Assemblée Nationale
C’était la proposition n°48 du programme de François Hollande. L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet loi sur le non-cumul des mandats en première lecture. Pour résumer à compter de 2017, aucun sénateur, député ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité. Il était temps me diront certains d’entre vous et je ne suis pas loin de partager leur avis. Le rapporteur de ce projet de loi se félicite :
« C’est un signe fort pour ce qui restera une des lois majeures du quinquennat et qui sera j’en suis sûr une révolution démocratique pour le Parlement ».
Ne prenons toutefois pas feu, et comme à notre habitude, enfonçons la plume là où ça fait mal. Parmi les Socialistes, certains ont demandé des aménagements. Carole Delga ainsi que deux autres députés de la majorité a déposé un amendement pour que le non cumul ne concerne que les maires de communes de plus de 3500 habitants. En vain pour la députée du Comminges. En parlant de maires, pourquoi cette loi ne pourrait-elle s’appliquer dès le prochain scrutin des Municipales ? Manuel Valls l’avait même suggéré. Le Ministre de l’Intérieur n’a pas été entendu. Jean-Luc Moudenc avait même déposé un amendement en ce sens. L’amendement du député UMP de Toulouse ayant été rejeté, ce dernier a trouvé là un bon prétexte pour s’abstenir.
A noter qu’à l’UMP, tous les députés y compris Bruno Lemaire, sont rentrés dans le rang pour s’opposer à cette loi. Une loi qui, donc, aurait pu aller beaucoup plus loin. Christophe Borgel aurait aimé faire passer dans le pack non-cumul, une limitation des mandats à trois successifs. On lui a fait comprendre qu’il ne fallait pas pousser le bouchon trop loin. Imaginez quand même que Christian Poncelet, ancien président du Sénat de droite, totalise ainsi 147 ans de mandats électifs depuis son entrée dans la vie politique en 1962. Même Jeannie Longo ne fera jamais mieux en termes de longévité…
Le texte doit maintenant passer à la rentrée devant le Sénat, et là ça va être une autre paire de manche pour la majorité. Les sénateurs sont vent debout depuis plusieurs mois contre cette loi arguant du fait qu’ils sont avant tout les représentants des collectivités locales. Côté PRG notamment, il n’est pas dit que les voix soient garanties quand on entend Jean-Michel Baylet.
« Dans la période de grande difficulté que vivent nos concitoyens, je ne suis pas sûr que ce soit le moment de briser le lien de proximité entre les élus et leurs administrés »
argumente le sénateur et président du Conseil Général du Tarn et Garonne. Le président du Parti Radical de Gauche estime enfin qu’avant de parler du cumul, il vaudrait mieux débattre de la décentralisation et du statut de l’élu.
Et l’on rejoint là un des points mis en avant par les pro-cumuls : si cette loi est votée, le Parlement sera affaibli parce que n’y entreront plus que des fonctionnaires ou des apparatchiks ». Je pense que ces derniers n’ont pas attendu cette loi pour siéger, non ? Bref à l’arrivée, tous les prétextes sont bons pour continuer à cumuler… Mais pour Christophe Borgel, « avec 300 voix dès cette première lecture (NDR à l’Assemblée Nationale), la majorité absolue qui sera nécessaire en deuxième lecture a d’ores et déjà été atteinte ». Rendez-vous à la rentrée au Sénat. D’ici là, les cumulards ont toutes les grandes vacances pour trouver une riposte…
