Le Sénat a rétabli la fameuse « réserve parlementaire » supprimée l’été dernier par l’Assemblée. Le sénateur de la Haute-Garonne, Pierre Médevielle, est un des initiateurs de la mesure.
Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne
L’amendement porte le nom d’un sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey. Mais un autre centriste, de la Haute-Garonne, est à l’origine de l’initiative. Le sénateur Pierre Médievelle a élaboré et cosigné l’amendement rétablissant une réserve parlementaire. C’est une version light et revisitée de la célèbre « réserve » utilisée, pendant des années, par les députés et les sénateurs. La nouvelle mouture a un champs d’application limité. Seules les communes de moins de 2000 habitants sont ciblées. L’enveloppe est de 86 millions.
Avant la loi pour la confiance dans la vie publique, la réserve parlementaire permettait d’attribuer 135 millions d’euros à des collectivités mais aussi à des associations. Cette attribution de fonds était associée à du clientélisme. La suppression de la réserve était emblématique du souhait d’Emmanuel Macron d’apurer certaines pratiques. Mais cette réforme s’est heurtée à la résistance du Sénat. Une partie des députés et les sénateurs se sont opposés au projet de loi du gouvernement.
Le rétablissement, ce mercredi 29 novembre, d’une « réserve parlementaire » est une sorte de match retour. Les sénateurs sont vraiment attachés à la « réserve ». Contacté par France 3 Occitanie, Pierre Médevielle exprime une opinion largement répandue au Sénat : » les communes ont vraiment besoin de dotations. C’est un complément indispensable et je m’en rends compte
Un retour en arrière est impossible.
Le Sénat ne peut pas dicter sa loi à l’Assemblée. Le Palais Bourbon a le dernier mot face aux sénateurs et la suppression est votée. De plus, sans parler du carcan institutionnel, il existe un verrou politique. Emmanuel Macron ne peut pas revenir sur la fin de la réserve parlementaire. Mais le vote de la loi de Finances et, plus particulièrement, des dotations de soutien à l’investissement local permet une forme de compromis. Pas de retour de la réserve mais des dotations « fléchées » pour les communes.
C’est ce que défend le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, » c’est important de flécher des crédits en direction des territoires ruraux ». C’est la philosophie de la « nouvelle » réserve parlementaire. Comme le précise Pierre Médevielle, « le montage est en cours. Cela peut passer par un financement complémentaire de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux« .
Sur la procédure, Pierre Médevielle est également ouvert : « la distribution des fonds peut être faite sous l’autorité du préfet après avis des sénateurs. Ce n’est pas gênant. La seule chose qui compte, c’est le résultat et que les communes puissent recevoir un financement ».
A noter que plusieurs sénateurs d’Occitanie ont cosigné l’amendement « réserve parlementaire » : Brigitte Micouleau (Haute-Garonne), Jean-Pierre Grand (Hérault), Jean-Claude Luche (Aveyron)
Laurent Dubois (@laurentdub)
