La députée radicale du Tarn-et-Garonne doit rembourser des frais de justice au Front National. Sylvia Pinel n’a pas verser les 600 euros exigés par le tribunal de Montauban. Le FN va demander une saisie sur ses indemnités parlementaires.
Sylvia Pinel, présidente du PRG. Photo : MaxPPP
La condamnation remonte au mois de juin dernier. En pleine campagne des législatives, Sylvia Pinel a saisi le juge des référés. La députée sortante voulait obtenir le retrait d’affiches électorales posées par son concurrent FN, Romain Lopez. Le tribunal de Montauban a débouté l’ancienne ministre. Sylvia Pinel a perdu le procès et le Front National a pu continuer à placarder ses affiches. Mais la justice a condamné Sylvia Pinel à rembourser les frais de justice de ses adversaires.
Le juge a fixé la somme à 600 euros. 8 mois après cette condamnation, le FN affirme ne pas avoir reçu un centime. Le destinataire des fonds, Romain Lopez, est formel :
J’ai contacté Madame Pinel pour régler cette situation à l’amiable car je ne m’inscris pas dans une logique conflictuelle.
L’avocat de l’ex-candidat, Patrice Charles, est sur la même ligne :
Il n’y a eu strictement aucun versement et surtout aucun contact. Je comprends que, pour des raisons politiques, Madame Pinel n’ait pas voulu prendre contact directement avec Romain Lopez. Mais son avocat ou elle même auraient pu me contacter. Ce n’est pas le cas. C’est surréaliste. La somme n’est pas énorme et Madame Pinel a parfaitement les moyens de la régler. C’est illogique car des frais d’huissier vont s’ajouter
L’avocat de Romain Lopez annonce, d’ailleurs, qu’un huissier va délivrer, prochainement, un commandement à payer à l’ancienne ministre. Après cette étape, Patrice Charles, veut saisir le questeur de l’Assemblée afin d’obtenir une saisie sur l’indemnité parlementaire de Sylvia Pinel.
Evidemment, cette affaire de gros sous (ou plutôt de petite somme) prend une tournure politique. Romain Lopez profite de l’occasion pour « tacler » Sylvia Pinel :
C’est un comble qu’un député, qui plus est prompte à faire des leçons de morale comme Sylvia Pinel ne respecte pas les décisions de justice
Sur le fond, l’épilogue est connu d’avance. La créance de Sylvia Pinel repose sur une décision de justice. Elle est donc exigible et sera forcément exécutée. La seule inconnue concerne la date du versement et surtout le montant. Romain Lopez et son avocat sont déterminés à exercer toutes les voies de droit et l’addition risque d’augmenter. Autre certitude. Par maladresse ou de manière délibérée, Sylvia Pinel fait un « cadeau » à ses adversaires : une polémique.
Contacté par France 3 Occitanie, Sylvia Pinel n’a pas souhaité s’exprimer.
Laurent Dubois (@laurentdub)
