© AFP
Le groupe de travail « Foot Durable » présidé par le député PS des Hautes Pyrénées Jean Glavany a rendu ce mercredi son rapport à la Ministre des Sports. Au cœur de ce document : neuf propositions visant à rénover le modèle économique, social et citoyen du football. La numéro 7 retient plus particulièrement l’attention.
Footballeurs et artistes
Elle vise à « faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs » afin de le rapprocher « de celui des artistes de spectacle ». Autrement dit une double rémunération salaire/redevance pourrait être appliquée aux sportifs professionnels. Cette double rémunération étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l’impôt sur le revenu.
Transferts et Agents
L’autre objectif de ce groupe de travail était aussi de clarifier les transferts et le rôle des agents. Sur ce chapitre, la proposition numéro 4 crée une « chambre de compensation » au sein de la Ligue pour assurer la traçabilité des transferts. Quant aux agents, le modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau la solution : en milieu culturels ils sont payés soit par le créateur(ici le joueur) soit par une structure culturelle (ici le club) qui fait appel à lui, soit par les deux.
Prolongation demandée
Les instances du football français de leur côté, si elles partagent la vision proposée, restent réservée sur la mise en œuvre. « Plusieurs propositions auraient mérité d’être examinées plus avant(…) le très court temps imparti au groupe de travail n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés. » Alors prolongations ou pas ? C’est Valérie Fourneyron qui arbitrera. Son projet de loi sur la modernisation du sport est annoncé pour cette année.
Patrick Noviello (avec AFP)
