Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et Président de « France urbaine » (Crédit : MaxPPP)
Le 22 septembre dernier s’est tenue à Paris, « la conférence des villes ». A son initiative « France Urbaine », l’association qui regroupe désormais l’Association des Maires de Grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines de France. Présidée par la maire (LR) de Toulouse Jean-Luc Moudenc, elle produit un manifeste pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Tour d’horizon de ses propositions.
Sanctuariser les impôts locaux
On connaît les réprimandes des collectivités territoriales à l’encontre de l’Etat quant à sa baisse régulière des dotations. « France Urbaine » demande donc « l’arrêt de la transformation d’impôts locaux en dotations en posant d’abord le principe de sanctuarisation des impôts locaux existants et le remplacement progressif de dotations par de la fiscalité nationale existante. Pas sûr que les contribuables y gagnent…
Une nouvelle chambre des territoires ?
Après l’autonomie fiscale, et trente-quatre ans après les lois Deferre, le manifeste demande également la création d’une instance de dialogue entre l’Etat et les territoires. Elle serait complémentaire à l’action du Parlement. Objectif : clarifier les compétences de chacun « pour une meilleure efficience des politiques publiques ». De deux choses l’une : ou c’est un machin de plus dans le millefeuille, ou ça marche et un grand pas sera effectivement franchi.
La clé de l’Habitat
Autonomie et décentralisation toujours, les territoires urbains souhaiteraient s’emparer des politiques locales d’habitat, notamment du soutien aux programmes de rénovation urbaine. Les représentants des villes et des communautés de communes voudraient également « gérer les crédits de la politique de la ville pour une meilleure prise en compte des besoins du terrain et des publics prioritaires dans une optique d’inclusion sociale ».
Métropoles plutôt que Départements ?
Et « France Urbaine » ne compte pas s’arrêter là puisqu’elle demande aussi de prendre la main sur des compétences départementales. Décidément, on y revient. L’association propose le transfert aux métropoles du Fonds de Solidarité Logement, de la prévention spécialisée, de la politique de la jeunesse et de la politique de la ville. Pas sûr que les Présidents de départements se laissent faire surtout lorsqu’on connaît les rapports ici entre le patron de la métropole toulousaine et celui du département de Haute-Garonne…
Ces propositions et ce manifeste vont donc maintenant être soumis aux candidats à l’Elysée. Qu’en ressortira-t-il ? Réponse les 23 et 24 mars prochains pour les prochaines « Journées Nationales de France Urbaine » à Arras.
Patrick Noviello
