Brigitte Barèges devant le Conseil d’Etat. Cet après-midi, les juges du Palais-Royal examinent le recours en appel déposé par la maire de Montauban. Cette requête fait suite à un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse. En novembre dernier, la juridiction toulousaine a confirmé le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges. Cette décision a une double conséquence : le non-remboursement des frais de campagne et une déclaration d’inéligibilité.
@MaxPPP Brigitte Barèges, maire de Montauban et conseillère départementale
Ce dernier volet est le plus sensible. Il alimente conversations et supputations. La vie politique Tarn-et-Garonnaise prend une tournure juridico-juridique. Le Conseil d’Etat rendra sa décision fin mars-début avril. Mais, en attendant, des versions contradictoires circulent et s’affrontent.
Les adversaires de Brigitte Barèges sont catégoriques. Un rejet de l’appel (et donc la confirmation d’une inéligibilité) ne remet pas en cause le (nouveau) mandat départemental de la maire de Montauban.
En revanche, dans le camp d’en face, on se moque de la méconnaissance du droit électoral par les procureurs anti-Barèges. Pour Thierry Deville (adjoint au maire et avocat de profession), c’est une parfaite évidence. Tous les mandats sont dans la balance de la Justice. Le Conseil d’Etat risque de priver Brigitte Barèges de son fauteuil de maire et de son siège au conseil départemental.
Midi-Pyrénées Politiques a interrogé un avocat spécialisé, voici sa réponse :
« L’inéligibilité du candidat tête de liste porte sur toutes les élections à venir mais elle n’a pas d’effet sur les éventuels autres mandats acquis antérieurement à la décision. Ainsi un maire déclaré inéligible pour un an (NDLR c’est le cas de Brigitte Barèges) ne pourra pas se porter candidat à toute élection intervenant pendant cette durée. Il conservera en revanche ses mandats antérieurs ».
Laurent Dubois
