenant, ça suffit. Ils jouent le rôle de martyrs ! »

Leur rupture, les quatre élus LFI l’attribuent à leur opposition à « l’augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire des agents régionaux à l’inverse des élus du PS, d’EELV et du PCF ». « Il y avait une disparité de statut entre les deux anciennes régions. On s’est aligné sur le plus haut. Carole Delga a pris là une vraie mesure de gauche » réponds Gérard Onesta.

Du côté du cabinet de la Présidente de région, on estime avoir fait des gestes d’ouverture. « Nous avons décidé de maintenir Myriam Martin à la présidence de la commission Education Jeunesse. De même, Guilhem Serieys est toujours membre de la commission permanente. Nous sommes restés sur la règle de la proportionnelle de décembre 2015 alors que nous n’y étions pas obligés » explique Laurent Blondiau.

Moins de temps de parole »

Pour l’heure,  Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys sont donc non-inscrits. Les quatre Insoumis demandent à pouvoir former un groupe pour bénéficier « de moyens matériels et la possibilité de participer à l’organisation des débats en Assemblée ». « 30 secondes de temps de parole en moins. Voilà ce qu’ils perdent tous les trimestres. Pour le reste, ils bénéficient des mêmes droits que les autres élus : droit d’amendement, droit de siéger en commission, droit de demander des enquêtes » rétorque-t-on du côté du bureau de l’assemblée. « Un élu Non inscrit ne peut intervenir qu’une minute et trente secondes en assemblée plénière. Nous n’avons même plus de tribune dans le journal de la région » se désole Myriam Martin qui parle de « déni de démocratie ».

Concernant les moyens matériels, fini désormais les collaborateurs, et encore moins de bureaux mis à disposition pour les quatre élus. « En tant que Présidente de Commission, je dois désormais tout gérer toute seule au niveau de l’organisation notamment » explique Myriam Martin. « Ces moyens sont attribués proportionnellement au nombre d’élus dans l’hémicycle » précise le cabinet de la présidence de région « tout cela étant régi par le code général des collectivités territoriales ».

La menace de saisir le tribunal administratif »

Dans le refus qui leur est opposé de former un groupe, les élus de La France Insoumise évoquent aussi des raisons politiques, notamment « un risque que les élus La République En Marche forment un groupe ».  « C’est ce que nous répond Carole Delga » assure Myriam Martin. D’autres suspectent aussi des scissions possibles chez les Radicaux ou encore au PS. « Il n’y a pas eu d’autres demandes de formations de groupe à ma connaissance » répond Laurent Blondiau. Le directeur de cabinet de Carole Delga précise que « Jennifer Courtois-Périssé, seule élue LREM régionale, a même choisi de rester dans le groupe de la droite et du centre et bénéficie donc des moyens de ce dernier ».

Dans leur communiqué commun, les quatre élus régionaux de LFI assurent qu’ils utiliseront « tous les moyens juridiques et démocratiques pour que leur courant soit respecté et représenté au sein de la région Occitanie ». Ils n’excluent pas la possibilité de saisir le tribunal administratif. « Selon le code général des collectivités territoriales, c’est la collectivité qui choisit à partir de quel nombre d’élus un groupe peut se former» assure Laurent Blondiau. Un argument loin de convaincre les Insoumis.

Patrick Noviello (@patnoviello)