4 ans de procédure et un jugement qui tombe comme un couperet. Le Tribunal Administratif de Toulouse vient d’annuler une délibération du conseil municipal de Castres au sujet d’un emprunt pluriannuel.
Hotel de ville de Castres
En janvier 2011, Samuel Cébe (secrétaire fédéral du PS 81 et ancien conseiller municipal de Castres) introduit un recours pour excès de pouvoir au sujet d’une délibération du conseil municipal de la sous-préfecture tarnaise. Une délibération portant sur un crédit d’un montant de 17 millions d’euros.
Le juge toulousain est allé au-delà les conclusions du rapporteur public. Ce dernier préconisait une annulation partielle ou totale. Le Tribunal a prononcé, le 17 février dernier, une annulation totale de la délibération attaquée.
Pour Samuel Cèbe, cette décision « est un vrai camouflet pour le maire de Castres. C’est la preuve que, contrairement à ce que prétend Pascal Bugis, il ne respecte pas la légalité et qu’il ne gère pas la ville en bon père de famille ».
Pour le responsable socialiste, l’engagement de l’emprunt est lié à un autre dossier : « Pascal Bugis a sûrement cherché à approvisionner la municipalité en vue d’une amende de 32,5 millions d’euros qu’elle avait été condamnée à payer à La Lyonnaise des eaux ».
La décision du Tribunal Administratif de Toulouse peut faire l’objet d’un appel (devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux). Comme le précise un membre de la majorité municipale castraise : « il est plus que probable que l’on n’en reste pas là ».
Néanmoins, juridiquement, l’appel n’a pas d’effet suspensif. Autrement dit, par principe, la sentence des juges toulousains s’impose et s’applique immédiatement. La mairie de Castres peut toujours déposer une demande de « sursis à exécution ». Mais l’adoption de cette mesure (qui permet, comme son nom l’indique, de suspendre l’exécution du jugement de première instance) n’est pas évidente.
La bataille judiciaire est loin d’être finie. Mais Pascal Bugis a, en toute hypothèse, subi un sérieux revers. Un revers que Samuel Cèbe et le parti socialiste tarnais ne manqueront pas d’exploiter.
Laurent Dubois
