François Fillon avait dit qu’il ne reviendrait pas dessus. Les autres candidats à la Présidentielle également. Et pourtant… Selon le Journal du Dimanche, des sénateurs ont pris l’initiative de tenter de modifier cette loi pour « rester aussi des élus de proximité ». Si personne ne confirme ouvertement cette information, de nombreux parlementaires ont, au mieux, du mal à digérer cette obligation voire ne l’appliqueront pas d’ici la fin de leur mandat local.
Plusieurs sénateurs, maire de petites communes réclament un cumul sous conditions. AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE
« Je ne vous cache pas que cette loi, elle nous emm… » Voilà ce que vous lâcheront bon nombre de parlementaires, aussi maires de petites ou moyennes communes, quand vous leur parlez du non-cumul. « Moi je veux bien qu’on ne puisse pas être sénateur-maire de Marseille ou de Lyon mais de communes plus petites, oui ! On est censé être les représentants des territoires et donc y rester connectés » tempête Pierre Médevielle.
Le sénateur UDI de Haute-Garonne a abandonné toute activité professionnelle depuis qu’il a été élu au Palais du Luxembourg. Quand il aura lâché son mandat de maire de Boulogne-sur-Gesse, commune du Comminges de moins de 1500 âmes, il reconnaît, avec regret, que sa mairie ne verra plus forcément passer tous les lundis et vendredis le parlementaire qu’il est devenu.
Parlementaire pour encore quelques semaines, élu d’un territoire rural lui aussi, Philippe Martin a décidé de ne pas se représenter à la députation dans le département du Gers qu’il va donc continuer à présider. Mais concernant ses confrères élus sénateurs, il partage la même analyse que Pierre Médevielle. « Le rôle du Sénat, assemblée des collectivités locales fait que historiquement le lien entre les communes et leurs représentants paraît logique. Le non-cumul vise aussi à avoir la capacité de s’occuper de tous ses mandats. Sénateur et maire c’est compatible, si la commune est petite ».
Tenir compte du seuil démographique »
Autre sénateur, autre territoire, l’élu LR du Tarn et Garonne, François Bonhomme va dans le même sens : « Cette règle de non-cumul absolu ne prends pas en compte le seuil démographique, et c’est regrettable ». Le maire de Caussade souligne aussi que pendant ce temps-là d’autres élus continuent à cumuler allègrement tout en n’ayant pas de mandats exécutifs. « On voit beaucoup de Présidents de départements en France qui en cumulant des Présidence de syndicats ou autre ont des rétributions élevés sans être sous le coup de la loi » surenchérit Pierre Médevielle.
Autre écueil souligné par nos deux sénateurs, la différence de traitement entre eux et les députés. « Lors de l’étude du texte, ils ont eu le dernier mot comme d’habitude et nous imposent de rendre nos mandats en cours d’année et avant leur fin. Alors que c’est le suffrage universel qui nous les a donnés » conteste François Bonhomme. « Je pense qu’il y a un problème de constitutionnalité » critique même Pierre Médevielle.
Non-Cumul dans le temps »
« On va avoir un personnel politique qui n’aura aucune expérience locale de terrain. Ce sera la prime aux apparatchiks. Mais ça on s’en apercevra dans quelques années » poursuit François Bonhomme. « Je crois également au non-cumul dans le temps » souligne pour terminer Philippe Martin. « Moi, je me suis appliqué trois mandats de députés, quand certains en font six, sept, huit…» Fatalistes, Pierre Médevielle et François Bonhomme ne croient pas à un retour en arrière : « je pense que les candidats à la Présidentielle ont compris que ce n’était pas le sujet majeur. Et puis les plus mauvais avocats de la modification de cette loi sont bien évidemment les politiques eux-mêmes » confesse le sénateur Tarn et Garonnais.
Patrick Noviello
