Le conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député socialiste de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet.
Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)
La décision devait intervenir en fin de semaine dernière. Elle vient d’être rendue par le conseil constitutionnel ce lundi 18 décembre. L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne est annulée. Deux recours ont été déposés. Une audience s’est déroulée lundi dernier au cours de laquelle les plaignants ont été auditionnés.
Les recours débouchent sur une annulation de l’élection législative sur la 8ème circonscription de la Haute-Garonne. Les électeurs vont devoir revoter. Les recours à l’origine de ce véritable séisme politique portaient sur une violation des règles d’affichage et l’existence de « vrais-faux » électeurs. Des électeurs « fantômes » dont les signatures figuraient sur les cahiers d’émargement mais qui ne se sont pas déplacés pour voter.
Dans sa décision, le conseil constitutionnel reconnait les faits soulevés par un des requérants, Michel Monsarrat. Cette sanction est particulièrement sévère. Elle traduit l’existence d’une possible fraude électorale. L’annulation n’est pas simplement liée à une violation du Code Electoral s’agissant des règles d’affichages ou de la présentation d’un compte de campagne. Elle sanctionne des signatures « non conformes ». En clair, le conseil constitutionnel considéré que des signatures ont pu être contrefaites.
Ces irrégularités portent sur 4 voix. Elles sont pointées par le conseil constitutionnel :
Monsieur Monsarrat (ndlr : 1 des 2 requérants) soutient que les signatures figurant pour les deux tours de scrutin en marge du nom d’un même électeur présentent, dans 164 cas, des différences qui établissent que le vote n’a pas été effectué par l’électeur. Il résulte de l’instruction, notamment de l’examen des listes d’émargement des bureaux de vote concernés, que, pour l’essentiel des cas, les différences alléguées ne sont pas probantes. En revanche, quatre votes, correspondant à des différences de signature significatives, doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés au second tour de scrutin.
Les 4 votes reconnus irréguliers risquent de peser sur les électeurs lors de la prochaine élection. Une élection dont on ignore, d’ailleurs, encore la date. L’impact d’une annulation pour une « simple » violation des règles sur les comptes de campagnes et d’affichage n’est pas le même qu’un « trucage » des votes. Il existe un principe implicite s’agissant des élections partielles : les candidats invalidés retrouvent généralement leur siège. Mais la sanction, par le conseil constitutionnel, d’une manipulation des votes peut influencer négativement les électeurs.
En toute hypothèse, l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet est symboliquement lourde. Le désormais ex-député du Comminges succédait à Carole Delga. La présidente de Région s’est d’ailleurs fortement engagé aux côtés du candidat socialiste au point de se présenter comme la co-directrice de campagne de Joël Aviragnet. Mais, surtout, Joël Aviragnet était le dernier député socialiste de la Haute-Garonne.
Reportage d’Emmanuel Watt et Jean-Pierre Duntze
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Laurent Dubois (@laurentdub)
