Vue de Toulouse. Photo MaxPPP
Un militant du Front de gauche a déposé un recours devant le conseil d’Etat pour que l’encadrement des loyers ne reste pas qu’une mesure parisienne.
« Je ne suis pas un spécialiste juridique » ne cesse de répéter Romain Jammes. Mais le militant Parti de Gauche de 27 ans est déterminé. Pour lui, il n’y a pas de raison que les loyers ne soient encadrés qu’à Paris. C’est pour cela qu’il s’est joint au recours déposé nationalement devant le conseil d’Etat. A l’origine de cette procédure l’association de lutte contre le mal-logement « Bail à part » présidée par le conseiller régional d’Ile de France EELV Julien Bayou.
« Je ne sais pas si techniquement on peut parler de recours collectif. En tout cas j’en appelle au Conseil d’Etat ».
Romain Jammes.
L’argumentation se base sur le fait qu’appliquée simplement à Paris la loi voit son ampleur réduite. « Le problème des loyers n’est pas que parisien. L’idée, c’est de mettre la pression sur l’Etat » précise Romain Jammes. L’avocat de « Bail à Part-tremplin pour le logement » a aussi ses arguments juridiques. « la déclaration de Manuel Valls du 29 août 2014 de limiter l’encadrement des loyers à Paris intra-muros et à titre expérimental interdit l’application de la loi aux 27 autres agglomérations marquées par des tensions locatives » explique Maître Afane-Jacquart.
Sauver les meubles
L’exemple de Romain Jammes est parlant. En CDD, il s’acquitte d’un loyer de 600 euros par mois charges comprises dans le quartier de Saint-Cyprien. « J’ai toujours eu des difficultés à payer mon loyer à Toulouse » reconnaît le « travailleur précaire » comme il se qualifie. Pour lui, Toulouse est bel bien ce qui est nommé une « zone tendue ». « La tension démographique est là. Les propriétaires trouvent toujours preneurs. S’ils n’ont pas de cadre, ils font ce qu’ils veulent ». Romain qualifie sa démarche d’ « acte symbolique pour créer le débat et sauver les meubles ».
Alors tout cela ne se jouera-t-il forcément que dans les tribunaux parisiens ou les bureaux du Conseil d’Etat ? Romain Jammes prend l’exemple de Grenoble (ville dirigée par un maire EELV) ou Lille (majorité socialiste) qui ont dit oui à l’encadrement des loyers. A Toulouse, Jean-Luc Moudenc (Les Républicains) ne semble pas favorable à une telle expérimentation. « Je ne sais pas si les loyers sont aussi tendus dans le reste de la métropole mais les maires de gauche pourraient peut-être donner l’exemple » s’interroge le militant du Parti de Gauche.
Patrick Noviello
