05 Oct

Financement LGV : quels contribuables concernés par la taxe défendue par Jean-Luc Moudenc et Carole Delga ?

Financer la LGV en dupliquant le modèle fiscal du « Grand Paris », c’est la solution défendue par la présidente de Région, Carole Delga, et le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Dans le « Grand Paris », les entreprises et les particuliers sont taxés. Quelles sont les contribuables concernés ? C’est une question sans véritable réponse.

Photo : Facebook/CDelga

Photo : Facebook/CDelga

Le financement de la LGV est estimé à 9 milliards d’euros. Pour boucler le budget, le conseil régional et la mairie de Toulouse proposent un « financement innovant ». Une innovation relative puisqu’il s’agit de transposer le modèle du « Grand Paris ». Un « modèle » qui fait l’objet de nombreuses critiques. Une  dérive budgétaire et la création d’une véritable « usine à gaz » sont pointées. L’expérience risque de tourner court. Emmanuel Macron souhaite réformer une structure qui a réalisé, en matière de transport, 22 milliards d’euros d’investissements.

Une loi nécessaire

Initié par Nicolas Sarkozy, le « Grand Paris » est né d’une loi du 3 juin 2010. L’article 9 du texte (chapitre V) détaille les ressources : dotation en capital de l’Etat, emprunts sur les marchés financiers. Mais, c’est surtout l’article 10 qui est le plus important s’agissant d’une éventuelle transposition à l’Occitanie.

La loi modifie le code général des impôts et attribue une taxe. Il s’agit d’une taxe spéciale d’équipement. Elle est acquittée par les particuliers et les sociétés. Elle est due par les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Elle s’applique aux cessions de terrains à titre onéreux. Au niveau du « Grand Paris », cette recette fiscale représente 117 millions d’euros par an.L’existence d’un tel levier fiscal suppose le vote d’une disposition législative. Il faut une majorité parlementaire et l’accord du gouvernement pour adosser la LGV à la taxe dont bénéficie le « Grand Paris ». C’est un sérieux obstacle. Les élus d’Occitanie espèrent qu’un rapport de force permettra de faire plier Emmanuel Macron. Comme le précise une source proche du gouvernement , « pour le moment, il n’en est pas question ». En réalité, l’obstacle politique n’est pas le plus compliqué.

Un obstacle technique : qui va être taxé ?

Il existe un véritable problème technique. Le « Grand Paris » bénéficie d’une fiscalité particulière au travers d’un établissement public : « Société du Grand Paris ». C’est lui qui perçoit les recettes fiscales. Un tel établissement n’existe pas pour la LGV. Mais, surtout, le périmètre de la taxe pose question. Dans le « Grand Paris », tous les contribuables des communes membres sont assujettis à la taxe d’équipement. S’agissant de la LGV, quels sont les contribuables soumis à contribution ? Les habitants des communes sur le tracé ? Tous les habitants de tous les départements d’Occitanie ?

Juridiquement, la création d’un établissement public semble évidente. Mais sa composition est problématique. Des communes peuvent, pour différentes raisons, refuser d’intégrer la structure. L’instauration d’un nouveau prélèvement est rarement accueilli par des cris de joie. Une rupture d’égalité devant la taxe risque de faire grincer des dents. Pour contourner les éventuelles résistances locales, il est possible d’asseoir l’établissement publique sur un périmètre départemental. Mais, là encore, l’option « contribuable départemental » est un terrain meuble. La LGV Toulouse-Paris traverse deux départements (Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne). L’ex Midi-Pyrénées n’existe plus. Mais que se passe-t-il si des départements de l’aire toulousaine refusent d’intégrer l’établissement public LGV.

Il existe une solution pour résoudre toutes ces questions : une réforme nationale de la fiscalité.

L’hypothèse d’une réforme national de la fiscalité régionale

Le ministre des comptes Publics a indiqué une éventuelle porte de sortie. Gérald Darmanin a évoqué la possibilité d’une taxe régionale. Cette proposition et de portée nationale. Dans l’esprit du ministre, elle est indépendante du projet LGV. C’est une hypothétique recette à disposition des conseils régionaux. Elle permettrait à la région Occitanie d’augmenter sa participation au financement de la LGV. Fini le « casse-tête » juridique de la taxe « Grand Paris » version Toulousaine.

La formule suggérée par Gérald Darmanin reste totalement dans les limbes. Rien n’indique qu’elle se traduira par un projet de loi. Mais elle lèverait l’énorme doute qui entoure la « taxe » défendue par Jean-Luc Moudenc et Carole Delga.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Un tract de La France Insoumise épinglant la politique de Macron diffusé aux lycéens d’Occitanie

La France Insoumise organise une campagne auprès des lycéens et des étudiants. Une opération d’envergure qui passe par la distribution d’un tract. Un tract épinglant la politique d’Emmanuel Macron et appelant la jeunesse à se mobiliser. Le Toulousain Manuel Bompard ancien candidat aux législatives en Haute-Garonne et directeur des campagnes européennes et présidentielles de Jean-Luc Mélenchon explique les raisons de cette opération.

Manuel Bompard. France Inoumise. Photo : MaxPPP

Manuel Bompard. France Inoumise. Photo : MaxPPP

Le Blog Politique. La France Insoumise lance une campagne dans les lycées. Quel est l’objectif de cette opération ?

Manuel Bompard. La France insoumise lance une campagne dans la foulée de l’appel à la jeunesse formulé par Jean-Luc Mélenchon lors de la marche du 23 septembre dernier. Elle s’adresse aux étudiants, aux lycéens ou aux jeunes travailleurs et les invite à se mobiliser contre la politique du président Macron. Elle passe notamment par la distribution d’un tract à 500 000 exemplaires à partir de la fin de la semaine.En effet, les jeunes font partie des premières victimes des mesures annoncées par le gouvernement. La baisse annoncée des APL – 5 euros cette année et jusqu’à 60 euros d’ici à 2018 – va amplifier par exemple les difficultés d’accès au logement. Au lieu de donner à l’Université les moyens de fonctionner, le président de la République veut installer une sélection à l’entrée, compliquant la possibilité d’avoir le droit aux études supérieures. Il méprise l’enseignement professionnel et promeut une école à la carte qui va augmenter encore les inégalités face à l’éducation.Enfin, la suppression brutale des contrats aidés va toucher notamment les jeunes dans leur accès à l’emploi. Et la réforme du code du travail va conduire à davantage de précarité, par exemple en permettant la multiplication des CDD et en instaurant un nouveau contrat de chantier encore plus précaire. Bref, il y’a de nombreuses raisons pour les jeunes de se mobiliser. Certains jeunes ont d’ailleurs lancé un appel détaillant ces motifs et qui a déjà été signé par près de 10 000 jeunes.

Emmanuel Macron méprise l’enseignement professionnel et promeut une école à la carte qui va augmenter encore les inégalités

Le Blog Politique. Les activités politiques sont interdites dans les lycées. Vous franchissez une ligne rouge ?

Manuel Bompard. Bien évidemment, il ne s’agit pas de ne pas respecter la loi. Mais la politique est nécessaire partout, notamment à proximité des lycées et des universités. C’est la confrontation des idées qui permet à chaque citoyen de se forger une opinion.Pour notre part, nous ne considérons pas que les lycéens ou les étudiants ne sont pas en capacité de participer à la vie démocratique du pays. Dans le programme « L’avenir en commun », nous proposons d’instaurer le droit de vote à partir de 16 ans pour étendre la sphère de la citoyenneté. Notre campagne, en contribuant au débat démocratique, s’inscrit dans cette même démarche.

Nous proposons d’instaurer le droit de vote à 16 ans

Tract France Insoumise ©France Insoumise

Tract France Insoumise
©France Insoumise

Le Blog Politique. Quels sont vos relais dans les lycées ?

Manuel Bompard. La France insoumise est organisée en groupe d’appui sur l’ensemble du territoire. Certains de ses groupes se sont constitués à l’échelle d’un lieu d’étude ou de travail. Ainsi, de tels groupes existent dans des lycées (par exemple à Chalon-sur-Saône, à Montreuil, à Bobigny ou à Orléans) et dans toutes les villes universitaires. Ce sont ces groupes d’appui qui vont décliner localement la campagne que nous lançons. Mais nous invitons aussi les membres de ces groupes d’appui à participer aux initiatives qui ont lieu dans les établissements pour décider avec les autres étudiants ou lycées des modalités d’action.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

04 Oct

Valérie Rabault remet un contre-budget au Premier Ministre

Lors des questions au gouvernement cet après-midi, la députée socialiste de Tarn et-Garonne a présenté ses propositions budgétaires à Edouard Philippe. Peu de probabilité qu’elle soit entendue mais sa sortie a fait son effet.

Valérie Rabault, députée Nouvelle Gauche de Tarn et Garonne. Photo AFP Jacques Demarthon

Valérie Rabault, députée Nouvelle Gauche de Tarn et Garonne. Photo AFP Jacques Demarthon

Derrière le micro doré de l’hémicycle du Palais Bourbon, la voix est assurée et il vaut mieux, tant l’attaque d’intervention est brutale : « Vous êtes en train de fabriquer un méga-bouclier fiscal ». Comme à chaque fois qu’il réfléchit ou qu’il encaisse, Edouard Philippe mordille ses branches de lunettes et se gratte le front.

Et Valérie Rabault d’enchaîner : « Vous êtes en train de faire des chèques en blanc (NDLR : aux patrimoines les plus hauts) sans mettre aucunes conditions ». La Nouvelle Gauche, par la voix de l’ancienne rapporteuse du budget, présente donc ses propositions : correction de la CSG pour les retraités, création d’un plan de 500 000 euros pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy et mise en place d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME.

Vous êtes en train de faire des chèques en blanc »

« Il y a un homme qui a écrit ceci : « la vie politique est ainsi faite qu’elle oblige à choisir entre des éléments qui n’ont de sens que parce qu’ils se complètent » » lance pour terminer la députée d’Occitanie. « « Cet homme politique Monsieur le Premier Ministre, c’est vous ! Notre contre-budget a un sens parce que toutes nos propositions se complètent ».

Et la Tarn et Garonnaise de remettre son contre-budget à Edouard Philippe pour qu’il lui dise « quelles sont les propositions qu’il demandera à sa majorité de soutenir ». Un coup d’éclat qui restera sans doute un coup d’épée dans l’eau.

Patrick Noviello (@patnoviello)

Haute-Garonne : Pierre Castéras reconduit à la tête du mouvement En Marche !

Pierre Castéras est l’actuel référent de La République En Marche en Haute-Garonne. Il va le rester pendant les 3 prochaines années.

Photo : MaxPPP/Tanguy

Photo : MaxPPP/Tanguy

L’annonce va être officialisée demain, jeudi 5 octobre. La direction nationale de LREM va installer les référents départementaux pour la période 2017-2020. Ces nominations interviennent au terme d’une consultation interne. En Haute-Garonne, le sortant est reconduit. Pierre Castéras va être reconduit dans ses fonctions.  L’ancien élu PS est contesté par plusieurs animateurs locaux. Mais l’évaluation était simplement consultative. Paris décide et, selon nos informations, Pierre Castéras est reconduit

Vendredi 6 octobre, une conférence nationale présentera à la presse l’ensemble des référents départementaux.

Des référents dont l’agenda comporte une échéance électorale : la préparation des élections locales.

Laurent Dubois (@laurentdub)

03 Oct

Le socialiste, Romain Cujives, prépare une « alternative à Jean-Luc Moudenc »

Élu d’opposition au Capitole, Romain Cujives organise une réunion pour préparer les municipales. L’objectif est clair : préparer une alternative à l’actuel maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.

Romain Cujives, conseiller municipal (PS) à Toulouse. Photo : Facebook:RCujives

Romain Cujives, conseiller municipal (PS) à Toulouse. Photo : Facebook:RCujives

Un conseiller municipal qui organise une réunion dans une salle municipale, c’est cohérent. Surtout s’il s’agit de parler des prochaines…municipales. L’élu toulousain, Romain Cujives, réunit la semaine prochaines des socialistes, des chefs d’entreprises, des avocats et des étudiants pour plancher sur Toulouse et les toulousains. La ville, les attentes des habitants et les problèmes du moment sont à l’ordre du jour. La première réunion est, selon Romain Cujives, « une réunion d’installation ». D’autres rencontres, thématiques, suivront.

Mais, pour le lancement, tous les sujets sont sur la table. Sauf un. La désignation d’un candidat pour les prochaines municipales. Romain Cujives insiste sur un point :

La désignation des personnes, ce n’est pas le sujet. La question viendra plus tard. Je ne me défilerai pas. Toulouse, c’est ma vie. Mais, pour le moment, il s’agit de travailler le fond et d’être en capacité de préparer sérieusement une alternative à Jean-Luc Moudenc. C’est une première réunion sans question de personnes. Il s’agit de s’intéresser à Toulouse. Ce n’est rien de plus et rien de moins.

Les municipales sont programmées pour 2020. Le gouvernement envisage un regroupement des élections locales (municipales et régionales) pour 2021. En toute hypothèse, l’échéance est encore lointaine. Romain Cujives le reconnait : « nous nous y prenons longtemps à l’avance mais il s’agit de s’attacher au fond. Il ne faut pas compter sur moi pour les petites phrases« .

Dans son travail de réflexion, Romain Cujives peut compter sur le carnet d’adresses d’un autre socialiste : Henri Matéos. Selon plusieurs sources, l’ancien directeur de cabinet du maire de Portet-sur-Garonne (31) met ses réseaux au service de Romain Cujives. Malgré les précautions oratoires, l’initiative « Cujives-Matéos » ressemble furieusement à la mise en orbite d’une candidature. Ou du moins à un tour de chauffe. C’est, en tout cas, le ressenti de certains socialistes.

Après la candidature de moins en moins  virtuellle du sénateur Claude Raynal, Romain Cujives est le second socialiste à prendre date pour les municipales à Toulouse.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

02 Oct

Conseil Régional d’Occitanie : le groupe FN reste fidèle à Marine Le Pen

Ancien vice-président du FN, Florian Philippot a claqué la porte du parti de Marine Le Pen. Un véritable séisme dans l’univers « frontiste ». Sans impact sur le groupe Front National au conseil régional.

Marine Le Pen, meeting à Toulouse. Photo Max

Marine Le Pen, meeting à Toulouse. Photo Max

Le départ de Florian Philippot a viré au psychodrame. Un psychodrame né de la personnalité du « démissionnaire » : un intime de Marine Le Pen et un des inspirateurs de la présidentielle 2017. Mais le tourbillon a été également alimenté par une avalanche de réactions.

Sur Twitter, le numéro 2 du FN, Louis Aliot a tiré à boulets rouges sur l’ex-compagnon de route du Front National  :

Dans les rangs des élus FN d’Occitanie, un conseiller régional a également rapidement pris position contre le mouvement de Florian Philippot  :

Quel est l’impact sur le groupe des 39 élus FN du conseil régional ?

Officiellement, aucune démission ou exclusion.

Louis Aliot , ancienne tête de liste aux Régionales et député des Pyrénées-Orientales déclare :

 « aucune conséquence. Il ne faut pas oublier que dans son propre groupe (ndlr : Florian Philippot préside un groupe au Conseil Régional Grand Est), il ne rassemble que 11 élus sur 45

En Occitanie, le poids de Louis Aliot pèse. Un conseiller régional de la Haute-Garonne, Julien Léonardelli est très clair :

« Pour nous, ici, en Occitanie, Philippot est un non événement. La tendance de notre groupe est très claire : nous sommes derrière la présidente du parti, Marine Le Pen. Et nous sommes naturellement derrière notre leader régional, Louis Aliot

Même tonalité dans le Tarn. Pour Frédéric Cabrolier, il n’y a pas de ralliement en vue :

On est 39 et on reste 39 sur 39. Je ne vois pas qui pourrait partir chez nous, dans notre région. Même chose d’ailleurs pour les élus municipaux. Je n’ai pas entendu parler du moindre départ. On est fidèle à Marine et puis voilà;

Un connaisseur des arcanes frontistes est sur la même ligne :

Emmanuel Crenne (ndlr conseiller régional du Lot) est un anti-Philippot primaire. Sanchez (ndlr nouveau président du groupe au conseil régional) est, comme les autres élus, totalement sur la ligne Marine. Certains étaient parfois plus « philippistes » que Philippot quand il avait encore aux responsabilités au FN. Mais, depuis son départ, ils sont légitimistes. Franchement, je connais la quasi-totalité des élus régionaux et je n’en vois pas un bouger et se détacher de la ligne Marine

L’avenir dira si les lignes finissent par bouger. Mais, en attendant, le nouveau mouvement de Florian Philippot, Les Patriotes, ne va pas recevoir des demandes d’adhésions d’Occitanie.

Laurent Dubois (@laurentdub)