La députée (PRG) du Lot, Dominique Orliac, a employé son fils en tant qu’assistant parlementaire. Cet emploi (en CDI et à temps complet) se cumulait avec un autre emploi, également à temps complet, dans… des pharmacies toulousaines.
La députée du Lot Dominique Orliac
©Maxppp / Marc Salvet
Dans un précédent article Le Blog Politique de France 3 Occitanie a soulevé la question de l’emploi familial de la députée du Lot, Dominique Orliac. Cette enquête reposait sur les déclarations (dans la presse régionale) de la parlementaire lotoise et sur le document (déposé par Dominique Orliac) auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Un point soulevait des interrogations : la profession de pharmacien du fils de la députée et le cumul de cette qualité avec l’emploi d’assistant parlementaire.
Dominique Orliac n’a pas mentionné auprès de la HATVP le statut de pharmacien de son assistant de fils. Au delà de cet oubli, on pouvait s’interroger sur la réalité du travail parlementaire effectué par Pierre Orliac. Sollicité à plusieurs reprises, Dominique et Pierre Orliac n’ont jamais répondu à nos demandes d’éclaircissements.
Ce mutisme ne permettait notamment pas d’éclaircir un point essentiel. Juridiquement, un pharmacien peut parfaitement cumuler son activité professionnelle avec un emploi d’assistant parlementaire.
Néanmoins, cette compatibilité est soumise à une condition pratique : la nature du contrat de travail. Seul un temps partiel peut permettre d’avoir un pied dans une officine et un autre à l’Assemblée.
Or, selon nos informations, Pierre Orliac a été rémunéré par l’Assemblée Nationale alors qu’il était (en même temps) pharmacien remplaçant dans des officines. Pharmacien remplaçant c’est-à-dire un pharmacien qui tient la boutique en l’absence du pharmacien titulaire. C’est un remplacement « poste à poste », avec toutes les activités qui vont avec : gestion des stocks, ouverture et fermeture de l’officine, encadrement des vendeurs et des préparateurs… Rien à voir avec un stage effectué sous le contrôle et en présence d’un pharmacien titulaire.
Dans un CV (que s’est procuré France 3 Occitanie), Pierre Orliac déclare avoir été employé en août 2013 et d’avril à mai 2013 dans deux officines toulousaines.
Problème. L’Assemblée Nationale a rémunéré Pierre Orliac pour des volumes de travail allant de 103,41 heures en avril 2013 à 131, 41 heures en mai 2013.
Ces temps de travail sont difficilement compatibles avec les horaires d’ouvertures de l’officine qui (elle aussi) salarie et rémunère Pierre Orliac.
Dans une déclaration faite à la presse, Dominique Orliac justifie l’emploi de son fils par la rédaction de rapports. Les services de l’Assemblée et des parlementaires expliquent que ce n’est pas conforme aux usages du Palais Bourbon. Inutile de recruter des assistants pour rédiger des rapports. Il existe les fameux « administrateurs » (des hauts fonctionnaires recrutés sur concours et employés par l’Assemblée) pour cela.
Même si on prend au sérieux l’argument de la députée lotoise, cela ne cadre pas. La nature du contrat de Pierre Orliac ne correspond pas à une activité rédactionnelle.
Pierre Orliac a été l’assistant parlementaire de sa mère de mars 2013 à février 2014. Le contrat est un contrat de 35 heures et à durée indéterminée. C’est bien long (12 mois) et régulier (151,67 heures de travail mensuel en moyenne) pour uniquement rédiger un rapport.
Au regard de tous ces éléments, un (fort) soupçon d’emploi fictif pèse.
La situation a été apurée par Dominique Orliac. La députée du Lot a mis fin à l’emploi de son fils.
Mais il reste une série de faits qui, tout en appartenant au passé, renvoient à une pratique difficilement justifiable.
Laurent Dubois (@laurentdub)
