A raison de 12 euros l’affiche électorale collée en dehors des panneaux autorisés, la métropole toulousaine a déjà envoyé pour plus de 15 000 euros de factures aux différents candidats. Mais du côté du candidat le plus verbalisé on conteste la méthode.
(Photo : NPA31 / Facebook)
Toulouse a adressé plusieurs factures aux candidats à la présidentielle pour affichage sauvage dont le montant cumulé s’élève à 15 816 euros au 26 avril. Le plus sanctionné : Philippe Poutou qui devra payer 9 696 euros ! A 12 euros l’affiche, cela fait 808 affiches enlevées par le service propreté de la Métropole !
Près de deux tiers des amendes pour… Philippe Poutou
Le TOP 6 des plus verbalisés est le suivant (source : Toulouse Métropole)
- Philippe Poutou (NPA) : 9 696 euros
- Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) : 4 392 euros
- Benoît Hamon (PS) : 1 116 euros
- Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : 252 euros
- Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : 180 euros
- François Asselineau (UPR) 180 euros
La métropole précise que les verbalisations ne sont pas terminées et que concernant les autres candidats (Fillon, Macron, Le Pen notamment) les services municipaux attendent d’avoir un nombre suffisants d’affiches enlevées pour établir la facture.
Le NPA conteste les « amendes d’opinion » et contre-attaque
Soutien de son candidat Philippe Poutou, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) de Toulouse, lourdement sanctionné, conteste les amendes et la méthode voulue par le maire LR et président de la métropole Jean-Luc Moudenc. « Il faudrait déjà que la ville de Toulouse nous disent combien il y a de panneaux d’expression politique libre dans une ville de 460 000 habitants, explique Laurent Marti du NPA 31. C’est simple : il y en a zéro ! Les panneaux d’affichage libre sont squattés par les concerts, donc des entreprises privées. Ce sont des amendes d’opinion disproportionnées ». Du côté du Capitole on précise qu’il existe des panneaux d’expression libre rue Lafayette et devant chaque bureau de vote.
Le représentant du NPA qui s’emporte aussi contre la grande banderole pro-LGV installée durant la campagne sur la façade du Capitole : « J’espère que la mairie s’est infligée une énorme amende à elle-même pour cette affichage illégal sur un monument classé et qui défend la position de François Fillon, candidat soutenu par Jean-Luc Moudenc, alors que nous, avec Philippe Poutou on est opposés à la LGV ». Interrogée à ce sujet, la mairie indique que les banderoles sur la façade du Capitole ne sont pas illégales car provisoires.
Un dispositif symbolique mais compliqué
Le NPA 31 indique qu’il va donc contester la forte amende adressée par la mairie. « Il faudra prouver que ce sont bien des militants du NPA qui ont collé ces affiches, explique Laurent Marti. Et puis à chaque fois qu’une ville a voulu sanctionner financièrement de l’affichage politique, à la fin les tribunaux ont annulé les amendes en raison du manque d’emplacements pour l’affichage ».
La métropole a mis en place un dispositif visant à une campagne propre à Toulouse. Mais la procédure est complexe : constatation, mise en demeure, délais d’attente raisonnable, enlèvement de l’affiche, établissement de la facture, recouvrement par le Trésor Public. Une nouvelle étape pourrait rapidement s’y ajouter : la contestation devant la justice. Le NPA 31 envisage la création d’un collectif avec d’autres mouvements verbalisés pour attaquer les sanctions financière imposées par la mairie.
FV (@fabvalery)
