Le nez dans les BD. Ce week-end, Gérard Onesta prépare studieusement le festival de la bande dessinée d’Angoulême. Le nouveau président de l’inédit bureau de l’Assemblée (Régionale) participe à un de ses OFF, le « Prix Tournesol ». Mais avant de plancher sur les dernières planches du père de Corto Maltese, Hugo Pratt, Gérard Onesta a peaufiné la seconde assemblée plénière du conseil régional. Un conseil régional version Grande Région. Demain, lundi 18 janvier les conseillers régionaux doivent adopter un Règlement Intérieur. Un règlement qui se penche sur des nouveautés mais également sur de vraies novations : bureau de l’Assemblée, rapporteurs… Gérard Onesta s’exprime et s’explique sur le texte qui va régir la présidence Delga. Il s’exprime également sur le création d’un Parlement des Territoires.
Gérard Onesta, président du Bureau de l’Assemblée Régionale » Photo AFP
Régionales 2015. Lundi 18 janvier, l’assemblée régionale va se rassembler pour la seconde et dernière fois à Toulouse afin d’ adopter son règlement intérieur. Comment ce document technique mais politiquement déterminant a été élaboré ?
Gérard Onesta. L’élaboration d’un règlement intérieur est une obligation légale et nous avons trois mois pour le faire. La séance inaugurale (NDRL du 4 janvier) s’est déroulée sur la base du règlement intérieur applicable en Midi-Pyrénées. On est parti du texte existant et on l’a croisé avec l’accord Delga-Onesta (NDLR accord signé entre les deux tours de l’élection régional). L’ancien règlement était un empilement de textes et il est devenu au fil du temps illisible. Il était urgent de faire quelque chose. Mais, au delà d’une révision nécessaire nous avons vraiment des éléments nouveaux qui permettent une vraie rénovation des pratiques.
Régionales 2015. Quels sont ces nouveaux éléments ?
Gérard Onesta. La création des rapporteurs ou la possibilité d’auditionner des personnalités. La création d’une conférence des présidents de commission que d’ailleurs je co-présiderais. Le droit de négocier l’ordre du jour et de présenter des amendements. Tous ces éléments constituent de vraies avancées démocratiques. C’est une montée en gamme
Régionales 2015. Parmi les organes « satellites », vous allez créer un Parlement des Territoires. Par qui et comment va-il être composé ?
Gérard Onesta. Le Parlement des Territoires va être basé sur la carte des bassins de vie et il comporterai 158 membres. le haut Quercy sera aussi bien représenté que le Grand Toulouse. Ce sera une vraie assemblée pas une conférence des territoires comme il en existe. Que l’on réunit tous les 2 ans qui dure 2 heures et après on boit un coup. Là ce sera en continue et « toutes thématiques ». On va tendre non seulement un micro mais également un stylo. Le Parlement va pouvoir proposer des amendements qui seront soumis au conseil régional. Ce sera une chambre de préparation et pas d’enregistrement ou de consultation. Le conseil régional prendra ou ne prendra les amendements amendements. Mais le Parlement des Territoires aura un vrai pouvoir.
Régionales 2015. Pourquoi créer un Parlement des Territoires ? Avec la grande région, le conseil régional risque de se transformer en vraie usine à gaz. Pourquoi rajouter un nouveau tuyau ?
Gérard Onesta. Des territoires se sentent oubliés. Pour l’instant, ils ont un seul moyen pour se faire entendre : le vote contestataire. Ce sont des territoires qui perdent des gares et des postes, qui se sentent laissés de côté. Le vote Front National prospère sur ce sentiment d’abandon. Le Parlement des Territoires ne va simplement permettre à ces territoires de sentir écouter mais entendu. Nous allons mettre en place toute une boîte à outils de démocratie directe et citoyenne. Avec le referendum d’initiative citoyenne ou la possibilité pour les citoyens de saisir directement par voie de pétition l’ordre du jour de la Plénière ou encore la création de commissions consultatives en amont des décisions et bien d’autres choses. Le Parlement des Territoires va dans ce sens. Ce que nous sommes en train de faire est unique en France.
Régionales 2015. Vous parlez d’une montée en gamme démocratique. Une des exigences de base de la démocratie est que les élus exercent vraiment leurs mandats. On sait que le précédent règlement intérieur favorisait l’absentéisme et donc les mandats plus ou moins fictifs. Avez-vous renforcer le contrôle et les sanctions s’agissant de l’assiduité des élus ?
Gérard Onesta. Dans l’ancien règlement, une excuse permettait de justifier une absence. Les excuses pouvaient tenir à des raisons professionnelles ou personnelles. Qui allait vérifier ? Nous avons décidé de limiter les excuses au nombre de 3 par an. De plus dans l’ancien système, les éventuelles retenues ne pouvaient intervenir que pour les années pleines et entières. Les conseillers régionaux qui ne rempilaient pas, pouvaient être absents la dernière année du mandat sans la moindre sanction : « je ne suis pas repris, je peux faire ce que je veux ». Pour remédier à cela, nous avons décidé que le calcul des retenues sera sur une année glissée.
Régionales 2015. Demain, lundi 18 janvier, les présidents de commission doivent être élus. Une liste de « présidentiables » est inscrite dans l’accord Onesta-Delga d’entre deux tours. On peut notamment y lire que la présidence de la commission des Finances est pour la socialiste tarnaise, Claire Fita et la commission de la Communication, de la Culture et du Patrimoine pour un de vos proche, Serge Regourd. Cette liste est toujours la bonne ? Pas de surprise demain ou de changement de dernière minute ?
Gérard Onesta. A ma connaissance, pas de changement dans la liste des présidents et des présidentes de commission.
Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)
