Demain débute à l’Assemblée Nationale, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. La rapporteure générale du Budget, députée socialiste de Tarn et Garonne a réuni une soixantaine de députés autour de deux amendements. L’objectif : donner un coup de pouce d’environ cinquante euros par mois aux retraités modestes en annulant ou en faisant baisser leur CSG.
La députée PS du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, rapporteure du budget (Crédit : MaxPPP)
L’exemple posé sur l’amendement est clair. Un retraité célibataire de plus de 65 ans dont le revenu mensuel serait inférieur à 1255 euros économiserait 41 euros par mois s’il ne payait pas de CSG. Plus largement, la proposition pourrait concerner 480 000 ménages de retraités.
Version large et version limitée
430 000 ménages de retraités supplémentaires pourraient également bénéficier d’un gain annuel moyen de 41 euros par mois mais cette fois-ci avec un allègement du taux de CSG. Et ceci dans la version « large » de l’amendement signée par 64 députés (dont une dizaine d’Occitanie). Ils sont treize de moins à avoir opté pour la version « limitée » qui ne comprends pas l’option baisse du taux de CSG.
Cette version est un amendement dit « de repli ». Pour éventuellement finir de convaincre le gouvernement ? Il faut dire que le manque à gagner pour la Sécurité Sociale serait de 470 millions d’euros dans la version large et 260 millions dans la version limitée. Mais Valérie Rabault a évidemment son idée pour la financer : « Ce n’est pas un chèque sans provision que nous proposons. Les crédits ont été débloqués en commission.»
Un rééquilibrage fiscal entre les ménages et les entreprises
Il faut, selon elle, modifier le régime social applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA), un système mis en place il y a un an par Emmanuel Macron. « Il faut voir à qui profitent ces actions gratuites. Si c’est à des PME ok, si c’est pour amener plus rémunérations à un cadre du CAC 40, non » argumente Valérie Rabault. 250 à 300 millions d’euros pourraient ainsi être récupérés et donc financer l’allègement ou la suppression de CSG pour les retraités les plus modestes.
« Ce que nous proposons est une forme de rééquilibrage fiscal entre les ménages et les entreprises. Rappelons que les retraités ont subi ces dernières années deux mesures fiscales : la suppression de la demi-part « vieux parents » par Nicolas Sarkozy en 2008 et la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de familles en 2013. Le tout sans que les revenus perçus par les retraités n’évoluent forcément» conclut la rapporteure générale du budget.
Le oui, mais du gouvernement
Ce matin, le gouvernement, à travers son secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, s’est dit « ouvert » à une baisse de la CSG pour les retraités modestes. Et la garantie qu’il demande semble compatible avec les amendements portés par Valérie Rabault : trouver des compensations à hauteur de 300 millions d’euros. Ces amendements devraient être débattus à l’Assemblée Nationale en fin de semaine. Mais le gouvernement devrait donner une première piste quant à sa position définitive en commission des finances mercredi ou jeudi.
Patrick Noviello
