La France se demande s’il n’existe pas d’emplois fictifs à l’Assemblée Nationale. Mais dans le Tarn-et-Garonne, c’est un emploi bien réel qui aiguise toutes les curiosités. Un proche de Jean-Michel Baylet dirige une structure intercommunale (PETR Garonne Quercy Gascogne) présidée par le ministre. Problème : ce collaborateur omniprésent et très influent est fantôme. Aucun arrêté de nomination en préfecture. Aucune trace dans les effectifs du PETR. Retour sur un « mystère ».
Jean-Michel Baylet (AFP)
Jean-Michel Baylet est le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Hollande. Mais il préside également une importante structure inter-communale dans son département, le Tarn-et-Garonne. Ce simple fait n’est pas banal. Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Jean-Michel Baylet permet un financement au travers de contrats de ruralité créés par… le ministre Baylet. Mais le côté cocasse ne s’arrête pas là. Le PTER Garonne-Quercy-Gascogne présidé par Jean-Michel Baylet est dirigé par un proche à la fois très présent et totalement « transparent ».
Un rôle opérationnel
Max Courrègelongue est très régulièrement présent dans les locaux du PETR, à Castelsarrasin. Il assiste aux commissions. Mais, ce n’est pas tout. Max Courrègelongue a un véritable rôle opérationnel. Il a, notamment, organisé et coordonné la réunion du conseil syndical du 10 février dernier. Selon plusieurs sources, Max Courrègelongue se comporte comme le « patron » du PETR. Des élus se plaignent, d’ailleurs, d’un interventionnisme permanent. Et pourtant. L’omniprésent et actif Max Courrègelongue n’apparaît pas dans les effectifs. Dans un rapport présenté en février 2017, l’état du personnel mentionne trois agents : un attaché principal (contractuel) en charge de la coordination des politiques territoriales et du projet de territoire, un attaché (fonctionnaire stagiaire) en charge de l’animation des politiques territoriales, un attaché (contractuel) gestionnaire d’un programme.
Ces 3 agents à temps complet représentent près de 186 000 euros de charge de personnel.
Aucune trace de Max Courrègelongue. Selon nos informations, la préfecture n’a aucune trace d’un arrêté de nomination. Selon la Cour des Comptes, le Tarn-et-Garonne ne brille pas en terme de contrôle de légalité. Mais, malgré cela, le préfet devrait avoir trace d’un arrêté portant nomination.
Un très proche de Jean-Michel Baylet
Cette absence des écrans radars est pour le moins surprenante. Max Courrègelongue est l’ancien directeur général des services (DGS) de Jean-Michel Baylet au conseil général. C’est dans le cadre de cette fonction qu’il a connu en 2011 une condamnation pour délit de favoritisme. Sa grande proximité et sa fidélité absolue envers le ministre-président du PTER peut expliquer son implication.
Mais une question reste en suspens : quel est son statut dans une structure regroupant 4 communautés de communes et 113 municipalités ?
Pas bénévole mais pas non plus rémunéré par le PETR
Absent des effectifs du PETR, Max Courrègelongue est une sorte de « DGS » bénévole. Juridiquement, le statut de collaborateur occasionnel est encadré par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Max Courrègelongue semble correspondre aux critères : une participation effective, une contribution à une activité d’intérêt général. Généralement ce cas de figure s’applique à des parents assurant la circulation à la sortie de l’école. En revanche, la gestion opérationnelle et la direction d’un PETR, c’est vraiment pas banal.
Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Max Courrègelongue se présente « comme un fonctionnaire retraité ». L’ancien DGS reconnaît un travail de secrétariat et dément avoir le moindre rôle dans la préparation des réunions de travail. Max Courrègelongue refuse le qualificatif de chargé de mission. Mais il reconnaît « assumer les missions qu’on lui confie ».
Sur la question de la rémunération, Max Courrègelongue réfute le terme de bénévole. Mais il refuse de préciser qui le rémunère et insiste uniquement sur un point : il n’est pas appointé par le PETR, ni par le ministère de Jean-Michel Baylet.
Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)
